Règlements et politiques

Règlements du Conseil

Conseil

• Calendrier des réunions de budget
  
• Code de conduite des membres du conseil
  
• Conseil – Composition
  
• Commissaire à l’intégrité et procédure de traitement des plaintes relevant du code de conduite du conseil
  
• Désignation d'une personne responsable de la municipalité aux fins de l'application de la LAIMPVP
  
• Nomination du commissaire à l'intégrité
  
• Nominations intérimaires du maire
• Politique sur la rémunération, le remboursement de frais et le congé de maternité et/ou parental des membres du conseil
  
• Politique sur les liens entre les membres du conseil et le personnel
• Protocole de la Chaîne d'office du Maire
• Règlement de procédure (disponible en anglais seulement)
  

Élections Municipales 

• Autoriser le vote par téléphone et internet pour les élections 2018
• Autoriser l'entente avec Intelivote pour le vote par téléphone et internet pour les élections 2018
  
• Comité conjoint de vérification de conformité élections municipales (2018-2022) mandat
  
• Conseil en fin de mandat - délégation des pouvoirs financiers et de dotation en personnel
• Heures de scrutin écourtées pour les institutions
• Mesures interdites pour le conseil (période de canard boiteux)
• Règlement des enseignes (enseigne d'élection)
• Politique pour l'utilisation des ressources municipales

Élections Municipales Partielles

• Autoriser le vote par téléphone et internet pour les élections partielles 2014
• Autoriser l'entente avec SCYTL pour le vote par téléphone et internet pour les élections partielles 2014
  
• Heures de scrutin écourtées pour les institutions
• Modification au règlement sur les enseignes (enseigne d'élection)

Conseils administratifs et comités consultatifs

• Nominations au sein des commissions et des comités(règlement consolidé)
• Nominations au sein du comité de la vérification de conformité des élections municipales
• Nominations au sein du comité conjoint de la vérification de conformité des élections municipale
• Nominations au sein du conseil d'administration de la bibliothèque publique
• Pouvoir de la commission de révision de l'évaluation foncière d'annuler les impôts
• Résolutions du sous-comité consultatif sur l'environnement
• Mandat et les procédures des réunions des comités (Règlement sur les comités)
• Rétributions (Membres non-élus)

• Règlement du centre communautaire (Embrun)
• Règlement de la salle du centre communautaire (Embrun)
• Règlement de la salle du centre communautaire (Marionville)
• Règlement du centre commuanutaire (Russell)
• Règlement du terrain de jeu d'Embrun
• Règlement du sentier récréatif (New York Central)
• Règlement de la piscine centenaire de Russell
• Règlement du centre de sports et de la jeunesse
• Règlement du terrain de tennis d'Embrun
• Règlement des terrains de tennis de Marionville

• Autorisation de signature – Cantines mobiles, commerçants itinérants, permis des véhicules de taxis et de crème glacée
• Classification des routes municipales
• Code de conduite des employés
• Facturation et perception sur d'autres créances
• Noms des rues
• Normes d'accessibilité de la politique de service à la clientèle
• Normes de construction mécanique 1993 pour les routes, les trottoirs et les ponceaux (ceci n'est pas un règlement)
• Politique concernant les avis publics
• Politique d'aliénation de terrains
• Politique d'avertissement de chaleur Politique
• Politique de bilinguisme
• Politique de la service à la clientèle et des plaintes
• Politique du système de surveillance vidéo
• Politique et procédure sur la perception des impôts fonciers
• Politique municipale sur l'alcool
• Politique sur la fermeture permenantes des rues & réserves routières non ouvertes
• Politique de location et allocation
• Politique stratégique sur la gestion des immobilisations (en anglais seulement)
• Politique sur la gestion de la dette municipal
• Politique sur la gestion des reserves
• Politique de mise en berne et levées des drapeaux
• Politique sur la publicité
• Politique sur la vente de terrains industriels
• Politique sur les achats
• Politique sur les commandites
• Politique sur les contributions et subventions
• Politique sur les immobilisations corporelles
• Politique sur les noms commémoratifs des parcs & installations de loisirs
• Programme de gestion des urgencies
• Programme d'entretien préventif des systèmes de traitement de l'eau et d'égout
• Règlement sur la rétention des documents municipaux
• Reproduction électronique des signatures sur les chèques
• Taxe sur l'infrastructure

Aménagement du territoire

• Fortification des bâtiments et des biens-fonds
• Frais de redevances
• Indice de nom de rue
• Règlement de dévouement sur les parcs
  
• Règlement de zonage
• Règlementation des plans d’implantation
• Règlementation sur le retrait du sol arable
  
• Traitement des demandes d'aménagement – Politiques et procédures 

Animaux 

• Nuisance des animaux sauvages
• Règlement sur le soin et contrôle des animaux
  
• Règlement sur les chenils
• Règlement sur les poules urbaines

Autres

• Feux d'artifices
• Flânage dans les lieux publics
• Règlement sur les enseignes
  
• Règlement sur le tabagisme et le vapotage sur les propriétés municipales
• Règlement sur les jours fériés dans le commerce de détail

Bâtiment, construction et démolition

• Adressage municipal
  
• Code de conduit des agents du bâtiment
• Clôtures
• Droits de permis de construction et règlementation
• Maison de chambres
  
• Demi-charge
• Entrées privées (ponceaux)
  
• Fermeture temporaire de voies pendant la construction et la réparation - Delégation de pouvoirs au directeur des travaux publics
  
• Permits d'excaver un chemin
  
• Politique sur les zones de limitation de vitesse
• Règlement sur les véhicules hors route (Parade de Noël)
  
• Règlement sur les véhicules hors route (VTT) 
  
• Règlement sur les véhicules hors route
• Règlements sur la circulation routière et le stationnement
• Règlements sur les fermetures de routes pour les événements spéciaux - Délégation de pouvoir
• Restrictions de poids sur les ponts
  
• Véhicules à moteur interdits sur les sentiers récréatifs
• Voie réservée aux pompiers

Circulation, routes et stationnement

• Demi-charge
  
• Entrées privées (ponceaux)
• Fermeture temporaire de voies pendant la construction et la réparation - Delégation de pouvoirs au directeur des travaux publics
  
• Permits d'excaver un chemin
  
• Politique sur les zones de limitation de vitesse
• Règlement sur les véhicules hors route (Parade de Noël)
  
• Règlements sur la circulation routière et le stationnement
• Règlements sur les fermetures de routes pour les événements spéciaux - Délégation de pouvoir
• Restrictions de poids sur les ponts
  
• Véhicules à moteur interdits sur les sentiers récréatifs
• Voie réservée aux pompiers

Domiciles et propriétés

• Normes de biens-fonds
• Règlement sur les piscines
  
• Règlement sur l’entretien des propriétés
• Règlement sur le bruit
• Règlement sur le tir d'armes à feux
• Règlement sur les clôtures

Eau et égouts

• Frais de raccordement et maintenance des systèmes d'eau et d'égout de Limoges
• Limoges - Compteurs d'eau
  
• Limoges - Exigences pour les propriétaires de se connecter
• Limoges - Redevances d'eau
  
• Limoges - Redevances d'égoût
  
• Limoges - Taux du système d'eau
• Limoges - Taux du système d'égout
• Limoges - Taux sur la longueur de façade
• Limoges - Taux sur la longueur de façade
• Politique d'attribution des unités de raccordements aux services d'eau et d'égout
• Procédure pour la conversion des services privés
• Règlement interdisant l'obstruction et la modification de drains, de drains privés et et du niveau du sol et régissant l'entretien et la réparation
  
• Règlement pour la facturation des services d’eau et d’égouts du parc commercial d’Embrun
• Règlement sur la décharge d'égout pluvial
  
• Règlement sur la décharge d'égout sanitaire 
  
• Règlement sur les frais d'immobilisation (conversions de système privé d'égout et d'eau)
  
• Système d'eau et d'égoût de la municipalité de Russell (village de Russell, Embrun et Marionville)

Gestion des déchets

• Collecte des ordures ménagères, du recyclage et autres activités relatives à la gestion des déchets dans la municipalité

Impôts et finances

• Frais aux usagés 
• Intérêts perçus sur les impôts non payées
• Programme de réduction des impôts foncières pour les espaces inoccupés dans des immeubles commerciaux ou industriels
• Règlement sur les taux de taxes finales pour l'année
• Taxes intérimaires

Incendies et urgences

• Règlement sur les feux
• Situation de chaleur extrême - Centre de rafraîchissement

Licences

• Cantines mobiles
• Commerçants ambulants et colporteurs
  
• License de lotterie
• License de mariage (annexe A2 des Frais usagés) 
• Taxis
• Vendeur de crème glacée
  

Parcs et environnement

• Appareils de chauffage à combustible solide extérieurs
  
• Arbres obstruant la route
• Plan de gestion de l'énergie
• Politique de couverture forestière et de végétation naturelle
• Politique sur les arbres et les bancs commémoratifs
  
• Projets solaires - Processus pour traiter les projets solaires
  
• Règlement de parc et loisirs

Transports en commun

• Règlementation sur le transport en commun
  
• Remboursement des passes mensuelles du transport en commun