Vous pouvez faire une demande d'information - il n'y a aucune restriction basée sur l'âge ou le lieu de résidence.
Faire une demande d'accès à l'information
Remplissez, signez et datez le Formulaire de demande d'accès à l'information et envoyez-le par la poste ou présentez-le en personne à l'hôtel de ville.
Formulaire de demande d'accès à l'information
Directives pour remplir la demande d’accès ou de rectification
| Accès non officiel aux documents |
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Il est possible d’accéder à de nombreux documents d’institutions publiques sans présenter de demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ou de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Communiquez avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée de l’institution qui détient les documents pour savoir si vous devez présenter une demande officielle. |
| A.Type de demande |
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Cochez la case qui correspond à l’objet de votre demande. (Les documents qui ne contiennent pas de renseignements personnels sont des documents d’ordre général.) Le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée est tenu de vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos propres renseignements personnels. Si vous demandez accès aux renseignements personnels d’une autre personne, vous devez fournir la preuve que vous êtes autorisé à agir au nom de cette personne (p. ex., procuration, ordonnance de curatelle ou de tutelle). |
| B.Coordonnées de l’auteur de la demande |
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Veuillez vérifier que vous avez indiqué correctement vos nom, adresse et numéro de téléphone. |
| C.Description des documents ou de la rectification demandés |
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Donnez autant de détails que possible concernant les documents d’ordre général, les renseignements personnels sur vous-même ou les renseignements personnels sur autrui que vous demandez, ou concernant la rectification de vos propres renseignements personnels. Utilisez une autre feuille de papier s'il vous faut plus d'espace et joignez-la au présent formulaire. Si vous demandez des documents contenant des renseignements personnels, indiquez le nom qui devrait y figurer. Précisez autant que possible la période fixée pour les documents, p. ex., de 2008/07/21 à 2009/11/30. Si vous demandez une rectification de vos propres documents de renseignements personnels, décrivez la rectification souhaitée et fournissez les documents à l’appui. Si possible, fournissez des copies des renseignements à rectifier, ainsi que les nouvelles données qui les remplaceront. |
Frais
- Des frais de dossier de 5,00 $ sont exigés avec chaque demande :
- Faites votre chèque à l'ordre de la municipalité de Russell.
- Les paiements en espèces doivent être effectués à la réception de l'hôtel de ville.
- 7,50 $ par tranche de 15 minutes de recherche et préparation du dossier;
- 0,20 $ par page pour les photocopies de format régulier;
- D'autres frais pourraient s'appliquer selon la nature de la demande.
Une estimation des frais sera donnée au demandeur si les frais prévus dépassent 25,00 $. Si ces frais dépassent 100,00 $ un dépôt de 50% des frais prévus pourrait être exigé du demandeur.
Informations complémentaires
Dans un délai de 30 jours, la municipalité enverra une décision indiquant l’information et les documents disponibles et ceux qui peuvent être communiqués. Si des frais supplémentaires sont exigés (p. ex. pour le temps de recherche), ils seront indiqués dans la décision.
De plus amples informations sur les demandes d'accès à l'information sont disponibles sur le site web de la province de l'Ontario.