Qu'est-ce que le règlement de zonage?
Le règlement de zonage de la Municipalité de Russell fournit des règles qui s'appliquent à l'utilisation et au type de développement des propriétés dans la Municipalité. Il fournit des renseignements précis concernant, mais sans s'y limiter, les éléments suivants :
- Les désignations de zonage des propriétés ;
- Les utilisations autorisées des terrains ;
- La façade et la superficie minimales requises pour les terrains ;
- Les marges de recul minimales requises dans les cours ;
- La hauteur maximale des bâtiments ;
- Les exigences en matière de stationnement, etc.
Les dispositions du règlement de zonage sont fondées sur le cadre fourni par le plan officiel de la Municipalité de Russell. Consultez la page Web contenant de l'information sur notre plan officiel.
Dans certains cas, il est possible d'obtenir une dérogation au règlement de zonage par le biais d'une dérogation mineure ou d'une modification au règlement de zonage.
Règlement de zonage
Le règlement de zonage et des fiches récapitulatives des usages courant sont disponible en anglais.
Questions
Nous invitons toute personne ayant des questions concernant le Règlement de zonage, le plan officiel ou les demandes d'urbanismes à communiquer avec le département de l’Aménagement du territoire.