Demande de modification au Plan officiel
Si vous voulez utiliser votre propriété ou l'aménager d'une manière qui entre en conflit avec le Plan officiel, vous aurez besoin d'une modification au Plan officiel. Communiquez avec le département de l'Aménagement du territoire le plus tôt possible afin de savoir si votre projet entre en conflit avec les politiques du Plan officiel du de la municipalité, de consulter le personnel pour explorer les options permettant de respecter les politiques et de déterminer si une modification du Plan officiel peut être recommandée .
Le personnel du département de l'Aménagement du territoire vous indiquera quels documents seront requis pour que la demande de modification du Plan officiel soit considérée comme complète. Dans la mesure du possible, le personnel vous indiquera s'il est en mesure de recommander l'approbation de la demande au Comité consultatif d'urbanisme, qui fera une recommandation au Conseil au sujet de la demande.
Communiquez avec le département de l'Aménagement du territoire pour obtenir une consultation préalable (obligatoire) et pour compléter le Formulaire de demande de modification du plan officiel.