Règlements de stationnement

Règlements de stationnement réguliers
  • En l'absence d'enseignes, vous pouvez stationner pendant 3 heures.
  • Ne vous stationnez pas sur la partie aménagée de l'emprise routière, et ne bloquez pas ou ne vous stationnez pas à moins de 1,5 mètre d'une autre entrée.
  • Les règles de stationnement hivernal s'appliquent entre le 1 novembre et le 1 avril de chaque année.

Restrictions de stationnement en hiver

Du 1er novembre au 1er avril, il n'y aura pas d’interdiction de stationnement dans les rues. À la place, les restrictions de stationnement en bordure de rue seront basées sur un système d’alertes tout au long de l’hiver.

Une alerte sera émise lorsque 5 cm ou plus de neige ou de la pluie verglaçante sont prévus et sera envoyée avant 14 heures. Il sera interdit de stationner un véhicule ou de permettre à un véhicule de rester dans une rue entre 1 h et 7 h du matin. Ces alertes sont envoyées à nos abonnés par courriel, affichées sur les médias sociaux (Facebook, Instagram et X) et sur nos quatre panneaux d'affichage DEL.

Important : Pour être avisé, veuillez-vous inscrire aux alertes d’interdiction de stationnement par le système de notification de la Municipalité:

Pendant une interdiction de stationnement hivernale, stationnez dans votre entré ou utiliser l'un de nos endroits de stationnement de nuit désignés. En savoir plus sur les règles de stationnement dans la Municipalité de Russell. Les personnes laissant leurs véhicules sur la rue sont passibles d'une amende et/ou avoir leurs véhicules remorquer aux frais du propriétaire.

Des permis de stationnement temporaire pour des occasions spéciales sont disponibles gratuitement. Veuillez communiquer avec le Service de la sécurité publique et de l'exécution des réglements au 613-443-3066, poste 8.

Interdiction temporaire de stationnement
Lorsqu’une opération de déneigement est prévue, des panneaux temporaires d’interdiction de stationnement sont installés dans les rues visées. Les interdictions s’appliquent à tous les véhicules, y compris ceux munis d’une vignette de stationnement sur rue. Tout véhicule ne respectant pas l’interdiction fera l’objet d’une contravention et sera remorqué.
Aires de stationnement désignées

Pendant une interdiction de stationnement hivernal, vous pouvez vous stationner à l'un des 4 endroits désignés entre 19 h et 7 h :

  • Centre communautaire Camille Piché, devant le parc de rouli-roulant (8 Blais, Embrun)
  • Parc Richelieu, côté ouest (159, terrasse St-Moritz, Embrun)
  • Parc-o-bus de Russell, côté est (1re Avenue, Russell)
  • Parc Duncanville, côté nord (1141 Concession, Russell)

Il y a un total de 48 places de stationnement de nuit disponibles.

Tout véhicule qui reste stationné dans ces espaces désignés pendant la journée peut recevoir une contravention. Les véhicules commerciaux, les autobus et les remorques ne peuvent pas se stationner dans ces endroits désignés pendant la nuit. Ces stationnements ne sont ni surveillés ni monitorés, et que la municipalité n'est pas responsable des dommages causés aux véhicules.

Des permis de stationnement temporaire pour des occasions spéciales sont disponibles gratuitement. Veuillez communiquer avec le Service de la sécurité publique et de l'exécution des réglements.

Vue de la zone de stationnement de nuit désignée au centre d'Embrun Zone de stationnement de nuit désignée au Park Richelieu

Zone de stationnement de nuit désignée au parc-o-bus Russell Zone de stationnement de nuit désignée au Parc Duncanville 

Un avis d'infraction à la partie II de la Loi sur les infractions provinciales est également appelé « contravention de stationnement » ou « infraction de stationnement ».

Les contraventions de stationnement sont émises contre la plaque d'immatriculation d'un véhicule, et non contre le conducteur du véhicule. Afin d'éviter des frais supplémentaires ou une condamnation non souhaitée, la contravention doit être traitée dans les 15 jours suivant la date d'émission.

Payer un billet de stationnement

Vous devez payer votre contravention de stationnement au plus tard à la date d'échéance indiquée sur votre avis. La date d'échéance est indiquée sur votre ticket.

Payer un billet de stationnement en ligne

Payer en ligne

 

Payer un billet de stationnement en ligne

 

Rappels pour les paiements en ligne :

  • Les cartes VISA, MasterCard et American Express sont acceptées.
  • Les cartes de crédit prépayées, rechargeables ou les cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées.
  • Des frais de service non remboursables de 5,9 % + 0,30 $ s'appliquent par billet, en plus de tout autre frais de service appliqué par votre institution financière.

 

Envoyer le paiement par la poste

Envoyez votre paiement à :

La municipalité de Russell

717, rue Notre Dame

Embrun ON K0A 1W1

 

Lorsque vous envoyez un paiement par la poste :

  • N'envoyez pas d'argent comptant ;
  • Joignez le numéro du billet à votre paiement ;
  • Faites les chèques et les mandats à l'ordre du canton de Russell ;
  • Votre paiement ne sera considéré comme complet que lorsque nous le recevrons et le traiterons à l'hôtel de ville, et non à la date du cachet de la poste.

Paiement en personne

Vous pouvez payer en personne à l'hôtel de ville au 717 rue Notre Dame, Embrun.

Options, frais et échéances

Option 1 - Paiement d'amende défini

La municipalité doit recevoir le paiement dans les 15 jours suivant la date d'émission de l'avis d'infraction de stationnement (NIP). L'amende fixe entre en vigueur immédiatement. Le paiement du montant de l'amende fixe doit être effectué avant que les frais de condamnation ou autres coûts ne soient ajoutés.

Option 2 - Option d'essai ou lancement d'un examen

  1. Commencer un examen

    • Pour entamer une révision, vous devez demander une rencontre avec le Service de la sécurité publique et de l'exécution des lois en composant le 613-443-3066, poste 4, ou en vous présentant en personne au niveau inférieur de l'hôtel de ville. Lors de cette rencontre, vous aurez l'occasion de discuter de la contravention de stationnement avant de décider si l'option d'essai est la meilleure.
  2. Option d'essai
    • Pour demander un procès, vous devez vous présenter en personne au Service de la sécurité publique et de l'exécution de réglements à l'hôtel de ville.

Vous ne pouvez pas demander un procès pour une contravention de stationnement par téléphone ou par la poste.