Demandes de subventions communautaires

Critères d'admissibilité

 Les demandes doivent satisfaire les critères suivants :

1. L'organisme qui fait une demande doit démontrer l'existence d'un conseil d'administration actif ou d'un comité de coordination;
2. L'organisme doit être basé à l'intérieur des frontières de la municipalité de Russell et le projet doit profiter aux résidents de la municipalité;
3. Les activités et les projets communautaires doivent être accessibles et inclusifs et respecter les lignes directrices municipales;
4. L'organisme réalisant le projet doit être sans but lucratif et prêt à fournir une copie de leur charte provinciale si demandée;
5. L'organisme doit respecter les normes établies par la Commission ontarienne des droits de la personne en matière de discrimination;
6. L'organisme doit afficher les bannières municipales attestant que la municipalité est un commanditaire de l'événement;
7. L'organisme doit soumettre un plan de recyclage (Section E) afin de promouvoir le recyclage lors de leur activité;
8. Un organisme débutant ses opérations peut être considéré pour une subvention initiale pour les coûts reliés au démarage de l'organisme;
9. Spécifications pour les associations sportives :
   1. Les associations sportives locales peuvent avoir droit à la salle du haut de l'aréna, et ce, gratuitement seulement lors de tournois, de journées de photos, de sessions d'entrainement hors glace ou de campagne de financement pour l'association même.
10. Spécifications pour les écoles :
    1. Pour l'utilisation de salles gratuites pour des campagnes de financement pour les écoles, une demande peut être faite en utilisant le formulaire de demande qui se trouve dans cette politique. Toute décision finale est à la discrétion du conseil municipal.
    2. Le montant des bourses scolaires est octroyé à la discériton du conseil municipal lors du processus budgétaire.

Critères d'inadmissibilité

La municipalité ne subventionne pas:

1. Les organismes à but lucratif ou les entreprises;
2. Les organismes ou les activités de nature politique;
3. Les organismes ou les activités qui exigent une participation à des activités religieuses ou de l'organisation en échange de services;
4. Des activités d'ordre régional, provincial ou national;
5. Les organismes qui versent des honoraires à leurs membres du conseil d'administration;
6. Activités offertes seulement aux membres de l'organisme;
7. Activités nécesistant la présence d'employés municipaux rémunérés et la demande que leurs salaires soient couverts;
8. Spécifications pour les associations sportives :
   1. Toute demande (banquet, party de Noel, etc.) pour la salle devra être payée par l'association.
   2. La municipalité ne subventionnera aucune dépense pour des tournois à l'extérieur des frontières municipales, incluant les frais de déplacement. Toutes retombées économiques doivent rester locales.
9. Spécifications pour les écoles :
   1. La municipalité ne subventionnera aucune dépense pour des tournois à l'extérieur des frontières municipales, incluant les frais de déplacement. Toutes retombées économiques doivent rester locales.
   2. Les écoles locales ou extérieures ne pourront recevoir de subvention pour la location de terrains (terrains de balle et terrain synthétique du dôme sportif) ou de glace lors de la saison régulière et hors saison ou lors de tournois à domicile.

A. Favoriser la participation communautaire

1. Établir des partenariats et des réseaux;
2. Offrir aux ciotyens la possibilité de participer à la vie communautaire;
3. Être accessibles à tous, sans distinction d'âge, de sexe, d'origines ou de croyances;
4. Impliquer un grand nombre d'orgnisateurs et de bénévoles;
5. Contribuer à l'accroissement du soutien familial et communautaire;
6. Sensibiliser les participants à contribuer à une communauté écologique. 

B. Stimuler l'activité économique et démontrer de l'imputabilité

1. Générer des revenus pour les commerçants locaux;
2. Être récurrent (si possible) et engendrer une croissance économique;
3. Partager les frais en attestant une imputabilité financière et légale;
4. Assurer que les fonds reçus sont utilisés aux projets et aux activités subventionnés. 

C. Rencontrer le mandat municipal

1. Avoir un impact positif sur la santé communautaire, les loisirs, la culture et les besoins sociaux;
2. Proposer des mesures pour prévenir les problèmes à long terme reliés à la santé et l'intégration sociale;
3. Adopter une approche proactive quant aux besoins, préoccupations et questions communautaires;
4. Éliminer les barrières en sensibilisant le public et en préconisant la compréhension et l'acceptation. 

D. Viabilité

1. Avoir des buts, des objectifs et une mise en oeuvre bien définis et réalistes;
2. Attester des résultats obtenus par le passé et une crédibilité;
3. Définir les résultats anticipés;
4. Ne pas doubler les services déjà offerts localement par d'autres organismes ou par la municipalité. 

Processus et date limite

1. La municipalité acceptera des demandes pendant toute l'année, mais l'attribution du financement ne sera pas automatique puisque la majorité des fonds auront déjà été approuvés pour les demandes présentées lors de l'approbation du budget annuel. Les subventions récurrentes des années précédentes seront présentées lors des séances de travail sur le budget et recevront leur approbation finale à la discrétion du Conseil lors de l'approbation finale du budget.
2. Toutes les demandes, incluant les subventions préapprouvées au budget et les nouvelles demandes, devront être soumises au moins (30) trente jours avant la date du projet ou de l'activité.
3. Toutes les demandes reçues seront examinées avant d'être présentées au conseil afin d'assurer qu'elles répondent aux critères d'admissibilité. Les demandes respectant les critères d'admissibilité seront présentées lors de la réunion du conseil dans un tableau aux Points par consentemnet. Les demandes ne respectant pas les critères d'admissibilité ou sollicant un appui du conseil selon l'administration seront présentées dans un rapport au conseil. Toutes les subventions préapprouvées qui demandent un montant plus élevé que celui au budget seront présentées dans un rapport au Conseil.
4. La réponse du conseil sera envoyée par courriel dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réunion. L'attribution des fonds ponctuels sera faite quatre (4) semaines précédant le début de votre événement. Un courriel vous sera acheminé indiquant si le chèque a été envoyé par la poste ou est prêt pour être ramassé à la réception tel que mentionné à la Section B du formulaire de demande.

Annulation

Adresse 

Les demandes doivent être adressées par la poste ou en personne au :

Département des parcs et loisirs

Municipalité de Russell

717, rue Notre-Dame

Embrun (Ontario) K0A 1W1

Ou par télécopieur au 613 443-1042 à l'attention du Département des parcs et loisirs;

Ou par courriel au recreation.loisirs@russell.ca