Ce rapport est présenté conformément à l'article 88.23(4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales (la Loi), telle que modifiée, qui mandate le greffier de mettre à la disposition du public un rapport identifiant les candidats qui se sont conformés aux exigences de dépôt de leurs états financiers.

À la suite des élections municipales et scolaires de 2022, les candidats aux postes de conseillers municipaux, de conseillers scolaires et de tiers annonceurs avaient jusqu'au 31 mars 2023, à 14 heures, pour déposer leurs états financiers auprès de la greffe où ils s'étaient inscrits.

La révision par la greffière des états financiers des candidats comprenait : la date et l'heure de dépôt, la période de campagne identifiée, l'inclusion du rapport de l'auditeur (si nécessaire), les limites des dépenses et des donateurs.

États financiers déposés conformément à la Loi
Tous les candidats inscrits auprès de la greffière de la Corporation du Canton de Russell pour les élections municipales et scolaires de 2022 ont soumis leurs états financiers conformément à l'article 88.25 de la Loi.

Conformité pour les donateurs
Toute personne résidant en Ontario peut apporter une contribution à la campagne d'un candidat ou d'un tiers annonceur enregistré.

Les individus peuvent apporter une contribution maximale de 1 200 $ à un seul candidat. Ce montant comprend la valeur des biens et services donnés à la campagne ainsi que l'argent. Les individus ne peuvent pas contribuer pour plus de 5 000 $ au total à des candidats se présentant à des postes au sein du même conseil ou conseil scolaire.

Les candidats et les tiers annonceurs enregistrés doivent indiquer le nom et l'adresse de chaque donateur ayant apporté une contribution supérieure à 100 $, qu'elle ait été donnée en espèces ou en nature.

Conformément à l'article 88.34(1), après l'examen de chaque état financier, il apparaît qu'aucun donateur n'a dépassé l'un des plafonds de contribution fixés par la loi.

En date du 25e jour d’avril 2023.

Joanne Camiré Laflamme
Greffière