Une élection partielle a eu lieu le lundi 30 septembre 2024 afin de remplir le poste de conseiller vacant. Ce siège est pour le reste du terme 2022-2026 se terminant le 14 novembre 2026.

 

Le taux de participation des électeurs a été enregistré à  22.8 %, avec 3 746 des 16 407 électeurs inscrits ayant participé à l'élection.

La Municipalité de Russell avait 16 407 d'électeurs isncrits et 3 746 (22,8 %) ont voté.
3 236 par internet, 510 par téléphone, 5 nuls et 24 bulletins refusés.

Rapport de conformité et révision des états financiers par la greffière

Préparé le 10 décembre 2024

 

Ce rapport est présenté conformément à l'article 88.23(4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales (la Loi), telle que modifiée, qui mandate le greffier de mettre à la disposition du public un rapport identifiant les candidats qui se sont conformés aux exigences de dépôt de leurs états financiers.

À la suite de l’élection municipale partielle de 2024, les candidats au poste pour un conseiller municipal et de tiers annonceurs avaient jusqu'au 14 novembre 2024, à 14 heures, pour déposer leurs états financiers auprès de la greffe où ils s'étaient inscrits.

La révision par la greffière des états financiers des candidats comprenait : la date et l'heure de dépôt, la période de campagne identifiée, l'inclusion du rapport de l'auditeur (si nécessaire), les limites des dépenses et des donateurs.

 

États financiers déposés conformément à la Loi

Tous les candidats inscrits auprès de la greffière de la Corporation du Canton de Russell pour l’élection municipale partielle de 2024 ont soumis leurs états financiers conformément à l'article 88.25 de la Loi.

 

Conformité pour les donateurs

Toute personne résidant en Ontario peut apporter une contribution à la campagne d'un candidat ou d'un tiers annonceur enregistré.

Les individus peuvent apporter une contribution maximale de 1 200 $ à un seul candidat. Ce montant comprend la valeur des biens et services donnés à la campagne ainsi que l'argent. Les individus ne peuvent pas contribuer pour plus de 5 000 $ au total à des candidats se présentant à des postes au sein du même conseil ou conseil scolaire.

Les candidats et les tiers annonceurs enregistrés doivent indiquer le nom et l'adresse de chaque donateur ayant apporté une contribution supérieure à 100 $, qu'elle ait été donnée en espèces ou en nature.

Conformément à l'article 88.34(1), après l'examen de chaque état financier, il apparaît qu'aucun donateur n'a dépassé l'un des plafonds de contribution fixés par la loi.

 

En date du 10e jour de décembre 2024.                                                               

Signé par Joanne Camiré Laflamme, Greffière

Résultats officiels — Élection partielle municipale 2024

Conseiller
NomTotal
Armstrong, Charles 1278
Hunt, Julian  789 
Otis, Jean-Yves 878 
Rudder, Jevon 772 
Personne déposant son vote dans une boîte
Informations pour voter

La période du vote est du 26 au 30 septembre 2024.

Personne s'adressant à une foule par le biais d'un microphone
Informations pour candidature

Vous souhaitez présenter votre candidature à l'élection municipale?

Microphone
Informations pour tiers inscrit

Informez-vous sur les règles pour tiers inscrit

Accessibilité pendant une élection

La municipalité de Russell a fait de grands efforts pour promouvoir une communauté sans obstacles. Le Plan d'accessibilité pour l'élection municipale partielle de 2024 a été préparé afin de s'assurer que l'élection municipale partielle de 2024 soit conforme aux principes fondamentaux de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario. Demandez une copie du plan d'accessibilité pour l'élection municipale partielle de 2024 en communiquant avec le bureau des élections du greffier.

Renseignements supplémentaires

Si vous ne trouvez pas les renseignements que vous cherchez sur nos pages Web sur les élections, vous pouvez également trouver des renseignements supplémentaires dans le Guide 2022 des élections municipales et scolaires en Ontario à l’intention des électeurs et électrices.

Dates clés pour l'élection partielle 2024
DateAction
27 mai 2024 Le siège de conseiller a été déclarer vacant lors de la séance ordinaire du Conseil du 27 mai 2024.

24 juin 2024

Une élection partielle a été déclarée lors de la séance ordinaire du Conseil du 24 juin 2024.

25 juin 2024

 

Les périodes de nomination et d'enregistrement commencent pour le poste de conseiller jusqu'au 16 août à 14 h et comme tiers enregistré jusqu'au 27 septembre.

 

23 juillet 2024

La greffière doit obtenir la liste préliminaire des électeurs auprès d'Élections Ontario.

Du 23 juillet au 3 septembre 2024

La greffière doit apporter des corrections à la liste préliminaire dès que possible après l'obtention de la liste.

  • La liste électorale doit être reproduite et mise à la disposition des candidats certifiés qui en font la demande.
  • Une personne peut demander à ce que son nom soit ajouté ou retiré de la liste des électeurs jusqu'au jour du scrutin.

3 septembre 2024

Une liste provisoire des modifications apportées à la liste des électeurs est fournie aux candidats certifiés qui en font la demande et les révisions se poursuivent.

13 septembre 2024

(dans les 10 jours suivant les corrections apportées par la greffière à la liste préliminaire)

Dernier jour pour fournir aux candidats certifiés :

  • Certificat final des dépenses maximales applicables
  • Certificat du montant maximal applicable aux contributions à la campagne électorale d'un candidat
  • Certificat du montant maximal applicable aux partis, etc., après le jour du scrutin

Dernier jour pour fournir aux tiers enregistrés :

  • Certificat de dépenses maximales applicables.
  • Certificat du montant maximal applicable aux partis, etc. après le jour du scrutin
16 août 2024

Date limite pour la déclaration des candidatures (de 9h00 à 14h00) ou le retrait des candidatures (avant 14h00).

19 août 2024 

La greffière certifie les déclarations de candidature (avant 16 heures).

31 août 2024

Premier jour pour poser des affiches de campagne électorale (doit respecter le Règlement sur les enseignes en vigueur (2016-052 modifié) - 30 jours avant l'élection municipale - jour du scrutin.

27 septembre 2024 Dernier jour pour s'inscrire en tant qu'annonceur tiers.
Du 26 au 30 septembre 2024  Période de scrutin.
30 septembre 2024
  • Jour du vote (centre de ressource aux électeurs ouvert de 9 h à 20 h).
  • Fin de la période de campagne électorale pour les candidats et les tiers enregistrés.
1 octobre 2024  Déclarer dès que possible les résultats et fournir des informations au public sur le nombre de votes, les bulletins refusés et rejetés
15 octobre 2024
  • Le nouveau mandat commence jusqu'au 14 novembre 2026.
  • Réunion inaugurale et première réunion ordinaire du Conseil.
14 novembre 2024

Date limite de dépôt par les candidats et les tiers enregistrés de leurs états financiers initiaux et des rapports des vérificateurs (avant 14 h).