Licences de mariage
Demande de licence de mariage
Vous envisagez de vous marier?
- Remplissez un formulaire pour une demande de licence de mariage
- Prenez rendez-vous avec le bureau du greffe
Visitez la page Se marier en Ontario pour télécharger une demande de licence de mariage ou communiquez avec le bureau du greffe.
Visitez le site Web de l'Ontario pour obtenir un formulaire de demande de licence de mariage
Documents requis
Les candidats doivent avoir chacun deux pièces d'identité émises par le gouvernement lors de leur rencontre avec le bureau du greffe. L'une des pièces d'identité doit inclure votre photo. Les pièces d'identité acceptables sont les suivantes :
- Certificat de naissance
- Passeport valide
- Fiche relative au droit d’établissement
- Carte de citoyenneté canadienne
- Permis de conduire valide
- Carte-photo de l'Ontario valide
Certificat de divorce
Vous devez avoir en main une preuve officielle de divorce lorsque vous demandez une licence de mariage. Il peut s’agir de l’original, ou d’une copie certifiée conforme par le tribunal, de l’un de ces trois documents :
- le jugement définitif de divorce
- le jugement de divorce
- un certificat de divorce
Frais de licence
Les frais de licence de mariage sont 160,00 $.
Le paiement ne peut être effectué qu'en argent comptant ou par débit le jour de votre rendez-vous.
Cérémonie
La municipalité de Russell ne coordonne pas les cérémonies de mariage.
Renseignements supplémentaires
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les licences de mariage sur le site Web de Service Ontario.