Les demandes de licences de loterie doivent être soumises 14 jours avant l'événement ou 21 jours pour les organisations pour leur première demande.
Suis-je éligible pour une licence de loterie?
Les licences de loterie sont disponibles pour les organisations à but non lucratif éligibles. Les licences de loterie ne sont pas disponibles pour les fonctions privées ou les individus qui collectent des fonds pour des raisons personnelles, même si vous avez l'intention de donner les fonds collectés à une œuvre de charité.
La municipalité de Russell peut fournir aux organismes de bienfaisance et aux organismes sans but lucratif admissibles des licences de loterie pour les types de loteries suivants :
- Bazaar
- Bingo
- Tirages de couvertures
- Billets à languette
- Tirages au sort
Demander le formulaire de licence de loterie
Il est illégal d'imprimer des billets, de promouvoir ou de mener un événement de jeu de bienfaisance sans votre licence de loterie.
Une demande incomplète ou tardive peut entraîner l'annulation de votre événement de jeux de bienfaisance.
Nouvel organisme
Si votre organisme n'a jamais eu de licence de loterie avec la municipalité de Russell, veuillez communiquer avec le Bureau du Greffe afin de commencer le processus d'évaluation de votre organisme. Vous devrez soumettre votre demande de licence de loterie au moins 21 jours avant l'événement.
Nouvelle demande
Les organisations doivent soumettre leur demande de licence de loterie au moins 14 jours avant l'événement. Toutes les organisations sont responsables de la mise à jour annuelle de leur dossier (conseil d'administration, budget, états financiers).
Prolongation de l'ouverture des billets
Les organisations doivent soumettre leur demande de prolongation par écrit au Bureau du Greffe au moins 14 jours avant l'expiration de la licence de loterie.
Frais de licence
Des frais sont applicables conformément au règlement sur les frais d'utilisation en vigueur.
Renseignements supplémentaires
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les licences de loterie ou de jeux de bienfaisance sur le site Web de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario.