Révision du plan officiel du Canton de Russell
Voir le document final du rapport sur l'orientation de la politique - révisé septembre 2024*
*Veuillez noter que ce document est disponible en anglais seulement.
| Le rapport final révisé contient les modifications suivantes : |
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Présentation de la rencontre extraordinaire du conseil du 27 mai
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La municipalité de Russell possède un Plan officiel (anglais seulement) comme l'exige la Loi sur l'aménagement du territoire de l'Ontario.
Le Plan officiel décrit les objectifs, les priorités et les utilisations du sol autorisées dans les secteurs de notre municipalité. Le Plan officiel fonctionne de concert avec d'autres lois applicables, comme la Loi sur l'aménagement du territoire, la Déclaration de principes provinciale et le plan officiel des Comtés unis de Prescott Russell.
Le rôle du Plan officiel est de guider les changements physiques dans ces zones jusqu'en 2036 :
- les quatre villages (Embrun, Russell, certaines parties de Limoges, certaines parties de Marionville)
- le parc commercial ; et
- le parc industriel situé près de l'autoroute 417.
Si vous voulez utiliser votre propriété ou l'aménager d'une manière qui entre en conflit avec le Plan officiel, vous devrez soumettre une demande de modification du Plan officiel.
Annexes
Les politiques du Plan officiel sont souvent fondées sur la désignation et l'identification du bien ou de l'actif dans les annexes cartographiques qui constituent les appendices du Plan officiel. Les annexes aident à mieux comprendre la zone géographique et les politiques qui s'appliquent.
Annexe A1 - Affectations en vue de l’aménagement du territoire – Embrun et parcs commerciaux
Annexe A2 - Affectations en vue de l’aménagement du territoire – Russell
Annexe A3 - Affectations en vue de l’aménagement du territoire – Limoges
Annexe A4 - Affectations en vue de l’aménagement du territoire – Marionville
Annexe A5 - Affectations en vue de l’aménagement du territoire – Parc industriel 417
Annexe B – Transport
Annexe C1 – Zones du Plan d’amélioration communautaire – Embrun
Annexe C2 – Zones du Plan d’amélioration communautaire – Russell
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