Que sont les redevances d'aménagement?
La municipalité de Russell applique des redevances d'aménagement sur les propriétés nouvelles et réaménagées. Cet argent contribue au financement de l'expansion des infrastructures et des services municipaux, tels que les: routes, eau et eaux usées, parcs et centres communautaires, et programmes récréatifs
Les redevances d'aménagement aident la croissance à payer la croissance. Notre processus budgétaire annuel détermine quels projets capitaux reçoivent l'argent collecté grâce aux redevances d'aménagement. Les différents taux sont autorisés et régis par la Loi sur les redevances d'aménagement de 1997.
Pour plus d'informations, voir le Dépliant des redevances d'aménagement.
Règlement des redevances d'aménagement
Lire le règlement complet sur les redevances d'aménagement sur la page anglaise. Le règlement sur les redevances d'aménagement est disponible en anglais seulement.
Taux des redevances d'aménagement
Pour les taux actuels, veuillez consulter les annexes « B » et « C » au bas de la page web anglaise du Règlement sur les redevances d'aménagement. Le Règlement des taux de redevances est disponible en anglais seulement.
Les frais de développement sont réévalués deux fois par an selon les statistiques des prix construction de Statistiques Canada. Les tarifs ci-dessus sont fournis à titre de référence seulement. La Municipalité de Russell appliquera les frais de développement selon les définitions et les politiques contenues dans le règlement, tel que modifié.
Étude sur l’historique des redevances d'aménagement
La Loi provinciale des redevances d'aménagement exige qu'une étude de base soit préparée pour déterminer les droits en fonction des niveaux de service actuels et de la quantité, du type et de l'emplacement prévus du développement futur dans la municipalité. Contactez notre département des finances pour savoir comment nous établissons nos frais ou si vous avez des questions sur l'étude.
L'étude de base sur les redevances d'aménagement 2021 est disponible en anglais seulement.
Redevances d'aménagement scolaires
La municipalité applique également des redevances d'aménagement scolaires au nom du Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario, à compter du 1er juillet 2019.
- Taux calculés : $941
- Taux approuvés pour la deuxième année, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 : 941 $.
- Taux approuvés pour les années 3 à 5 du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024 : 941