Installation d’une clôture
Un permis de la municipalité n’est pas requis pour ériger une clôture sur votre propriété, mais les règlements établis dans le Règlement sur les clôtures doivent être suivis.
Lire le Règlement sur les clôtures
Avant de construire une clôture, veuillez contacter notre Service de la sécurité publique et de l’exécution des règlements.
Nous pouvons vous aider à comprendre quelles parties du règlement sur les clôtures s'appliquent à votre propriété, y compris si votre clôture sera :
- sur votre propriété ou en limite de propriété ;
- dans la cour avant ou dans la cour arrière ou latérale ;
- autour d'une piscine ou d'un spa (voir ci-dessous) ;
- installé sur un terrain de coin ;
- et plus.
Installation d'une clôture autour d'une piscine ou d'un spa
Les piscines ont leurs propres exigences particulières concernant les clôtures, les limites de propriété, etc. Veuillez consulter notre page de Permis de piscine et de spa avant de commencer votre projet.
Qui est responsable d'une clôture ?
Si vous ne savez pas qui est responsable d'une clôture près de votre propriété, veuillez contacter notre Service de la sécurité publique et de l’exécution des règlements.