Qu'est-ce qu'une dérogation mineure ?

Lorsque vous soumettez un permis de construire ou une demande de planification, votre projet sera comparé aux exigences énoncées dans le règlement de zonage #2018-094 de la Municipalité de Russell. Si vous ne répondez pas à toutes les exigences, vous pouvez demander une dérogation mineure.

Le processus de dérogation mineure est une méthode permettant de demander un allègement des exigences de zonage par l'intermédiaire du comité de dérogation lorsque des difficultés ou des circonstances ne vous permettent pas de respecter les normes énumérées dans le règlement de zonage. Une dérogation mineure doit répondre à quatre critères, conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire :

  • La dérogation doit être mineure;
  • La dérogation doit être souhaitable pour l'aménagement ou l'utilisation appropriés du terrain, du bâtiment ou de la structure;
  • La dérogation doit maintenir l'objectif général et l'intention du règlement de zonage, et
  • La dérogation doit respecter l'objet général et l'intention du Plan officiel, le cas échéant.

Les audiences du comité de dérogation se tiennent à l'hôtel de ville et le public peut y assister et formuler des commentaires sur les demandes proposées. Consultez le calendrier pour connaître la prochaine audience publique du comité de dérogation.

Comment faire une demande?

Consultez le Manuel des dérogations mineures pour obtenir un bref aperçu, étape par étape, de la procédure de demande.

Contactez le département d'Aménagement du territoire pour une consultation préalable (fortement recommandé) avant la demande officielle et remplissez le formulaire de demande de dérogation mineure.

Le processus de demande de dérogation mineure prend généralement de 1,5 à 2,5 mois.

Avis par la poste

Avez-vous reçu un avis de dérogation mineure par la poste ?

Si vous avez reçu par la poste un avis concernant une demande et une audience publique pour une dérogation mineure, c'est parce que votre propriété est située dans un rayon de 60 mètres de la propriété en question, conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la demande ou pour faire part de vos commentaires, communiquez avec le département d'Aménagement du territoire.