Avis de réunion publique - Plan officiel

Avis public – Première publication le 12 mars 2025

Prenez avis que la Municipalité de Russell invite toutes les personnes intéressées à assister à une assemblée publique statutaire tenue par le comité consultative sur l’aménagement du territoire, le 7 avril 2025 à 18 h. 

L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE a pour but d'examiner une révision et de fournir des commentaires sur l'ébauche du plan officiel de la Municipalité de Russell, conformément aux exigences des articles 17 et 26 de la Loi sur l'aménagement du territoire.

Les membres du public qui souhaitent faire des commentaires sur l'ébauche du plan officiel sont fortement encouragés à présenter une soumission écrite en tout temps avant la réunion en nous envoyant un courriel à l'adresse suivante : planning@russell.ca. Les membres du public qui souhaitent présenter des observations orales au comité peuvent le faire en se présentant à la salle du conseil, au 717, rue Notre-Dame, à Embrun.

UNE EXPLICATION de l'objet et de l'effet de l'ébauche du plan officiel accompagne le présent avis. Aucune carte clé n'est fournie puisque l'ébauche du plan officiel proposé s'applique à diverses terres de la Municipalité de Russell.

L'ébauche du plan officiel et les annexes (c.-à-d. les cartes) qui l'accompagnent (janvier 2025) peuvent être consultées à l'adresse suivante : www.russell.ca/PlanOfficiel. L'ébauche du plan officiel a été préparée de manière à inclure les modifications proposées au plan officiel actuel de la municipalité (approuvé en 2018). Il a déjà été présenté lors de la journée portes ouvertes statutaire du 12 février 2025. 

DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES relatives à l'avant-projet de plan officiel sont disponibles sur notre site Web sous la rubrique « Plan officiel » ou peuvent être demandées en contactant le service de planification au 613-443-3066 ou à l'adresse planning@russell.ca.

TOUTE PERSONNE OU ORGANISME peut assister à la réunion publique et/ou faire des représentations écrites ou verbales pour appuyer ou s'opposer à l'avant-projet de plan officiel.

Si une personne ou un organisme public aurait autrement la possibilité d'interjeter appel de la décision du conseil de la Municipalité de Russell auprès du Tribunal des terres de l'Ontario, mais que la personne ou l'organisme public ne fait pas d'observations orales lors d'une réunion publique ou ne présente pas d'observations écrites à la Municipalité de Russell avant l'adoption de l'ébauche du plan officiel proposé, la personne ou l'organisme public n'a pas le droit d'interjeter appel de la décision.

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d'observations orales lors d'une réunion publique ou ne présente pas d'observations écrites à la Municipalité de Russell avant l'adoption de l'ébauche du plan officiel, la personne ou l'organisme public ne peut pas être ajouté comme partie à l'audience d'un appel devant le Tribunal des terres de l'Ontario, à moins que, de l'avis du Tribunal, il y ait des motifs raisonnables de le faire.

Si vous désirez être avisé de la décision de la Municipalité de Russell concernant l'ébauche du plan officiel proposé, vous devez en faire la demande par écrit au Service de l’aménagement du territoire, Municipalité de Russell, 717, rue Notre-Dame, Embrun, ON, K0A 1W1.

FAIT à la Municipalité de Russell ce 12^e jour de mars 2025.

EXPLICATION DE L'OBJET ET DE L'EFFET DE L'AVANT-PROJET DE PLAN OFFICIEL :

Le plan officiel de la Municipalité de Russell est le principal document d'orientation utilisé par la municipalité pour exprimer sa vision de la croissance et du développement dans les villages et le parc industriel de l'autoroute 417, et il guide l'emplacement des utilisations du sol. Il indique les caractéristiques du patrimoine naturel et culturel qui devraient être protégées ou améliorées, et identifie les éléments suivants.

Le plan officiel doit être révisé tous les 10 ans pour s'assurer qu'il tient compte des questions d'intérêt provincial, qu'il met en œuvre les changements apportés à la Loi sur l'aménagement du territoire, qu'il est conforme à la déclaration provinciale d'aménagement du territoire et qu'il est conforme au plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell. L'examen permet également au conseil de tenir compte de la façon dont la municipalité s'est développée au cours des sept dernières années et de mettre en œuvre des changements pour le développement futur.