Plan d’accessibilité pour les élections municipales

 Ceci est le Plan d’accessibilité pour l'élection municipale partielle de 2024.

1. Introduction

Le présent plan décrit les exigences particulières en matière d’accessibilité relativement à l’élection municipale partielle de 2024 dans le Canton de Russell.

Le Canton de Russell a déployé des efforts considérables dans la promotion d’une communauté sans obstacle. Afin d’assurer que toutes les élections municipales se conforment aux principes directeurs de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, le présent document de planification a été rédigé en préparation aux élections afin de définir les mesures à prendre et signaler au Conseil après les élections.

Remarque :

L'utilisation du langage de la personne d'abord ou de l'identification d'abord est une discussion importante et personnelle à chaque individu. Le personnel municipal s'efforcera d'utiliser les descripteurs linguistiques selon les préférences de la personne. Aux fins de ce document, l'utilisation du langage de la personne d'abord sera utilisée.

2. Objectifs

Le présent plan vise à présenter les mesures que le Canton de Russell mettra en œuvre pour assurer l’égalité des chances pour tous les électeurs et candidats. Ces objectifs comprennent :

• Que les personnes handicapées puissent enregistrer leur vote de façon indépendante et vérifier leur sélection.
• Que les personnes handicapées aient un accès complet et égal à l’information qui indique quand et où aller voter et sur les candidats admissibles.
• Que les personnes handicapées puissent participer pleinement aux élections municipales à titre d’électeurs, de candidats, ou membres du personnel électoral.
• Que des efforts soient déployés pour s'assurer que les électeurs handicapés sont au courant des mesures d'accessibilité disponibles via des canaux tels que le journal, les lancements médiatiques, le site Web du Canton de Russell (conformément aux normes d'accessibilité Web de l'AODA (WCAG 2.0 AA)) et les médias sociaux.
• Que tous les emplacements des Centres d’aide aux électeurs sont accessibles et sans obstacle.

3. Définition du plan

Le présent plan est un document « évolutif » qui sera amélioré et mis à jour lorsque des pratiques exemplaires sont identifiées et que de nouvelles possibilités d’amélioration surgissent. Pour rédiger le plan ci-dessous, plusieurs mesures ont été prises afin de s’assurer que les exigences réglementaires étaient respectées et qu’un plan de mise en œuvre réalisable était en place. Durant la rédaction du Plan d’accessibilité pour l’élection municipale partielle de 2024, les mesures suivantes sont mises en œuvre:

• Examen et analyse des documents, des politiques et autres documents à l’appui de l’ASTMO, des municipalités voisines, du ministère des Affaires municipales et du Logement, des fournisseurs de technologie et des différents groupes d’intervenants.
• Définir des normes et des pratiques de formation pour le personnel relativement aux élections afin de s’assurer que les personnes handicapées peuvent voter dans un environnement de service à la clientèle positif, et s’assurer que tous les membres du personnel électoral reconnaissent qu’il faut tenir compte des besoins d’un électeur.
• Consulter le comité consultatif municipal sur l'accessibilité pour obtenir des rétroactions et des commentaires sur le plan d'accessibilité des élections municipales.

4. Méthodes de vote

En 2024, le Canton de Russell travaillera avec Intelivote Systems Inc. pour fournir les services de vote électronique aux électeurs admissibles. Cela comprend la commodité et l’autonomie de voter, peu importe où vous êtes, par téléphone, par Internet ou en personne, dans un Centre d’aide aux électeurs durant la période de scrutin du 26 au 30 septembre 2024. Veuillez noter que le vote en personne au centre d'aide aux électeurs implique des possibilités de vote par Internet ou par téléphone via un ordinateur portable/ordinateur/tablette ou un téléphone avec l'aide d'un responsable électoral.

Des outils de la vie quotidienne, comme les ordinateurs, les téléphones et autres dispositifs d’assistance peuvent permettre aux personnes handicapées d’accomplir davantage, tout en étant conformes aux principes d’indépendance, de dignité, d’intégration et d’égalité des chances.

Le système de vote Intelivote permet aux électeurs de voter depuis le confort de leur foyer. Voter depuis le foyer facilite le processus de vote pour les personnes handicapées ayant des restrictions de mobilité, une déficience visuelle, ou qui éprouvent des difficultés à obtenir du transport. De plus, les personnes qui ont des dispositifs d’assistance dans leur résidence peuvent maintenant utiliser ceux-ci pour voter en privé et de façon indépendante.

En permettant aux personnes handicapées de voter de n’importe quel endroit et au moyen de différentes méthodes, l’électeur a donc la capacité de voter sans assistance. Les personnes handicapées jouissent ainsi de la même indépendance et confidentialité que les autres électeurs en participant aux élections. Si les personnes handicapées requièrent de l’aide dans le processus de vote, des membres du personnel électoral qui sont formés seront présents dans le Centre d’aide aux électeurs du Canton de Russell, tout au long de la période de scrutin.

4.1 Vote par téléphone

Les électeurs admissibles peuvent voter en utilisant un téléphone à clavier, et le numéro sans frais, la date de naissance, et le NIP contenu dans leur lettre d’information à l’électeur pour accéder au bulletin de vote audio. Les obstacles à la communication empêchent les gens de recevoir ou de transmettre de l’information. Par exemple, un faible volume de voix, l’utilisation d’un langage qui n’est pas simple, et des options de menu portant à confusion ou mal organisées.

L’application de vote par téléphone Intelivote offre ce qui suit :

• Service sur tous les types de téléphones à clavier et appareils sans fil.
• Langage simple et clair.
• Options de menu faciles à suivre, avisant à quel moment sélectionner les options et fournissant une confirmation des sélections de l’électeur.
• Utilisation d’un volume normal pour permettre un ajustement en fonction du téléphone ou de l’appareil utilisé.

4.2 Vote par Internet

Les électeurs admissibles peuvent voter en ligne, en utilisant un téléphone intelligent, une tablette, un dispositif de jeu ou un ordinateur et tout autre dispositif ou logiciel d’assistance, ainsi que leur date de naissance, leur NIP et leurs renseignements d’admissibilité, pour accéder à l’adresse Internet fournie dans leur lettre d’information à l’électeur.

Le système Intelivote a été créé afin de satisfaire aux Règles pour l’accessibilité au contenu Web (WCAG-2, niveau AA), pour que les personnes handicapées puissent distinguer, comprendre, naviguer et interagir avec le système de vote en ligne. Il se conforme aux lignes directrices des principes du World Wide Web Consortium, qui comprennent l’organisation, la fonctionnalité et la lisibilité de l’information fournie, ainsi que d’autres façons de présenter l’information, tel qu’au moyen d’une présentation audio.

4.3 Vote en personne dans les Centres d’aide aux électeurs

Pour les individus qui n’ont aucun moyen d’accéder au vote par téléphone ou Internet, ou qui requièrent l’assistance d’un membre du personnel électoral formé, le Centre d’aide aux électeurs sera ouvert durant la période de scrutin, y compris le jour de l’élection, afin que ces individus puissent exprimer leur vote par Internet ou par téléphone, possibilités de vote via un ordinateur portable/ordinateur/tablette ou d’un téléphone.

L’accès à l’intérieur du Centre d’aide aux électeurs et à l’aire de vote sera de niveau et antidérapant. Tous les paillassons ou les tapis seront de niveau avec le plancher afin de prévenir les dangers de trébuchement potentiels. L’aire de vote sera bien éclairée et des sièges seront disponibles. Les corridors seront exempts d’obstacles et de dangers de trébuchement et laisseront suffisamment d’espace pour y manœuvrer un fauteuil roulant ou un scooteur.

Il y aura une aire de vote accessible dans le Centre d’aide aux électeurs. Ces aires seront très peu élevées et vastes pour que les individus qui utilisent un fauteuil roulant ou un scooteur puissent voter de façon indépendante et secrète.

Les électeurs peuvent se présenter dans le Centre d’aide aux électeurs, situé au 717, rue Notre Dame à Embrun tout au long de la période de scrutin comme suit :

4.4 Dispositions spéciales en matière de vote

Le personnel électoral peut visiter les sites, y compris les établissements de soins de longue durée et les résidences pour personnes âgées, pour installer des bornes de vote sur place, ou permettre aux résidents de voter à leur chevet.

5. Emplacement(s) des centres d'aide aux électeurs

Une évaluation de l’accessibilité du Centre d’aide aux électeurs sera effectuée en collaboration avec le Comité consultatif sur l'accessibilité du Canton. Les considérations suivantes sont prises en compte lors de la détermination du ou des emplacements qui seront utilisés.

5.1 Voie accessible

Le nom ou l’adresse de l’emplacement du Centre d’aide aux électeurs est clairement visible. Une voie facilement accessible indiquera l’entrée du Centre d’aide aux électeurs ainsi que l’aire de vote du Centre. L’aire de vote est identifiée au moyen d’un affichage clair et compréhensible. Des sièges seront disponibles dans l’ensemble du Centre d’aide aux électeurs pour les individus nécessitant une pause.

5.2 Entrée et sortie

La voie vers l’entrée du Centre d’aide aux électeurs sera exempte d’obstacles et accessible. La voie sera assez large pour permettre à un individu qui utilise un fauteuil roulant, un scooteur, ou autre dispositif d’assistance ou animal d’assistance de se déplacer en toute sécurité. Les portes menant au Centre d’aide aux électeurs et à l’aire de vote seront accessibles et faciles à ouvrir ou devront rester ouvertes pendant les heures d’ouverture du Centre d’aide aux électeurs. Des inspections périodiques des voies d’entrée et de sortie seront menées tout au long des heures d’ouverture.

5.3 Stationnement

Des espaces de stationnement accessibles seront disponibles dans le Centre d’aide aux électeurs. Les espaces de stationnement désignés seront clairement indiqués avec le symbole international d’accessibilité, et seront sur un terrain stable et de niveau, à proximité de l’entrée du Centre d’aide aux électeurs. Des agents d’application de la réglementation surveilleront et feront appliquer les règlements en matière de stationnement au Centre d’aide aux électeurs tout au long de la journée.

6. Aide au vote

6.1 Personne de confiance/ami de l’électeur

Conformément aux politiques et procédures électorales pour le vote par téléphone/Internet pour l’élection municipale partielle de 2024, les personnes handicapées ont le droit d’être accompagnées par une personne de confiance dans le Centre d’aide aux électeurs. Un membre du personnel électoral fera prêter serment de secret à la personne de confiance ou « ami de l’électeur »’ désigné avant de fournir cette assistance.

6.2 Animaux de service

Conformément à la politique de service à la clientèle accessible du Canton de Russell, les individus nécessitant des animaux de service peuvent être accompagnés par un animal de service dans le Centre d’aide aux électeurs.

6.3 Membres du personnel électoral

Dans le Centre d’aide aux électeurs, des membres du personnel électoral sont disponibles, sur demande, pour assister tout électeur nécessitant de l’assistance pour exprimer son vote en ligne ou par téléphone. Tous les individus employés en qualité de membre du personnel électoral sont officiellement nommés à ce titre, et prêtent le serment de secret avant le jour de l’élection.

7. Communication

Le plan d’accessibilité pour l’élection municipale partielle de 2024 sera accessible à l’hôtel de ville (717, rue Notre-Dame, Embrun) et sur le site Web du Canton de Russell www.russell.ca. Sur demande, l’information peut être fournie dans un autre format.

L’information au sujet des mesures d’accessibilité prévues pour l’élection municipale partielle 2024 sera incluse dans la publicité électorale ainsi que dans la trousse de mise en candidature pour l’élection municipale partielle 2024.

7.1 Matériel électoral

Le Canton de Russell est tenu, conformément à la norme d’accessibilité pour les services à la clientèle, de fournir une copie d’un document à une personne handicapée, ou l’information contenue dans le document, dans un format qui tient compte du handicap de la personne.

Formats alternatifs

Les formats alternatifs sont d’autres façons de publier de l’information outre qu’en caractères ordinaires. Certains de ces formats peuvent être utilisés par tous, alors que d’autres sont conçus pour répondre aux besoins spécifiques d’un utilisateur.

Le Canton de Russell et la personne handicapée peuvent s’entendre sur le format à utiliser pour le document ou l’information.

Dans le cas où l’information n’est pas générée par le Canton de Russell ou est fournie par un tiers, le Canton de Russell déploiera tous les efforts pour obtenir, auprès du tiers, l’information dans un format alternatif ou tentera d’assister l’électeur en lui fournissant de l’équipement d’assistance.

Matériel électoral général

Gros caractères – Le matériel imprimé généré par le Canton de Russell sera fourni dans une police Arial, d’au moins 11 points, et sera disponible dans une taille de police (imprimée) de 16 à 20 points ou plus.

Site Web – L’information au sujet des élections, générée par le Canton de Russell sur le site Web, sera conforme aux WCAG 2.0 niveau AA, et permettra l’utilisation de logiciels d’assistance. De plus, la taille de police sur le site Web peut être ajustée dans la fonctionnalité de navigation du navigateur afin de permettre à l’utilisateur de lire l’information.

Vidéo – Toutes les vidéos promotionnelles et éducatives créées pour les élections municipales peuvent inclure de l’audio et du sous-titrage.

7.2 Interruptions de service

S’il y a lieu ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté du Canton de Russell, des interruptions temporaires de service peuvent survenir. Dans le cas d’une interruption temporaire d’un service accessible, les membres du personnel électoral s’engagent à déployer les efforts raisonnables pour veiller à ce que les services soient rétablis le plus rapidement possible et que d’autres services soient fournis, si possible.

Dans ces cas d’interruption de service, le Canton de Russell donnera un avis raisonnable dans le cas d’une interruption prévue ou inattendue aux bureaux ou aux services habituellement utilisés par les personnes handicapées.

Un avis portant sur ces interruptions temporaires doit être fourni dans un endroit bien en vue aux emplacements concernés et l’information sera également affichée sur le site Web du Canton de Russell. Cet avis comprend de l’information sur la raison justifiant l’interruption, sa durée prévue, ainsi qu’une description des autres bureaux ou services, si disponibles.

Les services accessibles afférents au présent plan comprennent le Centre d’aide aux électeurs et les dispositions en matière de vote pour les électeurs handicapés dans le Centre d’aide aux électeurs.

Dans le cas d’interruption de service ou de circonstances imprévues qui nuisent à l’accessibilité du Centre d’aide aux électeurs durant le vote par anticipation ou le jour de l’élection, des avis d’interruption seront affichés en temps réel sur le site Web du Canton de Russell et sur le site Web de l’élection.

8. Candidats

Les candidats doivent également tenir compte des besoins des électeurs handicapés. Les bureaux de campagne, le matériel électoral et la sollicitation devraient tous faire l’objet d’un examen afin de s’assurer qu’ils sont entièrement accessibles. La province de l'Ontario encourage les candidats à consulter leur page sur l'accessibilité (elections.on.ca) pour obtenir des ressources et de plus amples informations.

9. Divulgation

Conformément à l’article 12.1 de la Loi de 1996 sur les élections municipales, dans les 90 jours qui suivent un scrutin, le secrétaire de du Canton de Russell prépare un rapport sur le repérage, l’élimination et la prévention des obstacles pour les électeurs et les candidats handicapés.