Le nouveau Plan d'améliorations communautaires (PAC) est en vigueur à partir du 10 mars 2025.
Avis d'adoption Règlement 2025-035* Règlement 2025-036*
*En anglais seulement
Soutenir les entreprises locales et promouvoir le développement économique est l'une de nos priorités.
Le Plan d'améliorations communautaires (PAC) approuvé en 2025 pour les villages d'Embrun et de Russell est un programme de subventions qui peut offrir jusqu'à 20 000 $ aux propriétaires d'entreprises locales pour rénover et améliorer leurs propriétés. Ce programme de subventions et de rabais nous aide à :
- encourager les entreprises à rester, à ouvrir et à se développer au sein de notre communauté.
- créer davantage de recettes fiscales grâce à l'augmentation de la valeur des propriétés commerciales.
- améliorer l'apparence et la fonction des centres-villes.
Avants et après
Lexine Photographie
Qualifié pour :
- Amélioration des façades
Royal Lepage
Qualifié pour :
- Amélioration des façades
- Amélioration de la signalisation
- Demande auprès de la municipalité / Réduction des frais de demande de permis
Audiologie Encore
Qualifié pour :
- Amélioration des façades
- Amélioration de l'accessibilité
- Amélioration des aires de stationnement et l'aménagement paysager
- Plans d'architecte et d'ingénieurs
- Demande auprès de la municipalité / Réduction des frais de demande de permis
Russell IDA Pharmacy
Qualifié pour :
- Amélioration des façades
- Amélioration de la signalisation
- Amélioration de l'accessibilité
- Amélioration des aires de stationnement et l'aménagement paysager
- Plans d'architecte et d'ingénieurs
- Demande auprès de la municipalité / Réduction des frais de demande de permis
- Programme de subvention relatif à l'augmentation de l'impôt foncier
Zones éligibles
Processus de demande
Pour faire une demande pour un ou plusieurs subventions, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Assurez-vous que votre propriété se trouve dans les zones de projets d'améliorations communautaires (ZAC) en consultant les cartes ZAC ici.
- Examinez les lignes directrices du PAC pour voir dans quel(s) programme(s) votre projet correspond.
- Remplissez le formulaire de demande du PAC.
- Consultation préalable avec le personnel de la municipalité pour discuter de votre projet (cette consultation est facultative et utile pour les demandeurs qui ont besoin de plus d'informations sur le programme et pour s'assurer que la demande du PAC est complète avant la demande formelle).
- Envoyez le formulaire de demande du PAC avec tous les documents à l'appui (description du projet, plans et dessins applicables, etc.) à ecodev@russell.ca.
- Le personnel communiquera avec vous après avoir reçu vos documents pour vous informer des prochaines étapes.
- Si votre demande est conforme aux lignes directrices du PAC, elle sera acceptée telle quelle ou devra peut-être être révisée et soumise à nouveau.
- Si votre demande ne correspond pas aux lignes directrices du PAC, la municipalité se réserve le droit de la rejeter.
- Réalisez votre projet. Avant le versement des fonds, la municipalité exigera des photos avant/après et une preuve de tous les coûts soumis par le demandeur.
Tout montant dû à la municipalité (y compris les arriérés d’impôt) devra être payé, et tout litige concernant les bons de travail et/ou les demandes de conformité devra être réglé avant l’évaluation des demandes et avant le versement de toute subvention ou prestation d’allègement fiscal.