Avis d'adoption - Plan d'amélioration communautaire

Avis d'adoption d'un plan d'amélioration communautaire et de cartes de zones de plan d'amélioration communautaire pour Embrun et Russell

Une décision a été prise à la date susmentionnée pour approuver un plan d'amélioration communautaire pour les villages de Russell et d'Embrun dans la Municipalité de Russell tel qu'adopté par le règlement 2025-035 et le règlement 2025-036 le 10 mars 2025, en vertu de l'article 28 de la Loi sur l'aménagement du territoire. Le règlement 2025-035 désigne certains secteurs des villages d'Embrun et de Russell comme étant des zones de projets d'améliorations communautaires, tel qu'indiqué sur les cartes du ZAC, et le règlement 2025-036 adopte le plan d'amélioration communautaire de la Municipalité de Russell.

Le plan d'amélioration communautaire s'applique à une partie du centre du village et des secteurs commerciaux des villages de Russell et d'Embrun. Veuillez consulter le document complet sur le site Web à l'adresse www.russell.ca/pacvillages pour connaître les secteurs spécifiques du PAC.

Le plan d'amélioration communautaire a pour but et pour effet de soutenir et d'améliorer le centre du village et les secteurs commerciaux des villages de Russell et d'Embrun en utilisant des lignes directrices en matière de conception et divers programmes de subventions et d'incitatifs afin de promouvoir l'investissement continu. Plusieurs programmes sont proposés afin de promouvoir la revitalisation et de faciliter l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Lorsque la décision est définitive

La proposition de plan d'amélioration communautaire est exemptée de l'approbation du ministre des Affaires municipales et du Logement. La décision de la Municipalité de Russell est définitive si un avis d'appel n'est pas reçu le ou avant la dernière date d'appel (1er avril 2025).

Qui peut déposer un appel?

Seuls le requérant, le ministre ou le propriétaire d'un terrain touché par la demande d’aménagement du territoire, une personne déterminée ou un organisme public qui a présenté des observations écrites ou orales au conseil de la Municipalité de Russell peuvent interjeter appel.

Aucun individu ou organisme public ne peut être ajouté comme partie à l'audition de l'appel à moins que, avant que le plan d'aménagement du territoire ne soit approuvé par le Conseil de la Municipalité de Russell, un individu ou un organisme public n'ait présenté des observations écrites ou orales au Conseil de la Municipalité de Russell avant que celui-ci ne prenne sa décision ou d'après l'opinion du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, il existe des motifs raisonnables d'ajouter la personne à la liste des parties à l'audience.

SI VOUS SOUHAITEZ FAIRE APPEL, un formulaire d'appel est disponible sur le site Web du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) à l'adresse suivante https://olt.gov.on.ca/. Vous pouvez soumettre un appel au greffier en personne ou par courrier à l'adresse suivante : 717, rue Notre Dame, Embrun, ON K0A 1W1