Guide à l’intention des candidats potentiels aux élections municipales

« Cette version est la version traduite non officielle et en cas de contradiction ou omission, se référer à la version anglaise. »

Dans ce guide :

• Introduction
• Élections municipales et scolaires
• Le rôle d’un élu municipal
• Engagement de temps
• Comprendre la Corporation du Canton de Russell

Introduction

Devenir un membre élu du Conseil municipal est une excellente façon de servir votre communauté, et cela vous demandera du temps et de l’engagement afin d’exercer votre rôle et vos responsabilités. Ce guide d'information vous donne des informations sur ce qui peut être attendu et requis lorsque vous décidez de vous présenter ou non aux prochaines élections municipales.

Cette trousse est destinée à vous donner des informations rapides et de base sur les rôles, les engagements et les attentes concernant le fait d'être membre du Conseil. Il ne remplace pas les règlements, politiques, plans ou autres documents pertinents. Il est recommandé aux candidats de consulter les lois, statuts et règlements administratifs pertinents ou d'obtenir des Conseils juridiques pour obtenir des éclaircissements.

Élections municipales et scolaires

Le Conseil de la municipalité de Russell est composé d'un maire et de 4 conseillers. La municipalité tient une élection municipale tous les 4 ans, ou au besoin, telle que stipulée par la Loi sur les élections municipales pour combler les postes suivants :

• Poste de maire (1 poste)
• Poste de conseillers (4 postes)
• Syndics du village partiellement autonome de Russell (3 postes)
• Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien (1 poste)
• Catholic District School Board of Eastern Ontario (1 poste)
• Upper Canada District School Board (1 poste)
• Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (1 poste)

Les membres du Conseil de la municipalité de Russell sont élus par scrutin général (« suffrage universel »). Cela signifie que la municipalité n’est pas divisée en quartiers.  Tous les élus représentent l'ensemble de la communauté au lieu de zones géographiques spécifiques au sein de la communauté.

Pour des informations spécifiques sur les rôles, les territoires et frontières et les exigences relatives aux bureaux des commissaires d'école, les candidats intéressés doivent contacter le Conseil scolaire concerné.

Si vous avez des questions sur le processus électoral, veuillez contacter le Bureau des élections du greffe. 

Élection municipale

Le 22 juillet 2024, le Conseil a adopté le règlement 2024-062 autorisant le vote par Internet et téléphone pour l’usage d’un mode de scrutin de remplacement pour l'élection municipales partielle de 2024. Ce sont les mêmes méthodes de vote alternatives que le Conseil a adoptées depuis l’élection de 2014.

Lors du dépôt de votre déclaration de candidature auprès de la greffière, vous recevrez une trousse du candidat qui comprendra des informations telles que votre calcul préliminaire des dépenses de campagne maximales, les politiques et procédures électorales de vote, différents formulaires tels que l'état financier - rapport du vérificateur que vous devez déposer et autres informations pertinentes.

Les informations relatives aux affiches électorales se trouvent dans le règlement consolidé des enseignes 2016-52 (art. 7.1.1).

Pour vous aider à comprendre le processus électoral et ce que vous devez savoir, consultez ces ressources :

• Guide 2022 des élections municipales et scolaires en Ontario à l’intention des candidats et candidates du ministère des Affaires municipales
• Lien au site web de l’AMO pour l’information sur les élections municipales (en anglais)
• Les dates clés et des informations supplémentaires sont disponibles sur la page des élections sur le site web de la municipalité.

La greffière devra communiquer les résultats officieux du vote qu’elle a reçu du Fournisseur de services dès que possible après 20 h le lundi 30 septembre 2024, à l’Hôtel de ville située au 717, rue Notre Dame, Embrun Ontario, et/ou y compris tout autre endroit jugé approprié par la greffière. Les « résultats officiels » de tous les candidats doivent être disponibles à l'Hôtel de ville le plus tôt possible après le Jour du scrutin et affichés sur le site Web du Canton.

Durée du terme

Le membre du conseil élu pour le reste du mandat 2022-2026, qui se terminera le 14 novembre 2026, doit prêter serment avant de commencer à exercer ses fonctions de membre du conseil.

La réunion inaugurale et la 1ère réunion ordinaire du conseil auront lieu le 15 octobre 2024.

Matériel et ressources de bureau

Chaque membre du Conseil recevra un iPad/ordinateur portable, un téléphone cellulaire et une adresse de courriel générique du Canton.

Le rôle d’un élu municipal

Chaque nouveau membre du Conseil recevra également un manuel d'orientation ou des informations sur le profil communautaire, les responsabilités à l’égard des services, la structure organisationnelle, les symboles corporatifs, le conseil municipal, les départements de la municipalité, les programmes et services aux employés et la gestion financière.

Les élus (le maire et les conseillers) représentent la population en prenant des décisions sur les politiques et les priorités de la municipalité. Les besoins et les préoccupations de la communauté peuvent inclure :

• Zonage de la propriété
• Développement résidentiel, commercial et industriel
• Sollicitations et/ou gestions de subventions
• Services et gestion des déchets
• Entretien de routes, ponts et ponceaux
• Installations récréatives et communautaires
• Contrôle animalier
• Services d’incendies
• Budget annuel, impôt foncier et Planification financière à long terme
• Planification de la gestion des actifs
• Gestion des mesures d’urgences

Le rôle général d’un membre du Conseil est de :

• tenir compte du bien-être et des intérêts des résidents et porter ces sujets à l’attention du Conseil ;
• s’assurer de l'élaboration et d’approuver des plans directeurs, des politiques et des programmes de la municipalité ;
• participer aux réunions du Conseil, aux réunions des comités et aux autres réunions auxquelles vous êtes nommé par le Conseil ;
• obtenir des informations sur le fonctionnement ou l'administration de la municipalité auprès du directeur général (ou de la personne désignée par le directeur général) ;
• prendre des décisions par le biais de « résolutions » ou de « règlements » approuvés lors d'une réunion publique;
• suivre les obligations, les droits et les devoirs de la municipalité découlant des lois et politiques clés telles que la Loi sur les municipalités, le plan officiel, etc. ;
• garder les sujets confidentiels discutés en privé lors d'une réunion du Conseil ou d'un comité jusqu'à ce qu'ils soient discutés lors d'une réunion tenue en public et respecter le Code de conduite établi par le Conseil ;
• définir la vision pour la communauté et participer aux discussions et à l'approbation du budget ;

Un membre du Conseil ne peut pas:

• avoir un droit de veto sur une motion, un règlement ou une décision ;
• parler au nom de l'ensemble du Conseil ou de la municipalité (à moins d'y être autorisé par une décision du Conseil) ;
• diriger le personnel municipal ou leur confier des tâches. Le Conseil en tant qu’entité n’a qu’un seul employé soit le directeur général (DG) ;
• décider quelles entreprises spécifiques peuvent ou ne peuvent pas opérer dans la municipalité de Russell ;
• révéler des informations confidentielles discutées à huis clos.

Les membres du Conseil doivent lire les informations fournies, obtenir des informations additionnelles or solliciter l’opinion publique et ultimement prendre des décisions sur de nombreuses questions standards, complexes et controversées. Bon nombre de ces décisions auront des conséquences à long terme pour la corporation municipale et où directement sur les résidents de la municipalité qui s'étendront au-delà de votre mandat de quatre ans et devraient être prises dans les meilleurs intérêts, la santé et le bien-être à long terme de la communauté ou de la corporation.

Le rôle général d'un président du Conseil (maire) est de :

• assumer les fonctions officiellement reconnues dans la section 225 de la Loi sur les municipalités;
• agir en tant que représentant de la municipalité lors d'activités officielles à l'intérieur et à l'extérieur de la municipalité ;
• assurer le leadership du conseil ;
• profil proéminent et très public ;
• est reconnu comme membre d'office de chaque comité permanent du Conseil et, à ce titre, a les mêmes droits que les autres membres du comité, mais n'est pas obligé d'assister aux réunions ;
• représenter la municipalité auprès des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) ;
• participation obligatoire aux réunions du Conseil des CUPR et siéger, après nomination, à différentes réunions de comités.

Relation entre le Conseil et le directeur général

Il est important de noter, tel que mentionné précédemment dans ce guide d'information, que le Conseil n'a qu'un seul employé : le directeur général (DG). Si le Conseil souhaite interagir avec d'autres employés municipaux, il doit le faire par l'intermédiaire du directeur général. Le DG est le lien entre le Conseil et le personnel. Toutes les directives du Conseil, la correspondance et les demandes d'information au nom de l'administration seront transmises au directeur général qui les transmettra au personnel approprié et assurera les actions de suivi.

Il y a une grande différence entre le DG d’une municipalité et le PDG (Président-directeur général) d'une entreprise privée. Un PDG a des instructions très claires de son Conseil d'administration. Un DG doit suivre les directives du Conseil, comprendre leurs points de vue opposés et les transformer en instructions claires pour le personnel municipal.

Le DG de la municipalité se concentre sur le travail quotidien de la municipalité et sur la mise en œuvre des décisions du Conseil. Cela permet aux membres du Conseil de se concentrer sur l'élaboration des politiques et l'écoute des résidents. Les membres du Conseil doivent s'attendre à travailler avec leur directeur général de manière ouverte, confiante et professionnelle.

Code de conduite pour les membres élus

Le code de conduite est une exigence de la Loi sur les municipalités. Le but d'un code de conduite est de fournir des lignes directrices aux membres du Conseil et aux Conseils locaux, afin de créer un lieu de travail sûr et sain qui favorise un niveau élevé de satisfaction au travail et un environnement respectueux. La municipalité croit qu'il est de la responsabilité partagée de tous les employés et membres du Conseil de travailler à l'amélioration constante de notre environnement de travail. Les membres du Conseil peuvent aider la municipalité à maintenir un environnement de travail exemplaire, en se comportant de manière éthique et professionnelle en tout temps.

Politique sur les liens entre les membres du Conseil et le personnel

Cette politique est également une exigence de la Loi sur les municipalités. Celle-ci fournit des Conseils en établissant des principes et des pratiques qui assureront une relation respectueuse, tolérante et exempte de harcèlement entre les membres du conseil et les dirigeants et employés de la municipalité.

Rémunération

À compter de janvier 2024, la rémunération du maire est de 69 476,57 $ et celle des conseillers est de 35 476,57 $. Les salaires des élus municipaux sont ajustés automatiquement du même ajustement du coût de la vie (A.C.L.V.) appliqué sur la structure salariale des employés municipaux.

Les membres élus du conseil reçoivent également des per diems et un ensemble complet d'avantages sociaux (adhésion facultative à une couverture individuelle ou familiale) et une participation obligatoire au régime de retraite d'OMERS.

Engagement de temps

La majorité des affaires officiels du Conseil s’effectue en soirée pendant la semaine.  Votre engagement en matière de temps peut changer en fonction de la période de l'année, du nombre de Conseils locaux/comités auxquels vous pouvez être nommé. La façon dont vous décidez de vous investir dans votre rôle à répondre aux résidents et/ou participer aux évènements communautaires peut influencer votre horaire quotidien ou de fin de semaine.

Le rôle du Maire requiert une plus grande disponibilité de jour afin de participer aux affaires officielles du Conseil des Comtés unis et des comités dont vous avez été nommés.

Réunions du Conseil

Les réunions du Conseil ont généralement lieu deux fois par mois, soit le deuxième et quatrième lundi soir. La durée moyenne de ces réunions est d’environ 3 heures. La participation à ces réunions est obligatoire et les membres du conseil sont fortement encouragés à arriver à l'heure. Des réunions extraordinaires du Conseil peuvent être convoquées tout au long de l'année afin d’adresser les dossiers nécessitant une attention urgente ou qui requièrent des présentations ou discussions plus longue qu’à la normale.

Le mercredi précédant une réunion du Conseil, le département de la greffe enverra, via courriel, l'ordre du jour de la réunion qui répertorie tous les procès-verbaux, rapports, résolutions, règlements et autres points à discuter. Les ordres du jour des réunions du Conseil font généralement 50 à 500 pages et doivent être lus avant les réunions du Conseil.

Le public peut assister à toute réunion du Conseil ou de réunion de comités et une période de questions sur les sujets à l’agenda est prévue lors des réunions du Conseil.

Il est important de noter que les réunions du Conseil se tiennent dans les deux langues officielles. Cela signifie que pendant la réunion, tout membre du conseil, le personnel ou le public peut choisir de parler en anglais ou en français.

Les réunions du Conseil sont des réunions d'affaires. Nous encourageons les candidats potentiels à assister à quelques réunions du conseil avant de décider de se présenter aux élections municipales afin de se familiariser avec le rôle et le processus.

Comités et conseils consultatifs

En plus d'assister aux réunions du conseil, les membres du conseil doivent également présider les comités permanents. Ces comités fournissent des informations ou des conseils au Conseil sur des sujets spécifiques importants. Leurs membres comprennent un ou plusieurs membres du Conseil, un agent de liaison étant employé de la municipalité et des résidents de la communauté. Voici quelques-uns des comités de la municipalité:

• Comité consultatif sur l’accessibilité
• Comité sur la diversité, l’équité et l’inclusion communautaires
• Comité consultatif sur l’environnement et la durabilité
• Comité consultatif des parcs, des loisirs et de la culture
• Comité consultatif sir l’aménagement du territoire et Comité de dérogation
• Conseil d’administration de la bibliothèque publique
• Comité consultatif pour les aînés
• Comité consultatif pour les adolescents

Conférences et événements

Un élu a la possibilité d'assister à des conférences et à des événements pendant son mandat, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la communauté, conformément à son budget discrétionnaire.

Le département de la greffe fournit, au début de chaque année, une liste des conférences qui peuvent intéresser les membres du conseil. Des invitations à des événements sont également fournies tout au long de l’année.

Réunions budgétaires

Toute année au cours de laquelle une élection n'a pas lieu dans la municipalité de Russell, le processus et les réunions suivants s'appliquent :

• Consultation publique — Avant la préparation du budget, le conseil tiendra une consultation publique le deuxième lundi de septembre de chaque année.
• Projet de budget et échéanciers — Le personnel présentera l’ébauche du budget avec ses échéanciers et le conseil en accusera réception lors de la première réunion ordinaire du conseil en octobre de chaque année.
• Séances de travail sur le budget — Les séances de travail sur le budget (2 jours complets) se tiendront le mercredi et le jeudi, deux semaines après la première présentation du projet de budget. Le personnel préparera une présentation PowerPoint dans laquelle seront présentés un sommaire des informations essentielles ainsi que les points saillants des changements majeurs et/ou des points pour discussions supplémentaires. Consultez la présentation pour le budget de 2024.
• Version finale et adoption — La version finale du budget sera présentée au conseil pour adoption lors de la première réunion ordinaire du conseil en novembre de chaque année.

Pour le budget 2025, le processus et les réunions suivants s'appliqueront si la majorité du Conseil est composée de membres réélus :

• Consultation publique — Avant la préparation du budget, le Conseil tiendra une consultation publique le lundi 9 septembre 2024.
• Projet de budget et échéanciers — Le personnel présentera l’ébauche du budget avec ses échéanciers et le Conseil en accusera réception lors de la  réunion ordinaire du Conseil le lundi 15 octobre 2024.
• Séances de travail sur le budget — Les séances de travail sur le budget (2 jours complets) se tiendront le mercredi et le jeudi, deux semaines après la première présentation du projet de budget (les 23 et 24 octobre 2024). Le personnel préparera une présentation PowerPoint dans laquelle seront présentés un sommaire des informations essentielles ainsi que les points saillants des changements majeurs et/ou des points pour discussions supplémentaires.
• Version finale et adoption — La version finale du budget sera présentée au Conseil pour adoption lors de la réunion ordinaire du conseil le 12 novembre 2024.

Formation

Chaque Conseiller municipal peut être tenu ou invité à assister à diverses sessions de formation, notamment la formation « Degré de diligence – réseau municipal d’eau », en cas de catastrophe et plan des mesures d’urgence, la formation aux médias, la formation des élus, et autres.

Comprendre la Corporation du Canton de Russell

Gouvernement à deux piliers

Contrairement à une grande ville, notre région est régie par deux piliers de gouvernement. Le niveau supérieur (régional) est les Comtés unis de Prescott et Russell, et le deuxième niveau (local) est nous, la Municipalité de Russell. Huit cantons, municipalités et villes font partie des Comtés unis de Prescott et Russell dont:

• Cité de Clarence-Rockland
• Municipalité de Casselman
• Municipalité de La Nation
• Ville de Hawkesbury
• Canton d’Alfred-Plantagenet
• Canton de Champlain
• Canton de Hawkesbury Est
• Municipalité de Russell

Bien que nous ayons des noms similaires, nous sommes responsables de différents services. Les Comtés unis de Prescott et Russell ont la responsabilité de soutenir les intérêts régionaux, y compris :

• services paramédicaux
• entretien des routes principales (routes de comtés)
• services sociaux (assistance sociale, logement)
• permis de garderie en résidence privée
• Plan officiel d’urbanisme régional (usage et planification des terres)
• Forêt Larose

Visitez le site web des Comtés unis de Prescott et Russell pour en savoir plus.

Villages et frontières

La municipalité de Russell comprend le village d'Embrun, le village de Russell, une partie du village de Limoges et une partie du village de Marionville.

Comme la municipalité ne comprend qu'une partie des villages de Limoges et de Marionville, nous devons travailler conjointement avec d'autres villes et municipalités pour les réparations, les améliorations et les nouveaux projets situées dans ces secteurs. À Marionville, la municipalité partage es limites municipales avec la ville d'Ottawa et la municipalité de North Dundas. Dans le village de Limoges, la municipalité partage les limites municipales avec la Municipalité de La Nation.

Historique

Les premiers colons de la municipalité de Russell comprenaient de nombreux loyalistes de l'Empire-Uni et des migrants d'Irlande et des îles britanniques arrivés à la fin des années 1820. Ils s'installèrent dans les régions les moins marécageuses le long des bras de la rivière Castor, à Luxembourg (désuet) et à Duncanville (qui devint plus tard Russell). Au milieu des années 1840, des Canadiens français s'installent dans les basses terres à l'extrémité est de la municipalité, principalement dans le village d'Embrun. Sont également inclus dans la municipalité les hameaux de Limoges et de Marionville. En 1903, Marionville a été nommé d'après 12 personnes dont les noms de famille étaient Marion; tandis qu'en 1926, le village de South Indian est rebaptisé Limoges en l'honneur du Père Limoges.

L'histoire de la municipalité de Russell en est une de pragmatisme et d’esprit communautaire. En 1915, un grand incendie a rasé 25 bâtiments à Russell, et en 1932, plusieurs bâtiments ont également été détruits dans le grand incendie d’Embrun. La résilience de nos ancêtres a permis à nos communautés de continuer à croître et à prospérer. Alors que les régions d’Ottawa continuaient de croître dans la dernière partie du 20^e siècle et que les gens cherchaient à fuir son étalement urbain, la municipalité a connu une explosion de nouveaux résidents et d’entreprises. Cette croissance persistante s'est poursuivie jusqu'à nos jours, où plus de 20 000 personnes sont fières d'habiter la municipalité de Russell et continuent d'écrire son histoire.

Démographie et profil de la communauté

Pour plus de détails sur notre population, l'âge médian, le taux d'emploi et plus encore, consultez notre outil de démographie communautaire.

La brochure du profil communautaire de la municipalité contient des informations sur notre histoire, nos logements, nos écoles, nos bibliothèques publiques, nos services de santé, et autres.

Organigramme

L'organigramme est un tableau qui démontre comment les postes du personnel municipal sont structurés afin d’assurer une livraison efficace des services municipaux. Le diagramme illustre le flux de responsabilités allant du directeur général aux différents chefs de département, puis au personnel du département approprié. L’objectif commun des membres du Conseil et du personnel est de travailler ensemble dans le but de répondre aux besoins et des meilleurs intérêts de ceux qui vivent dans la municipalité.

Plans stratégiques et directeurs

Plan stratégique

Le Plan stratégique de la municipalité est un guide illustrant les priorités et directions du Conseil qui sauront guider la prise de décision, la planification de projets et la budgétisation. En fixant des priorités claires, ciblées et réalistes, le conseil et son personnel peuvent ainsi travailler efficacement pendant le mandat de quatre ans du conseil. Ces objectifs sont répartis en cinq catégories appelées « piliers », qui ont chacun une liste d'actions à accomplir pendant le mandat du conseil.

Plan d'accessibilité

La municipalité établit un Plan d'accessibilité pluriannuel dont l’objectif est d’améliorer l’accessibilité des résidents à nos édifices et infrastructures tout en s’assurant de rencontrer les exigences de la législation provinciale. Le comité consultatif sur l'accessibilité examine les progrès du plan d'accessibilité une fois par an.

Plan de gestion des actifs

Le Plan de gestion des actifs aide à orienter les décisions d'investissement pour les actifs d'infrastructure de la municipalité. Le plan comprend un inventaire de nos actifs, des niveaux de service et une stratégie pour savoir quand l'actif doit être réparé ou remplacé.

Plan d’affaires annuel

Le Plan d'affaires est un plan d'action créé par le personnel municipal et approuvé par le Conseil afin de suivre et mesurer les progrès de projets majeurs ou d’autres initiatives identifiées dans le budget annuel et/ou dans le Plan stratégique. Un nouveau plan d’affaires est créé chaque année. Une fois que le Conseil a approuvé les plans d'action, le personnel municipal:

• fait des plans de travail et alloue les fonds requis du budget pour les actions, créer des partenariats et travailler avec la communauté le cas échéant;
• suis et rends compte régulièrement de nos progrès;
• apporte les ajustements si nécessaire;
• célèbre nos progrès.

Plan de sécurité et de bien-être communautaire

L'objectif du Plan de sécurité et de bien-être communautaire est de soutenir et de promouvoir des communautés durables. Le plan identifie les risques pour la sécurité et le bien-être de la communauté et établit des actions pour aider à réduire ces risques. Ce plan est développé et suivi par le gouvernement régional des Comtés unis de Prescott et Russell.

Plan sur le cyclisme

Le Plan sur le cyclisme aide la municipalité de Russell à offrir de superbes pistes cyclables aux résidents et aux visiteurs et ainsi fournir des connections aux réseaux cyclables des Comtés unis de Prescott et Russell ainsi que de la Ville d’Ottawa.

Plan stratégique de développement économique

Le Plan stratégique de développement économique aide à créer une stratégie pour mener notre économie locale dans la direction que nous souhaitons. Nous nous engageons à construire une économie locale dont tout le monde peut être fier de:

• Prendre soin des entreprises et des résidents pour s'assurer qu'ils sont en bonne santé, qu'ils réussissent et qu'ils sont satisfaits ;
• Travailler à la croissance de notre communauté d'affaires sans sacrifier notre charme rural et notre qualité de vie;
• Poursuivre nos relations avec les entreprises et les résidents;
• Trouver des solutions plutôt que des obstacles.

États et rapports financiers

Les documents publics suivants sont disponibles sur demande auprès de notre département des Finances:

• États financiers
• Rapports d’information financière
• Déclarations sur la rémunération et les dépenses des membres du Conseil
• Budgets annuels
• Rapports sur la dette et la capacité d'emprunt

Plan officiel

La municipalité de Russell possède un Plan officiel (anglais seulement) comme l'exige la Loi sur l'aménagement du territoire de l'Ontario. Le Plan officiel décrit les objectifs, les priorités et les utilisations du sol autorisées dans les secteurs de notre municipalité. Le Plan officiel fonctionne de concert avec d'autres lois applicables, comme la Loi sur l'aménagement du territoire, la Déclaration de principes provinciale et le plan officiel des Comtés unis de Prescott Russell. Le rôle du Plan officiel est de guider les changements physiques dans ces zones jusqu'en 2036.

Plan directeur des parcs et loisirs

Le Plan directeur des parcs et loisirs aide la Municipalité de Russell à planifier, budgétiser et atteindre les buts et objectifs du service des loisirs jusqu'en 2025. Le plan présente 72 recommandations selon les catégories suivantes : programmation, installations, partenariats et financement.

Plan directeur du transport

Le réseau de transport de la municipalité de Russell relie notre communauté. Il comprend nos routes, nos ponts, nos trottoirs, et plus encore. Le Plan directeur du transport est un plan à long terme visant à améliorer ou à compléter notre réseau de routes, de ponts et de trottoirs qui relient la communauté. Les recommandations du plan directeur de transport comprennent:

• des améliorations au réseau de transport nord-sud, étant la direction de déplacement le plus populaire pour ceux qui se rendent à Ottawa par l'autoroute 417; et
• des améliorations aux intersections, y compris des voies de virage à gauche le long de la rue Notre-Dame et des améliorations à l'intersection de la route 300.

Plan directeur pour l'eau et les eaux usées

Le Plan directeur de l'eau et des eaux usées 2016 est le plan de la municipalité visant à garantir que les services d'eau potable et d'eaux usées répondent aux besoins actuels et futurs de notre communauté. Il s'appuie sur le plan directeur de l'eau et les eaux usées de 2004 et sur d'autres plans et politiques élaborés depuis lors.

Impôts, croissance et développement

Répartition de l'impôt foncier

La municipalité conserve moins de la moitié de tous les paiements d'impôts fonciers perçus. Le reste de l'argent des contribuables va aux Comtés unis de Prescott-Russell (notre gouvernement régional) et au Conseil scolaire local du choix du résident. La municipalité perçoit l'argent des contribuables au nom de ces deux organismes.

Par exemple, en 2021, la municipalité a perçu plus de 29 000 000 $ en paiements de taxes foncières, mais l'argent a été distribué comme suit :

• Environ 45 % (13 652 675 $) pour la municipalité de Russell
• Environ 36 % (10 963 985 $) pour les Comtés unis de Prescott et Russell
• Environ 17 % (5 279 209 $) pour les Conseils scolaires

Historique de l'augmentation de la réquisition de taxe

Voici les augmentations d'impôts qui ont été approuvées au cours des quatre dernières années :

• 2020: 493,567 (4.00%)
• 2021: 332,992 (2.50%)
• 2022: 356,997 (2.50%)
• 2023: 685,901 (4.00%)

Impact sur la moyenne d’un foyer en 2023 : Une augmentation de la taxation municipale de 4% se traduit par une augmentation de 88.17 $ de la maison moyenne ayant une évaluation de 346 000$.

Taux de taxes résidentielles régionales 2023

La municipalité de Russell a le deuxième taux d'imposition le plus bas de la région de Prescott-Russell. Pour plus d’information, voir le tableau ci-dessous. 

Moyennes régionales des impôts fonciers

La municipalité de Russell a la moyenne la plus élevé d’évaluation de propriété de la région de Prescott-Russell. Pour plus d’information, voir le tableau ci-dessous. 

Croissance

Les investissements importants réalisés par la Corporation dans les services d'eau et d'égouts et dans d'autres infrastructures au cours des 15 dernières années ont porté leurs fruits. Ceci a permis à notre canton de connaître une croissance importante au cours des dernières années. Les données de recensement les plus récentes de Statistique Canada ont mis en évidence que le canton de Russell était le centre de population à la croissance la plus rapide de la région d'Ottawa entre 2016 et 2021, avec un taux de croissance de 18,6 %.

Les Départements de l'urbanisme, du développement économique et de la construction ainsi que le Département des infrastructures ont été grandement sollicités pour soutenir le développement et les impacts de cette croissance. Le nombre total de permis de construction délivrés en 2021 a augmenté de 6,1% comparé à 2020. Le nombre de résidences unifamiliales a augmenté de 210 % en 2021 comparé à 2020, même si la plupart de l'année a été marquée par une pandémie.

Le Département du développement économique a vendu plus de 93 acres de terrains industriels dans le parc industriel 417 en 2021-2022, ce qui a résulté en l'ajout de 13 entreprises réputées à notre communauté, 851 nouveaux emplois et plus de 812 000 $ en impôts municipaux annuels prévus. Pour accommoder la nouvelle croissance et le développement, notre parc industriel 417 a 140 acres qui seront disponibles d'ici 2023. Les mesures incitatives pour les entreprises locales, par le biais des programmes du Plan d'amélioration communautaire, encouragent les entreprises locales à améliorer et à rénover leurs propriétés, ce qui a pour effet de revitaliser les zones clés du canton et de stimuler le développement économique.

Types de Développement

Il est important de rappeler que la municipalité ne peut interdire à un promoteur de lotissement ou à une entreprise particulière d'investir ou de se développer dans la municipalité. Le personnel et le Conseil ne peuvent guider l'utilisation du terrain qu'en fonction de ce qui est autorisé dans le règlement de zonage, le plan officiel et d'autres politiques adoptés par les gouvernements local, régional et provincial.