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Retour à la recherche de nouvellesVeuillez noter que le lundi 18 octobre 2021, le conseil du canton de Russell tiendra une réunion publique conformément à la Loi de 1997 sur les redevances d'aménagement concernant les tarifs et les politiques de redevances d'aménagement proposés qui seront appliqués dans tout le canton. Il est proposé que le conseil promulgue des règlements sur les redevances d'aménagement à une date postérieure à la réunion publique.
Les frais d'aménagement sont prélevés sur les nouveaux aménagements et constituent la principale source de financement des dépenses en immobilisations liées à la croissance. L'étude de fond sur les redevances d'aménagement de 2021 concerne la prestation des services admissibles suivants relatifs aux redevances d'aménagement : bibliothèque, parcs et loisirs, garderie, application des règlements, services de protection contre les incendies, police, études liées à l'aménagement, services liés à une route de : travaux publics et les routes et services connexes de l'eau et les eaux usées.
Le conseil est tenu, en vertu de la Loi de 1997 sur les redevances d'aménagement, de tenir au moins une réunion publique pour permettre au public d'examiner et de formuler des commentaires sur l'étude de fond sur les redevances d'aménagement de 2021, les rapports du personnel connexes et le règlement proposé sur les redevances d'aménagement.
Toutes les parties intéressées sont invitées à assister à la réunion publique :
- Date : lundi 18 octobre 2021
- Heure: 17h00
- Lieu : Réunion électronique
En raison de la COVID-19, les réunions du Conseil du canton de Russell se font par participation électronique uniquement jusqu'à nouvel ordre. Un lien vers l'événement en direct sera disponible avant la réunion dans le Calendrier des réunions et événements sur le site Web du canton.
Une copie de l'étude de fond sur les redevances d'aménagement de 2021 a été publiée sur la page des Redevances d'aménagement du site Web du canton le jeudi 16 septembre 2021. Une copie du règlement sur les redevances d'aménagement sera disponible sur la page des Redevances d'aménagement du Web du canton au plus tard le lundi 4 octobre 2021.
Faites part de vos commentaires en faveur ou en opposition au règlement de l'une des façons suivantes :
- S'adresser verbalement au conseil ou faire une présentation (pendant la réunion électronique du 18 octobre) - Communiquez avec Richard Godin à richardgodin@russell.ca ou au 613-443-3066, poste 2328, avant le 8 octobre 2021 pour que votre nom soit ajouté à l'ordre du jour de la réunion.
- Courriel - Envoyez vos commentaires écrits par courriel à richardgodin@russell.ca avant le 8 octobre 2021.
- Courrier - Envoyez vos commentaires écrits par la poste à Richard Godin, Canton de Russell, 717, rue Notre Dame, Embrun K0A 1W1.
Toutes questions doivent être dirigées à Richard Godin, Directeur des finances / trésorier à richardgodin@russell.ca.
DATÉ AU Canton de Russell ce 20e jour de septembre 2021.
Joanne Camiré Laflamme, greffière