PAC Subventions et rabais aux entreprises — Parc d'affaires d'Embrun et Parc industriel 417
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Soutenir les entreprises locales et promouvoir le développement économique est l'une de nos priorités.
Le Plan d'améliorations communautaires (PAC) pour le Parc d'affaires d'Embrun et le Parc industriel 417 est un programme de subventions qui peut offrir jusqu'à 20 000 $ aux propriétaires d'entreprises locales pour rénover et améliorer leurs propriétés. Ce programme de subventions et de rabais nous aide à :
- encourager les entreprises à rester, à ouvrir et à se développer au sein de notre communauté.
- créer davantage de recettes fiscales grâce à l'augmentation de la valeur des propriétés commerciales et industrielles.
- améliorer l'apparence et la fonction des parcs d'affaires.
Avants et après
Brasserie Tuque de Broue
Qualifié pour :
- Amélioration des façades
Kärcher Municipal North America Inc. (Holder Tractors Inc.)
Qualifié pour :
- Amélioration des façades
Bay Street Salon and Spa
Qualifié pour :
- Amélioration des façades
- Amélioration des aires de stationnement et l'aménagement paysager
Level Steel Inc.
Qualifié pour :
- Amélioration des aires de stationnement et l'aménagement paysager
- Permis de construire and autres remises sur les frais de permis
- Subventions pour les frais relatifs aux terrains à vocation de parc
- Remise sur les redevances d'aménagement
- Programme de subvention relatif à l'augmentation de l'impôt foncier
Zones éligibles
Processus de demande
- Lisez le guide complet du Programme d'améliorations communautaires – Parc d'affaires d'Embrun et Parc industriel 417 pour comprendre les détails du programme, les exigences, et plus encore.
- Envoyez un courriel à notre Département de développement économique avec les détails de votre projet et l'adresse de la propriété. Notre équipe examinera et confirmera l'éligibilité. Si le projet est eligible, le Département de développement économique vous fournira un formulaire de demande.
- Soumettez votre demande.
- Attendez. L'équipe évaluera votre demande et les documents justificatifs pour déterminer si le projet répond à toutes les exigences du programme.
- Réalisez votre projet. Avant le versement des fonds, la municipalité exigera des photos avant/après et une preuve de tous les coûts soumis par le demandeur.
Tout montant dû à la municipalité (y compris les arriérés d’impôt) devra être payé, et tout litige concernant les bons de travail et/ou les demandes de conformité devra être réglé avant l’évaluation des demandes et avant le versement de toute subvention ou prestation d’allègement fiscal.