Demande de modification du règlement de zonage 1

AVIS DE RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Municipalité de Russell

PRENEZ AVIS que la Corporation du canton de Russell invite toutes les personnes intéressées à assister à une réunion du comité consultatif sur l’aménagement du territoire dans le but de discuter des modifications proposées au règlement de zonage de la Municipalité de Russell n^o 2018-094 en vertu de l'article 34 de la Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O 1990, telle que modifiée.

1. DATE, HEURE et LIEU :         

Lundi 3 février 2025 – 18 h

Salle Gaston Patenaude - 717, rue Notre Dame, Embrun

2. BUT ET EFFET 

La modification proposée au règlement de zonage changerait le zonage afin d'ajouter un symbole d’aménagement différé. Le symbole d’aménagement différé est un outil de planification utilisé pour empêcher l'aménagement d'une propriété jusqu'à ce que certaines conditions précises soient remplies. Dans le cas présent, le symbole d’aménagement différé a été appliqué jusqu'à ce que les propriétés soient viabilisées.

3. DESCRIPTION DES TERRAINS CONCERNÉS

1. 1103, rue Concession à Russell (condition de la demande d’autorisation B-042-2023);
2. 105, rue Craig à Russell (condition de la demande d’autorisation B-087-2022);
3. À l’intérieur des limites du Village de Limoges (Municipalité de Russell).

4 - 5. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette question, y compris des renseignements sur les droits d'appel, où et quand des renseignements et des documents supplémentaires sur le règlement proposé seront mis à la disposition du public aux fins d'inspection, communiquez avec la Municipalité de Russell au 717, rue Notre Dame, Embrun (Ontario), K0A 1W1, ou par courriel à : Planning@russell.ca.

Fait à la Municipalité de Russell ce 8^e jour de janvier 2025.