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Retour à la recherche de nouvellesPRENEZ AVIS que le conseil de la municipalité de Russell a adopté le Règlement sur les redevances d'aménagement no 2021-114 le 15 novembre 2021, en vertu de l'article 2 de la Loi de 1997 sur les redevances d'aménagement.
ET PRENEZ AVIS que toute personne ou organisation peut interjeter appel auprès du Tribunal foncier de l'Ontario en vertu de l'article 14 de la Loi, en ce qui concerne le Règlement sur les redevances d'aménagement, en déposant auprès de la Greffière de la municipalité de Russell, au plus tard le lundi 27 décembre 2021, un avis d'appel exposant l'objection au Règlement et les motifs à l'appui de cette objection. Les appels déposés au bureau de la Greffière au 717, rue Notre Dame, Embrun ON K0A 1W1, seront acceptés au plus tard le lundi 27 décembre 2021.
Des frais de traitement seront payables au bureau de la Greffière de la municipalité de Russell, avec la demande d'appel. On conseille à l'appelant de communiquer avec le Tribunal foncier de l'Ontario (TFO) pour obtenir les formulaires requis et les frais provinciaux applicables.
Les redevances prévues dans le règlement susmentionné s'appliqueront à tous les nouveaux aménagements résidentiels et non résidentiels, sous réserve de certaines modalités, conditions et exemptions limitées qui y sont indiquées.
Les redevances d'aménagement à l'échelle de la municipalité sont perçues sur les nouveaux aménagements afin de payer les coûts d'immobilisation accrus liés à la prestation de services municipaux tels que les services de bibliothèque, les parcs et loisirs, les garderies, la protection contre les incendies, la police, l'application des règlements, les études liées à l'aménagement, les services liés à une route (travaux publics et routes et services connexes), l'eau et les eaux usées. Le tableau sur la page anglaise du Règlement sur les redevances d'aménagement présente les taux de redevances d'aménagement applicables dans l'ensemble de la municipalité de Russell. Les redevances d'aménagement sont imposées sur l'aménagement de tous les terrains situés à l'intérieur des limites géographiques de la municipalité de Russell et, par conséquent, aucune carte n'a été fournie dans le cadre du présent avis.
Les redevances d'aménagement imposées en vertu du Règlement 2021-114 sont entrées en vigueur le 15e jour de novembre 2021. Des copies du règlement complet sur les redevances d'aménagement sont disponibles pour examen pendant les heures normales d'ouverture (les jours de semaine de 8 h 30 à 16 h 30) dans les bureaux de la municipalité situés au 717, rue Notre Dame, Embrun ON K0A 1W1, et sur le site Web sur la page anglaise du Règlement sur les redevances d'aménagement.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau de la Greffière par courriel ou au 613-443-3066, poste 2310.
Daté à la municipalité de Russell, le 1 décembre, 2021.
Joanne Camiré Laflamme, Greffière
Municipalité de Russell
717, rue Notre Dame, Embrun ON K0A 1W1