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La Municipalité de Russell a mené deux (2) études d’évaluation environnementale (EE) pour le réaménagement de cinq (5) carrefours sur la route 300 : une EE de l’annexe A+ pour l’ajout de voies de virage au carrefour du chemin St-Thomas et une EE de l’annexe B pour le réaménagement des carrefours aux chemins St-Guillaume, St-Pierre, St-Augustin et Limoges. De plus, la Municipalité a mené, en partenariat avec les Comtés unis de Prescott et Russell, une EE de l’annexe B pour le réaménagement du chemin St-Guillaume, de la route 300 jusqu’à la rue Notre-Dame.
Processus
Ces études ont été réalisées en tant qu’études d’EE de l’annexe A+ et de l’annexe B, conformément au processus d’évaluation environnementale municipale de portée générale (MCEA, 2015). Ces études sont résumées dans un dossier de projet qui décrit les solutions de planification proposées, le processus de consultation, les enjeux environnementaux existants, l’évaluation des options et les mesures d’atténuation proposées pour répondre aux préoccupations environnementales.
Le dossier de projet sera disponible pour la période d’examen public réglementaire de 30 jours, c’est-à-dire du 25 mai au 23 juin 2021. Pour télécharger le dossier de projet, communiquer directement avec M. Steve Taylor ou M. François Landry pour obtenir le lien de téléchargement. Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur notre page d'Études d'évaluation environnementale.
Questions non résolues après examen du dossier de projet
La Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario a récemment été modifiée par le biais de la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19 pour répondre aux préoccupations qui subsistent suite à l’examen du dossier de projet par le public et les parties concernées. En cas de préoccupations subsistantes concernant les effets négatifs potentiels sur les droits autochtones et issus de traités protégés par la Constitution, une demande d’arrêté prévu à la partie II de la Loi sur les évaluations environnementales doit être acheminée par écrit aux personnes suivantes :
Jeff Yurek, ministre
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
777, rue Bay, 5e étage
Toronto (Ontario) M7A 2J3
minister.mecp@ontario.ca
Directeur
Direction des évaluations environnementales
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
135, avenue St. Clair Ouest, 1er étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5
eabdirector@ontario.ca
Toute autre préoccupation doit être adressée aux gestionnaires de projet ci-après, au plus tard le 23 juin 2021.
Steve Taylor, P.Eng.
Gestionnaire de projet, BT Engineering Inc.
100, promenade Craig Henry, bureau 201
Ottawa (Ontario) K2G 5W3
Tél. : 613-228-4813
Sans frais : 1-866-218-1001
Courriel : steven.taylor@bteng.ca
François Landry
Gestionnaire de projet, Municipalité de Russell
717, rue Notre-Dame
Embrun (Ontario) K0A 1W1
Tél. : 613-443-1747
Courriel : infrastructure@russell.ca
S’il vous est impossible d’accéder au dossier de projet, veuillez communiquer directement avec l’un ou l’autre des gestionnaires de projet ci-haut.
Tous les renseignements seront recueillis en conformité avec la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de vie privée (2009). À l’exception des renseignements personnels, tous les commentaires relèveront du domaine public.
Pour des renseignements en français, veuillez communiquer avec Daniel Riendeau au (613) 228-4813 ou daniel.riendeau@bteng.ca.
Première date de publication : mai 17, 2021