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Retour à la recherche de nouvellesAVIS D’UNE RÉUNION PUBLIQUE REPORTÉE CONCERNANT UNE PROPOSITION D’AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE
Fiche : Z-2021-08
Lien vers la réunion dans le Calendrier des événements
AVIS EST DONNÉ QUE la corporation du canton de Russell tiendra une réunion publique le 17e jour mai 2021 à 18 h pour considérer une proposition d’amendement au Règlement de zonage No 2018-094 du canton de Russell conformément à l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée.
ET PRENEZ NOTE que la province de l'Ontario ayant déclaré l'état d'urgence pour limiter la transmission du virus COVID-19, par conséquent, le canton tiendra une réunion publique électronique, conformément au règlement de procédure, conformément à l'article 34 de la Loi sur l'aménagement du territoire et aux arrêtés pris en vertu de la Loi sur la gestion des urgences et la protection civile.
ET PRENEZ NOTE qu'il n'y aura AUCUNE possibilité d'assister à la réunion publique en personne. Par contre, nous encourageons les gens à participer à la réunion publique en suivant le lien : www.russell.ca/calendrier. Le canton encourage fortement à soumettre les commentaires écrits avant la réunion publique. L'ordre du jour de la réunion peut être consultée le vendredi avant la réunion.
Le département de l’aménagement du territoire a reçu une demande complète de modification d’un règlement municipal de zonage pour la propriété légalement décrite comme étant Concession 7, lot 8 PT P J B LEWIS;1898 L9 L10 L11 RP50R3321; partie 1, 2 RP50R1727 partie 1, connue comme étant le 926, rue Notre Dame, Embrun. La modification au règlement de zonage aura pour effet de changer le zonage de « zone centre du village – exception 58 (VC-58)) » à « zone centre du village - exception 58 – exception temporaire 5(VC-58-T-5) » afin de permettre une roulotte de bureau temporaire pour une durée maximale de trois ans.
Si une personne ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d’interjeter appel de la décision de la Corporation du canton de Russell devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local, mais que la personne ou l’organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites la Corporation du canton de Russell avant l’adoption de la modification au règlement de zonage, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision.
Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation du canton de Russell avant l’adoption de la modification au règlement de zonage ou l’adoption de la modification du plan officiel, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisi le Tribunal d’appel de l’aménagement local à moins qu’il n’existe, de l’avis de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire.
Le cas échéant, une demande pour que le propriétaire d’un terrain comptant sept unités d’habitation ou plus affiche l’avis à un endroit à la vue de tous les résidents.
Pour plus d'informations à ce sujet, contactez le département de l’aménagement du territoire au (613)443-3066 x 2311 ou à alixjolicoeur@russell.ca.
DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES concernant la modification proposée du règlement de zonage, y compris des renseignements sur les droits d'appel, sont disponibles pour consultation en communiquant avec le Service de l'urbanisme au (613)443-3066 x 2311 ou à alixjolicoeur@russell.ca ou visitez notre site Web à www. russell.ca
Si vous souhaitez être informé de la décision du canton de Russell sur la demande de changement de zonage proposée, vous devez faire une demande écrite au canton de Russell, canton de Russell, 717, rue Notre-Dame, Embrun, Ontario K0A 1W1.
Daté au canton de Russell
ce 27e jour d’avril 2021.
Mme Joanne Camiré-Laflamme
Secrétaire municipale
Canton de Russell
717, rue Notre-Dame
Embrun, Ontario K0A 1W1
Tél. 613-443-3066