Faits saillants de la réunion du Conseil - 12 février 2024

Proclamation et levée du drapeau - Semaine scoute et guide 2024 (Item 10a)

• Résolu que le Conseil de la Corporation de la Municipalité de Russell proclame par la présente la semaine du 18 au 24 février 2024 comme la Semaine des Scouts et Guides du Canada dans la Municipalité de Russell ; et que la Municipalité de Russell hisse le drapeau des Scouts et Guides du Canada du 18 au 24 février 2024, en l'honneur de cette semaine spéciale.
• La motion a été adoptée telle que présentée.

Plan pour la gestion des actifs (PGA) - Rapport CSAS-AM-2024-01 (Item 11c)

En décembre 2017, le Règlement de l'Ontario 588/17, également connu sous le nom de Planification de la gestion des actifs pour les infrastructures municipales, a été adopté en vertu de la Loi sur l'infrastructure pour l'emploi et la prospérité. Cette réglementation vise à standardiser davantage la planification et les processus de rapport de gestion des actifs pour les municipalités de l’Ontario Parmi ses dispositions, le règlement exige que les municipalités élaborent des politiques de gestion des actifs, des plans de gestion des actifs, des niveaux de service, des stratégies de gestion du cycle de vie et des stratégies de financement. D'ici le 1er juillet 2024, toutes les municipalités doivent avoir un plan de gestion des actifs englobant à la fois les actifs principaux et les actifs secondaire. Ce plan doit inclure un inventaire des actifs, les niveaux de service actuels mesurés par des indicateurs de performance et les coûts d'entretien associés.

En regardant vers l'avenir, d'ici le 1er juillet 2025, le Plan de gestion des actifs (PGA) doit intégrer les niveaux de service "proposés", ainsi que les stratégies correspondantes de gestion du cycle de vie et financières pour soutenir ces niveaux proposés. Le PGA sert de feuille de route, délimitant les stratégies pour gérer et entretenir efficacement les actifs tout au long de leur cycle de vie. Un aspect critique du PGA implique d'évaluer les implications financières associées à l'amélioration du niveau de service. Cette évaluation comprend une évaluation des impacts potentiels sur la taxation et les autres niveaux de service départementaux. En menant des évaluations approfondies, les parties prenantes peuvent prendre des décisions éclairées concernant les stratégies de gestion des actifs.

Il convient de noter que la Municipalité de Russell a attribué le contrat à PSD Citywide pour l'élaboration de son Plan de gestion des actifs. Cela marque une démarche proactive pour se conformer aux exigences réglementaires et assurer une gestion efficace des actifs municipaux.

Résolution d'appui à la décision de la Commission de l'énergie de l'Ontario (Item 18a)

• Présenté par Pierre Leroux que la Municipalité de Russell appui la décision de la Commission de l’énergie de l’Ontario pour garantir l’accès au gaz naturel à notre communauté et à l’Ontario.
• La motion a été adoptée telle que présentée.

Discussion sur un point de l'ordre du jour - Période de questions sur la réunion du jour (Item 18b)

Le Conseil a adopté une motion : Que le Conseil reçoive la demande du Conseiller Tarnowski à titre de préavis concernant les modifications proposées au Règlement de procédure du Conseil # 2021-127 visant à supprimer la période de questions lors de la réunion du jour et autorise la greffière à présenter le projet de loi modificatif pour examen par le Conseil lors de sa prochaine réunion ordinaire du Conseil le 26 février 2024.