Qu'est-ce qu'une lettre de conformité?
Coût : 80 $
Vue d'ensemble
Une lettre de conformité est une lettre signée par le département de l’aménagement du territoire, en collaboration avec le département de la construction, qui documente le zonage, les usages autorisés et les informations relatives aux permis de construire publics figurant dans le dossier d'un bien immobilier. Des informations supplémentaires peuvent être demandées, mais toutes les informations demandées ne peuvent pas être fournies.
Contenu
Le contenu d'une lettre de conformité comprend généralement le zonage, les usages autorisés et les informations relatives aux permis de construire publics pour un bien immobilier. Il est important de noter que les usages autorisés correspondent à la zone d'un bien immobilier et qu'un usage autorisé dans une zone est une condition nécessaire mais non suffisante pour qu'un usage soit autorisé pour un bien immobilier.
- Zonage de la propriété
- Usages autorisés
- Informations sur les permis de construire publics
- Fiche d'information sur le zonage
Délai
L'examen est interdépartemental et les délais peuvent donc varier.
Tous les efforts sont faits pour fournir la lettre dans un délai de deux semaines. Toutefois, l'examen de la lettre est souvent interministériel. Par conséquent, dans l'intérêt mutuel de la diligence, nous ne pouvons pas garantir que toutes les lettres seront reçues dans ce délai.
Comment demander une lettre de conformité?
Si vous souhaitez obtenir une lettre de conformité, veuillez envoyer un courriel à planning@russell.ca ou vous présenter au comptoir du département de l’aménagement du territoire du canton de Russell au 717, rue Notre-Dame, Embrun (Ontario).
Le paiement peut être effectué en espèces, carte de débit ou par chèque au comptoire. Il est également possible d'envoyer un chèque par la poste à l’Hôtel de Ville, à l'attention du département de l’aménagement du territoire. Veuillez joindre à votre paiement une lettre décrivant les informations spécifiques demandées.