Plan d’améliorations communautaires

Examen de la législation

Loi sur les municipalités

Il est interdit aux municipalités d’aider directement ou indirectement des entreprises industrielles ou commerciales par l’octroi de primes, conformément aux articles 106 (1) et (2) de la Loi sur les municipalités. Les actions interdites comprennent :

• donner ou prêter de l’argent, ou des biens municipaux;
• garantir un emprunt;
• louer ou vendre n’importe quelle propriété municipale à un prix en dessous de sa juste valeur marchande; et
• offrir l’exonération totale ou partielle d’une redevance, charge ou frais.

L’article 106 (3) de la Loi sur les municipalités prévoit une exception à cette règle de primes pour les municipalités exerçant des pouvoirs en vertu des dispositions de l’article 365.1 de la Loi sur les municipalités ou l’article 28 (6), (7), ou (7.2) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Les articles 365.1 (2) et (3) de la Loi sur les municipalités permettent aux municipalités d’adopter un règlement offrant une aide fiscale vis-à-vis d’une propriété éligible sous forme d’un report ou d’une annulation d’une partie ou de tous les impôts perçus sur cette propriété à des fins municipales et d’éducation au cours de la période de réhabilitation et de la période de développement de la propriété, comme défini dans l’article 365.1 (1) de la Loi sur les municipalités. L’article 365.1 de la Loi opère dans le cadre de l’article 28 de la Loi sur l’aménagement du territoire. Une municipalité avec un PAC approuvé qui contient des dispositions spécifiant l’aide fiscale pourra fournir ladite aide fiscale à des fins municipales. Les municipalités peuvent également faire la demande au ministre des Finances de fournir un allègement de l’impôt foncier prélevé aux fins scolaires par le biais du Programme d’encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées.

Loi sur l’aménagement du territoire

L’article 28 de la Loi sur l’aménagement du territoire permet aux municipalités, ayant des dispositions dans leur Plan officiel relatif aux améliorations communautaires, de désigner par règlement municipal une « zone d’améliorations communautaires » et à élaborer et à adopter un PAC pour la zone en question. Une fois le PAC adopté par la municipalité et son entrée en vigueur, la municipalité peut exercer son autorité en vertu de l’article 28 (6), (7), ou (7.2) de la Loi sur l’aménagement du territoire ou en vertu de l’article 365.1 de la Loi sur les municipalités afin que l’exception prévue à l’article 106 (3) de la Loi sur les municipalités puisse être appliquée.

La Loi sur l’aménagement du territoire définit une « Zone d’améliorations communautaires » comme une « municipalité ou zone située dans une municipalité où, de l’avis du conseil, des améliorations communautaires sont souhaitables pour des raisons de vétusté, de délabrement, de surpeuplement ou d’aménagement défectueux, en raison du caractère inapproprié de bâtiments ou pour tout autre motif environnemental ou social ou motif lié au développement économique communautaire. (« community improvement project area ») L.R.O. 1990, chap. P.13, par. 28 (1); 2001, chap. 17, par. 7 (1) et (2); 2006, chap. 23, par. 14 (1).

« L’amélioration communautaire » : Aménagement ou réaménagement, conception ou nouvelle conception, sous-lotissement, déblaiement, exploitation ou réexploitation, construction, restauration et réhabilitation, amélioration de l’efficacité énergétique, ou l’une de ces opérations, dans une zone d’améliorations communautaires. S’entend en outre de l’aménagement de bâtiments, constructions, travaux, améliorations ou installations, y compris les emplacements, nécessaires ou appropriés à des fins d’habitation ou à des fins commerciales, industrielles, publiques, récréatives, institutionnelles, religieuses, de bienfaisance ou autres. (« community improvement »)

La municipalité peut, après l’entrée en vigueur du PAC :

1. acquérir, détenir, déblayer, niveler ou aménager autrement le terrain en vue d’améliorations communautaires;

2. construire, réparer, réhabiliter ou améliorer des bâtiments situés sur un terrain qu’elle a acquis ou qu’elle détient dans la zone d’améliorations communautaires conformément au plan d’améliorations communautaires (article 28[6]);

3. vendre, louer ou aliéner d’une autre façon le terrain qu’elle a acquis ou qu’elle détient en vue d’une utilisation conforme au plan d’améliorations communautaires (article 28[6]); et

4. accorder des subventions ou des prêts, conformément au plan, aux propriétaires de terrains et de bâtiments situés dans la zone d’améliorations communautaires qui sont inscrits au bureau d’enregistrement immobilier ou au rôle d’imposition, aux locataires de ces terrains et bâtiments ainsi qu’à toute personne à laquelle un tel propriétaire ou locataire a cédé le droit de recevoir une subvention ou un prêt, pour payer tout ou partie des frais admissibles du plan d’améliorations communautaires (article 28[7]).

L’article 28(7.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire prévoit que les frais admissibles à un PAC, pour l’application du paragraphe 28(7), peuvent comprendre ceux liés à l’évaluation environnementale de site, à l’assainissement environnemental, à l’exploitation, à la réexploitation, à la construction et à la restauration de terrains et de bâtiments aux fins de réhabilitation ou pour la fourniture d’utilisations, de bâtiments, de constructions, de travaux, d’améliorations ou d’installations éconergétiques.

L’article 28(7.3) de la Loi sur l’aménagement du territoire prévoit que le total des subventions et des prêts accordés à l’égard de terrains et de bâtiments particuliers en vertu des paragraphes 28(7) et (7.2) de la Loi sur l’aménagement du territoire ainsi que l’aide fiscale prévue en vertu de l’article 365.1 de la Loi sur les municipalités, à l’égard des terrains et des bâtiments ne doit pas dépasser les frais admissibles du plan d’améliorations communautaires qui s’y rapportent.

Examen de la règlementation et des politiques

Déclaration de principes provinciale 2014

La Déclaration de principes provinciale (DPP) est publiée aux termes de l’article 3 de la Loi sur l’aménagement du territoire. Elle a pour vocation d’aider les municipalités à prendre des décisions en matière de planification. La Loi exige que les décisions municipales relatives à des affaires de planification « soient conformes » à la DPP qui soutient la stabilité économique, la rétention des entreprises, l’assainissement et réaménagement des friches industrielles. L’article 1.7.1 c) de la DPP stipule que « la prospérité économique à long terme est soutenue en maintenant, et, si possible, en améliorant, la vitalité et la viabilité des centres-villes et des rues principales. »

La DPP soutient une croissance intelligente, grâce à la gestion de la croissance urbaine. Par exemple, l’article 1.1.3.3 stipule que « les offices d’aménagement encouragent la densification et le réaménagement et déterminent les endroits appropriés où cela serait possible en tenant compte des parcs d’immeubles et des zones bâties existants, y compris les friches contaminées, et de la disponibilité d’infrastructures et d’installations de services publics appropriées, déjà en place ou planifiées, nécessaires pour répondre aux besoins prévus ». La DPP soutient donc la revitalisation des centres-villes et le réaménagement des friches industrielles comme une manière d’atteindre l’objectif d’intensification de la promotion et le réaménagement. Les autres politiques de la DPP (articles 1.1.1 a); 1.1.1 g); et 1.6.2) soutiennent une gestion de la croissance en vue de parvenir à un développement efficace ainsi qu’à des profils d’utilisation des terres qui soutiennent le bien- être économique de la province et des municipalités sur le long terme. Ce plan d’améliorations communautaires est conforme aux énoncés de politique délivrés en vertu de la Loi.

Plan stratégique de développement économique 2014-2016 de la municipalité de Russell

Le Plan stratégique de développement économique de la municipalité de Russell définit une feuille de route pour le développement économique de notre région s’échelonnant sur les trois prochaines années. Les leaders de la communauté économique locale ont été sollicités pour recueillir leurs opinions sur les opportunités et les défis concernant le développement des affaires ainsi que le rôle que le Plan stratégique de développement économique peut jouer pour soutenir la croissance. Les indicateurs statistiques soulignent comment la zone a changé au cours des années précédentes; d’autres plans de développement économique locaux (et non locaux) ont été examinés afin d’identifier les meilleures pratiques et leur application à l’économie de la municipalité de Russell.

Pour mener à bien cette stratégie, la municipalité a identifié trois objectifs stratégiques :

1. Promouvoir l’attrait de la population par le biais d’un développement urbain bien planifié, en phase avec les stratégies de Prescott-Russell pour fonder un « lieu d’une qualité exceptionnelle ».
2. Attirer et développer des entreprises locales grâce au développement des infrastructures, à l’appui aux entreprises et au développement du marché.
3. Développer et mettre en œuvre une stratégie d’attraction des visiteurs dans la municipalité de Russell.

Plan officiel 2010 de la municipalité de Russell

Les politiques d’améliorations communautaires énoncées dans la section 9.4 du Plan officiel (PO) établissent la justification pour la préparation d’un PAC, les critères à considérer pour désigner un secteur d’améliorations communautaires, les objectifs du PAC à atteindre et l’éventail des actions que le Conseil peut entreprendre pour mettre le PAC en œuvre.

La section 9.4 du PO de la municipalité présente les objectifs et les politiques globaux du PAC.

Objectifs:

• Améliorer et maintenir tous les services municipaux et équipements communautaires essentiels.
• S’assurer que les projets d’amélioration communautaire sont réalisés dans les zones bâties de la municipalité.
• Assurer le maintien du cadre bâti existant.
• Préserver les bâtiments patrimoniaux.
• Encourager l’investissement du secteur privé et la fortification de la base économique; et
• Améliorer l’apparence visuelle des Zones d’amélioration communautaire.

Critères pour l’établissement d’un Plan d’amélioration communautaire :

• Un besoin d’amélioration des services municipaux doit exister, notamment les rues, les trottoirs, l’éclairage, le stationnement, les égouts sanitaires et pluviaux,
• l’approvisionnement en eau, les parcs et les équipements de loisirs, les équipements communautaires, les secteurs riverains ou le mobilier urbain. Les améliorations peuvent toucher un ou plusieurs des services mentionnés ci-haut.
• Les étapes de la réalisation des améliorations doivent correspondre au calendrier de celles que doivent réaliser la ville et/ou les gouvernements supérieurs, et elles doivent relever des capacités financières de la municipalité.
• Un nombre important de bâtiments dans le secteur en question doit montrer des signes de détérioration et des besoins de réparations.
• L’amélioration de l’apparence visuelle ou de l’esthétique doit être requise.
• Les améliorations doivent avoir un impact important sur le renforcement de la base économique de la communauté.

Politiques

1. Les améliorations apportées à la communauté seront faites par le biais de :
   • a. La désignation, par règlement municipal, de la/ des zone(s) d’améliorations communautaires, sur base des critères du Plan officiel du comté énumérés ci- dessus, la limite desquelles peut comprendre la totalité ou une partie des villages d’Embrun, de Russell, de Limoges, ou de Marionville, ou le parc industriel de l’autoroute 417;
   • b. La préparation et l’adoption d’un plan d’améliorations communautaires pour chacune des zones d’améliorations communautaires; et
   • c. La mise en place de programmes pour mettre en œuvre le plan d’améliorations communautaires en vigueur au sein d’une zone d’améliorations communautaires désignée.
2. Le Conseil doit tenir compte des enjeux suivants lors de la préparation et de l’adoption d’un plan d’améliorations communautaires :
   • a. La limite de la zone d’améliorations communautaires proposée et les affectations de l’utilisation du sol contenues dans ce plan.
   • b. L’estimation des coûts, les moyens de financement, l’organisation et l’administration du projet.
   • c. Une flexibilité suffisante, selon les circonstances, en cas de révision des coûts et du projet.
   • d. La mise en phase des améliorations afin de permettre une séquence logique de développement sans générer de difficultés superflues pour les résidents de la zone et la communauté d’affaires.
   • e. Des moyens de mise en œuvre; et
   • f. L’implication des citoyens.
3. Afin de mettre en œuvre un plan d’améliorations communautaires dans une zone d’améliorations communautaires désignée, la municipalité de Russell pourrait entreprendre une série d’actions conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire, y compris :

• • L’acquisition de terrains au sein de la zone d’améliorations communautaires et, subséquemment, entreprendre les activités suivantes :
  • i. La compensation, le classement ou toute autre préparation de ces terrains;
  • ii. La construction, la réparation, la remise en l’état ou l’amélioration des bâtiments situés sur ces terrains.
  • iii. La vente, la location ou la mise à disposition de ces terrains à toute personne ou autorité gouvernementale.
  • L’affectation de fonds publics comme des subventions ou des prêts aux propriétaires, aux locataires et à leurs ayants droit, pour payer la totalité
  • ou une partie des coûts admissibles du plan d’améliorations communautaires (p.ex. évaluation environnementale du site, assainissement, développement, réaménagement, etc.); et
  • La demande d’aides financières par le biais de programmes gouvernementaux de niveau supérieur.

Les terrains identifiés par ce rapport qui seront inclus dans la zone d’améliorations communautaires répondent à la plupart des critères énumérés dans le PO de la municipalité. Actuellement, la municipalité a décidé de concentrer les objectifs et les politiques du PAC proposé sur le développement privé et les infrastructures au sein de la zone construite.

Plan officiel d’utilisation du sol

Les villages de Russell et d’Embrun sont identifiés comme des « Zones d’installation » dans le Plan officiel (PO). Il prévoit que tous les terrains situés dans les zones d’installation de Russell soient complètement aménagés et contribuent à la majorité de la croissance de la municipalité (population prévisionnelle : 22 000 personnes d’ici 2031).

Les Annexes A1 et A2 du Plan officiel identifient les utilisations désignées des terrains des villages d’Embrun et de Russell. Les deux villages disposent d’un centre désigné appelé « noyau villageois » situé le long de la rue principale qui passe par le centre de chaque village, tel qu’illustré sur les Figures 1 et 2.

Figure 1

Figure 2

La section 4.1 du Plan officiel donne un aperçu des politiques générales du noyau villageois 

1. Les usages permis dans le noyau villageois désigné comprennent une zone résidentielle de densités moyenne et élevée (17 hectares d’unités/net et au-delà), des utilisations commerciales, institutionnelles et récréatives.
2. Les nouveaux développements doivent être orientés vers la rue.
3. L’édification sur terrain intercalaire et le réaménagement de bâtiments existants doivent être encouragés comme des manières de promouvoir l’intensification et la forme compacte.
4. Le développement de bâtiments à usage mixte est encouragé, en insistant particulièrement sur une utilisation commerciale de détail ou de bureau au rez-de-chaussée et des usages résidentiels aux étages supérieurs ou à l’arrière dans le bâtiment principal ou dans un bâtiment séparé.
5. Des utilisations commerciales pourraient être exigées au rez-de-chaussée le long de certaines façades de rue pour promouvoir un environnement à usage mixte.
6. Un règlement de permis d’aménagement pourrait être adopté pour des secteurs du noyau villageois en vue de contrôler le développement et le design, et mpour rationaliser le processus d’approbation du développement.
7. En plus des politiques relatives aux zones d’amélioration communautaire énoncées dans la section 9.4, les terrains désignés « Noyaux villageois » sont considérés comme hautement prioritaires.
8. Le développement dans le noyau villageois désigné doit être soumis à la réglementation du plan d’implantation, à l’exclusion des unités d’habitation détachées, duplex et jumelées.

La section 4.1 du Plan officiel énonce également les politiques non résidentielles, piétonnières et celles relatives à la circulation du noyau communautaire :

• 13. Un large éventail d’utilisations diverses non résidentielles et à petite échelle doit être encouragé pour répondre aux besoins des résidents et des visiteurs. Elles comprennent des magasins de détail, des établissements de services personnels, des bureaux, des restaurants, des banques, des établissements communautaires, des parcs et des utilisations orientées vers le tourisme.
• 14.L’entretien et l’amélioration des bâtiments commerciaux existants doivent être encouragés.
• 15. Les utilisations non résidentielles peuvent être exemptées des prescriptions relatives au stationnement hors de la voie publique, à condition que des « paiements tenant lieu » soient versés à la municipalité de Russell afin d’établir des espaces de stationnement public centraux. Le Conseil peut renoncer à ces « paiements tenant lieu » pour encourager la préservation des aspects architecturaux d’un bâtiment ou favoriser la restauration d’un bâtiment plus ancien.
• 16. Une signalisation et des marques adéquates sur la chaussée doivent être prévues pour identifier clairement les passages pour piétons.
• 17. Des espaces de stationnement adéquats ainsi que des services et des installations de chargement hors de la voie publique doivent être prévus.
• 18. Lorsque des espaces de stationnement hors de la voie publique sont nécessaires, ils doivent être situés à l’arrière ou sur le côté des bâtiments pour favoriser un environnement facile d’accès pour les piétons, à moins que les caractéristiques des emplacements ne se prêtent qu’à un stationnement en face de l’immeuble.
• 19. Les espaces de stationnement seront idéalement situés de façon à offrir un accès sécurisé aux voies publiques et aux trottoirs, ou aux corridors pour piétons.

Le Plan officiel identifie les autres politiques qui pourraient être soutenues par la mise en œuvre du PAC :

• Directives de conception – La section 3.2.2 du Plan officiel dresse un aperçu des directives de conception du panorama de rue, l’aménagement des rues, les services publics, les espaces de stationnement, l’emplacement des bâtiments et l’aménagement paysager.

• Services municipaux – La section 5.1.1 du Plan officiel a mis en place des politiques pour l’entretien du nouveau développement, ainsi que pour la modernisation et l’agrandissement des services existants dans les villages.
• Parcs et espaces verts – La section 3.2.2 du Plan officiel établit les politiques portant sur la création de nouveaux parcs, le nombre souhaité de parcs et d’espaces verts ainsi que l’amélioration des connexions avec les espaces verts dans les villages.
• Patrimoine culturel – La section 7.2 du Plan officiel établit les politiques pour l’identification et la protection des ressources patrimoniales construites ainsi que les paysages du patrimoine culturel important.

Règlement du zonage de la municipalité de Russell (juillet 2011)

Le Conseil de la municipalité de Russell a adopté son Règlement de zonage en juillet 2011. Il permet de mettre en oeuvre le Plan officiel en divisant en zone chaque propriété dans les limites de la municipalité afin de définir les usages permis et les formes construites. Les Annexes de zonage relatives aux zones du projet dans les villages d’Embrun et de Russell sont indiquées dans les Figures 3, 4, 5 et 6.

Figure 3

Figure 4

Figure 5

Figure 6

Le zonage de 2011 identifie les zones du projet comme étant un mélange de zones et d’utilisations permises, y compris l’espace résidentiel, commercial, institutionnel et ouvert.

La majorité des terrains dans les ZAC d’Embrun et de Russell sont des noyaux villageois zonés présentant quelques exceptions spécifiques au site.

Consultation avec la communauté

Afin de comprendre les forces, les faiblesses, les opportunités et les menaces (F.F.O.M.) qui se présentent au réaménagement dans les villages de Russell et d’Embrun, ainsi que les politiques et programmes qui pourraient servir à assurer une revitalisation réussie, des intervenants clés de chaque village ont été invités à participer à divers ateliers. Le but de ces ateliers était d’établir un thème de conception, déterminer les domaines prioritaires, établir des directives de conception, formuler des recommandations quant aux programmes incitatifs (subventions, prêts, aide fiscale, etc.) et donner des conseils sur le marketing/la mise en œuvre du PAC.

La première présentation publique s’est tenue lors d’une réunion du Conseil le 19 mai 2015. Elle avait pour but de présenter le PAC et de retenir les services d’un cabinet de conseils. Le but de cette rencontre était d’informer le public, les principales parties prenantes et le Conseil sur le PAC.

Les réunions du Conseil ont permis au public de formuler des observations sur les limites de la zone d’améliorations communautaires désignée et d’examiner le projet ainsi que les versions finales du plan d’améliorations communautaires lui-même. En outre, les événements de consultation avec le public et les intervenants clés ont permis d’aider à jeter les bases de ce plan.

Comité directeur du projet

Un des aspects uniques de la participation du public à ce plan d’améliorations communautaires fut la création d’un « Comité directeur du plan d’améliorations communautaires ». Ce comité fut mis sur pied pour fournir des commentaires et des conseils sur le PAC, les documents d’étude, les directives de conception, les incitatifs et sur la participation aux ateliers publics. Le Comité se compose de :

• Conseil de la municipalité de Russell (maire)
• Employés de la municipalité de Russell (directeur de la planification et de développement économique)
• La communauté des affaires du village de Russell (1 représentant)
• La communauté des affaires du village d’Embrun (1 représentant)
• Le développement économique des Comtés unis de Prescott et Russell (1 représentant)

Le Comité a été créé pour capturer d’une manière cohérente les intérêts et les objectifs des divers groupes d’intervenants qui pourraient être touchés directement et de manière permanente par l’énoncé final du plan d’améliorations communautaires. Ce groupe, bien que ne remplaçant pas les commentaires du public dans le processus de planification, a contribué à centrer les débats d’idées des intervenants lors des différentes réunions se tenant à cette fin.

Au cours de la première séance tenue le 15 juin 2015, une visite en autobus de la zone d’étude préliminaire du projet a été effectuée. Des propriétés potentielles ont été identifiées à des fins de conceptualisation de réaménagement.

Des discussions de suivi ont eu lieu en octobre 2015 avec l’équipe du projet pour examiner le brouillon des directives de conception et se prononcer sur le montant des subventions proposées, les frais et les exigences.

Séances d’informations sur le PAC

Deux (2) séances d’information ont eu lieu dans le cadre du PAC. Des invitations ont été lancées aux membres de la communauté d’affaires et la publicité autour de ces séances a été faite sur le site Web de la municipalité.

À cet égard, les opinions, les attitudes et les conseils individuels et collectifs ont été activement sollicités dans le cadre du processus d’élaboration de ce plan, au travers d’une variété de techniques, y compris :

• l’envoi d’invitations;
• les annonces dans la presse écrite locale;
• la tenue d’une réunion de démarrage lors d’une réunion du Conseil radiodiffusée;
• le lien vers menant au site Web.

15 juillet 2015 : Atelier sur l’analyse F.F.O.M. (Forces, faiblesses, opportunités et menaces)

Environ 15 personnes ont assisté à cet événement qui s’est tenu à la mairie.

L’atelier initial comprenait une présentation du PAC. La deuxième partie insistait sur le perfectionnement des ZAC. Les personnes présentes, y compris les membres du Comité, ont examiné les photographies des zones du projet proposé pour identifier les catégories ciblées par les améliorations et le perfectionnement des ZAC. Les priorités des zones ont été déterminées: l’amélioration des façades, la signalisation, l’accessibilité, le stationnement et l’aménagement paysager.

13 octobre 2015 — Concepts et directives de conception et options de financement

Environ 45 personnes ont assisté à cet événement qui s’est tenu à la mairie.

Des améliorations potentielles aux ZAC (présentation de visualisations avant/après, de la mise en évidence des améliorations de façade, de la signalisation, de l’accessibilité et du stationnement ainsi que de l’aménagement paysager) et les programmes d’incitatifs potentiels du PAC ont été débattus lors du deuxième atelier. En particulier, l’équipe du projet a cherché à obtenir des commentaires pour indiquer quels programmes avaient le potentiel d’être soutenus et utilisés par les membres de la communauté d’affaires et quels niveaux de financement pourraient être nécessaires pour inciter à la mise en place de projets d’amélioration.

Travaux Publics

Les services d’infrastructure ont permis d’identifier les travaux suivants au sein des ZAC :

• Changement de lampadaires à des D.E.L. (2015-2016).
• Remplacement des luminaires décoratifs dans la rue de la Concession dans le cadre de la 2e phase du remplacement des lampadaires D.E.L.
• Remplacement des 13 passages pour piétons le long de la rue Concession par de l’asphalte embouti; remplacement des bancs et des poubelles.
• Remplacement continu des trottoirs dans le prolongement noyau villageois.
• Extension du système des égouts dans la zone commerciale d’Embrun.
• Amélioration de l’intersection des rues St-Pierre et Notre-Dame.

La municipalité peut décider d’apporter des améliorations supplémentaires aux terrains et aux installations publiques comme suit :

• Amélioration du panorama de rue tombant sous l’emprise de la municipalité, y compris l’installation de nouveaux arbres de rue, planteurs forestiers, bacs à fleurs, supports de vélo, et/ou du mobilier urbain ou d’autres améliorations.
• Développement de sentiers; et
• Coordination de l’art public / fresques murales, sur de grands murs vierges, et/ou sur des terrains municipaux.

Améliorations apportées aux aires de stationnement et aménagement paysager

L’objectif de ces directives de conception est de suggérer des moyens d’améliorer l’aspect des aires de stationnement, tout en accroissant la sécurité des usagers. Les écrans et installations sur rue doivent bloquer la vue des véhicules stationnés tout en permettant une visibilité suffisante pour assurer la sécurité des piétons et le mouvement des véhicules et des passants.

On recommande de suivre les directives de conception suivantes dans la planification de l’amélioration des aires de stationnement et des aménagements paysagers :

• Encourager les propriétaires à aménager le devant de leurs édifices, de préférence dans un espace clairement circonscrit et surélevé, afin de définir clairement les limites du couloir commercial.
• Réduire autant que possible, sans toutefois nuire à son fonctionnement, la largeur de l’entrée des commerces. On peut veiller à l’application de cette mesure à l’étape de l’approbation des plans de nouveaux aménagements ou de réaménagements.
• Encourager l’utilisation de revêtements perméables dans les aires de stationnement, dans le cadre d’une stratégie de gestion des eaux pluviales dans les nouveaux aménagements comme dans les réaménagements.
• Aménager l’espace devant le mur d’un bâtiment.
• Fournir un accès piéton direct, sécuritaire, continu et clairement indiqué depuis les trottoirs publics jusqu’à l’entrée des bâtiments.
• Harmoniser la largeur des espaces aménagés et des zones réservées aux piétons devant l’édifice.
• Les essences d’arbres sélectionnées doivent être adaptées au climat de l’est de l’Ontario, et peuvent comprendre en association des érables, des chênes, l’épinette blanche ou le pin blanc, par exemple, qui sont des essences locales et naturellement robustes. On peut consulter l’Atlas des arbres du ministère des Ressources naturelles et des Forêts pour trouver d’autres essences locales.
• Les autres plantes doivent être des espèces vivaces et robustes, adaptées au climat de l’est de l’Ontario. La municipalité de Russell est située en zone de rusticité 5a; on doit donc sélectionner des plantes et arbustes adaptés à cette zone ou à des zones inférieures.

Plantes indigènes et résistantes à la sécheresse, et Couvre-sols

Tapis végétaux

Dans les zones peu passantes, on peut remplacer la pelouse par un ou plusieurs types de tapis végétaux. Plusieurs des espèces suivantes pousseront très bien dans les zones ombragées, contrairement à la pelouse en plaque.

• Raisin d’ours (fleurs roses et blanches au début du printemps; baies rouges en été) – Arctostaphylos uva ursi
• Sanguinaire du Canada (jolies fleurs blanches au début du printemps) – Sanguinaria canadensis
• Quatre-temps (fleurs blanches suivies de baies rouges) – Cornus canadensis
• Maïanthème du Canada (fleurs blanches au printemps) – Maianthemum canadense
• Tiarelle cordifoliée (grappes de fleurs blanches au printemps) – Tiarella cordifolia
• Mitchella rampant (à pousse très basse, plante sempervirente avec des baies rouges) – Mitchella repens
• Violettes, comme la violette agréable, la violette du Canada, la violette pâle, la violette pubescente ou la violette parente – Viola blanda, V. canadensis, V. macloskeyi, V. pubescens ou V. sororia
• Asaret du Canada (fleurs intéressantes au printemps) – Asarum canadense
• Fraisier de Virginie (fleurs blanches à la fin du printemps, baies comestibles en été) – Fragaria virginiana
• Thé des bois (à pousse basse, feuilles sempervirentes aromatiques et baies rouges) – Gaultheria procumbens

Fleurs sauvages

Asters : aster simple, latériflore, de la Nouvelle-Angleterre ou ponceau – Symphyotrichum lanceolatum, S. lateriflorum, Aster novae-angliae ou Aster puniceus

• Iris versicolore – Iris versicolor

• Anémone du Canada – Anemone canadensis

• Lobélie du cardinal – Lobelia cardinalis

• Verge d’or : verge d’or très élevée, du Canada, zigzag, jonciforme ou rugueuse – Solidago altissima, S. canadensis, S. flexicaulis, S. juncea ou S. rugosa

• Claytonie de Caroline – Claytonia caroliniana

• Trille, comme le trille blanc ou rouge – Trillium grandiflorum ou T. erectum

• Gants de Notre-Dame – Aquilegia canadensis

Arbustes

• If du Canada (sempervirent) – Taxus canadensis

• Aronie à fruit noir – Aronia melanocarpa (ou Photinia melanocarpa)

• Genévrier commun (sempervirent) – Juniperus communis

• Sureau, soit sureau blanc ou pubescent – Sambucus canadensis ou S. pubens (ou S. racemosa ssp. pubens)

• Viorne à feuilles d’érable – Viburnum acerifolium

• Alisier – Viburnum lentago

• Dièreville chèvrefeuille – Diervilla lonicera

• Ronce odorante (fleurs et feuilles grandes et voyantes) – Rubus odoratus

• Sumac vinaigrier (gros arbuste / petit arbre; propagation par les racines) – Rhus typhina

• Houx verticillé (baies rouge vif en automne et en hiver) – Ilex verticillata

Arbres (petits)

• Cornouiller à feuilles alternes – Cornus alternifolia

• Charme de Caroline – Carpinus caroliniana

• Aubépine – Crataegus chrysocarpa, C. flabellata ou C. submollis

• Cerisier de Pennsylvanie – Prunus pensylvanica

• Érable, soit érable à épis ou de Pennsylvanie – Acer spicatum ou A. pensylvanicum

• Amélanchier arborescent – Amelanchier arborea

• Thuya occidental (sempervirent) – Thuja occidentalis

Arbres (grands)

• Hêtre à grandes feuilles – Fagus grandifolia

• Sapin baumier (sempervirent) – Abies balsamea

• Bouleau, blanc ou jaune – Betula papyrifera ou B. alleghaniensis

• Caryer cordiforme – Carya cordiformis

• Cerisier tardif – Prunus serotina

• Érable : rouge, argenté, « United » (hybride) ou à sucre – Acer rubrum, A. saccharinum, A. x freemanii ou A. saccharum

• Chêne, soit rouge ou à gros fruits – Quercus rubra ou Q. macrocarpa

• Mélèze laricin – Larix laricina

• Pin blanc (sempervirent) – Pinus strobus

• Épinette blanche (sempervirente) – Picea glauca

Amélioration du cadre bâti

On recommande de suivre les directives de conception suivantes dans la planification de l’amélioration du cadre bâti :

Les aménagements et réaménagements le long de ce corridor devraient se conformer au retrait des édifices voisins si possible, et ce, bien que certains édifices existants aient un retrait plus important. De plus, on doit veiller à créer une devanture donnant sur la rue ou l’artère principale, comprenant la vitrine et l’entrée, tel que décrit dans la section « Entrées ».

Les édifices situés aux points de jonction entre le corridor commercial et des bâtiments résidentiels devraient être plus proches de la rue et occuper la majorité de l’espace à l’avant, de façon à s’aligner sur la ligne bâtie existante.

Lorsque les édifices commerciaux sont plus éloignés de la rue, l’allée et la limite avant du terrain deviennent, dans la pratique, la devanture; par conséquent, elles

devraient être aménagées adéquatement, tel que stipulé dans la partie « Stationnement et aménagements paysagers ».

Les nouveaux aménagements commerciaux doivent utiliser des structures adéquates et éviter les structures de type résidentiel qui ne conviennent pas à un usage commercial.

Il convient d’orienter les façades vers la voie publique et de placer les portes d’entrée de façon à ce qu’elles soient visibles et directement accessibles depuis la rue.

Amélioration des entrées

On recommande de suivre les directives de conception suivantes dans la planification des entrées :

• Les entrées doivent à la fois exprimer l’identité individuelle de chaque magasin et maintenir un aspect visuel cohérent au sein du quartier.

  La devanture doit consister en un système unique, et donner l’impression d’un point d’entrée unique.

• L’entrée doit occuper au minimum 1/3 de la largeur et de la hauteur du rez-de-chaussée, si possible,

  de façon à maximiser la transparence de la devanture et à créer un lien entre l’intérieur et l’extérieur.

• On devrait éviter les fenêtres de petite taille au rez-de-chaussée, car elles sont plutôt typiques de bâtiments résidentiels et évoquent la propriété privée, ce qui ne convient pas aux façades d’édifices commerciaux. Le vitrage et la porte d’entrée devraient, dans la mesure du possible, être composés de larges panneaux transparents.

• Les entrées offrent des possibilités de marketing et de promotion dont il est bon de tirer parti, mais on doit veiller à éviter de les encombrer de marchandises, d’affichages périmés ou d’autres installations. Une installation ou affiche apposée sur la vitre ne doit pas bloquer la vue, et doit être d’une taille adaptée à celle de la vitrine et de la devanture.

• On encourage l’utilisation d’avancées de toit. En plus d’offrir une protection supplémentaire contre l’humidité pour le bâtiment lui-même, les avancées de toit protègent les piétons des intempéries à leur entrée et à leur sortie de l’édifice, ce qui rend ce dernier plus accueillant.

Amélioration de l’affichage

l’entreprise. L’affichage peut être intégré à une façade, le matériau de construction faisant alors office de fond, ou peut être apposé sous forme d’enseigne horizontale le long de la façade. Dans un cas comme dans l’autre, il convient de planifier et de concevoir avec soin l’affichage, afin qu’il s’harmonise avec l’esthétique de l’édifice. L’éclairage doit mettre en valeur l’affichage, et créer l’impression d’un lieu attrayant et accueillant.

On recommande de suivre les directives de conception suivantes dans la planification de l’affichage:

• La taille du texte doit être adaptée à la taille de l’enseigne ou de l’affiche.

• L’affichage dans le corridor commercial peut servir à attirer l’attention des piétons et des conducteurs, mais ne doit pas être racoleur ni distraire à l’excès.

• Les enseignes rétroéclairées peuvent convenir au corridor commercial, mais à la condition qu’elles se limitent à une seule enseigne horizontale.

• Les services et produits offerts doivent faire l’objet d’un affichage secondaire distinct situé plus bas que l’enseigne du magasin ou le nom de la marque, par exemple

  dans la vitrine ou sur un mur de façade au rez-de-chaussée, en utilisant une police et une taille de caractères facilement lisibles par les passants.

Amélioration des façades

La structure, le style et l’usage des édifices situés dans le corridor commercial varient grandement, ce qui complique la tâche pour élaborer des directives de conception communes pour l’amélioration des façades. Les nouveaux aménagements et projets d’améliorations de façades pourraient donner une nouvelle identité visuelle cohérente au corridor commercial, sans toutefois nécessiter la modification typologique des édifices existants. On recommande que les nouveaux aménagements se conforment à une hauteur normative d’un ou deux étages, de façon à établir progressivement un panorama de rue cohérent. Le programme d’amélioration des façades comprend des directives de conception qui s’appliquent à tous les types de bâtiments, fondées sur les principes de base du design architectural.

On recommande l’adoption des directives de conception suivantes dans la planification de l’amélioration des façades :

Plutôt que d’imposer un nuancier de couleurs limité pour assurer l’uniformité, on recommande de suivre les principes de base d’utilisation des couleurs indiqués ci-après :

• L’utilisation de matériaux de qualité et la qualité de l’exécution devraient être considérées comme l’un des critères d’approbation.
• Les couleurs choisies doivent s’harmoniser non seulement avec la façade ou le bâtiment, mais aussi avec l’ensemble de la rue.

• Il est important de se limiter à deux couleurs : une couleur dominante et une couleur complémentaire. Les dégradés et variations d’une même couleur ne sont pas considérés comme des couleurs supplémentaires et peuvent donner de la profondeur à une charte graphique, mais leur utilisation doit être subtile et ne pas nuire à la simplicité de l’affichage.

• La couleur du matériau de construction de la façade peut être considérée comme l’une des couleurs si elle est suffisamment vive; dans ce cas, il convient de l’inclure parmi les couleurs choisies.
• Les entrées doivent être construites à partir de matériaux solides, et les embellissements exécutés avec soin.
• Utiliser des avancées, des niches, des arcades, des auvents, des couleurs et des textures pour réduire la prééminence visuelle de tout mur non vitré.

Amélioration des espaces de stationnement et de l’aménagement paysager

Ces directives de conception ont pour but de suggérer des façons d’améliorer l’aspect de petites aires de stationnement le long de la rue. Les écrans et installations sur rue doivent bloquer la vue des véhicules stationnés tout en permettant une visibilité suffisante pour assurer la sécurité des piétons et le mouvement des véhicules et des passants.

On recommande de suivre les directives de conception suivantes dans la planification de l’amélioration des aires de stationnement et des aménagements paysagers :

• Encourager les propriétaires à aménager le devant de leurs édifices, de préférence dans un espace clairement circonscrit et surélevé ou dans des bacs à fleurs, afin de définir clairement les limites du trottoir.
• Réduire autant que possible, sans toutefois nuire à son fonctionnement, la largeur de l’entrée des commerces. On peut veiller à l’application de cette mesure à l’étape de l’approbation des plans de nouveaux aménagements ou de réaménagements.
• Encourager l’utilisation de revêtements perméables dans les aires de stationnement, dans le cadre d’une stratégie de gestion des eaux pluviales dans les nouveaux aménagements comme dans les réaménagements.
• Planter des arbres, arbustes et couvertures végétales sur toute partie non bâtie du site qui n’est pas allouée au stationnement minimum obligatoire.
• Fournir un accès piéton direct, sécuritaire, continu et clairement indiqué depuis les trottoirs publics jusqu’à l’entrée des bâtiments.
• Les essences d’arbres sélectionnées doivent être adaptées au climat de l’est de l’Ontario, et peuvent comprendre en association des érables, des chênes, l’épinette blanche ou le pin blanc, par exemple, qui sont des essences locales et naturellement robustes. On peut consulter l’Atlas des arbres du ministère des Ressources naturelles et des Forêts pour trouver d’autres essences locales.
• Les autres plantes doivent être des espèces vivaces et robustes, adaptées au climate de l’est de l’Ontario. La municipalité de Russell est située en zone de rusticité 5a; on doit donc sélectionner des plantes et arbustes adaptés à cette zone ou à des zones inférieures.

Plantes indigènes et résistantes à la sécheresse, et Couvre-sols

Tapis végétaux

• Dans les zones peu passantes, on peut remplacer la pelouse par un ou plusieurs types de tapis végétaux. Plusieurs des espèces suivantes pousseront très bien dans les zones ombragées, contrairement à la pelouse en plaque. 

• Raisin d’ours (fleurs roses et blanches au début du printemps; baies rouges en été) – Arctostaphylos uva ursi

• Sanguinaire du Canada (jolies fleurs blanches au début du printemps) – Sanguinaria canadensis

• Quatre-temps (fleurs blanches suivies de baies rouges) – Cornus canadensis

• Maïanthème du Canada (fleurs blanches au printemps) – Maianthemum canadense

• Tiarelle cordifoliée (grappes de fleurs blanches au printemps) – Tiarella cordifolia

• Mitchella rampant (à pousse très basse, plante sempervirente avec des baies rouges) – Mitchella repens

• Violettes, comme la violette agréable, la violette du Canada, la violette pâle, la violette pubescente ou la violette parente – Viola blanda, V. canadensis, V. macloskeyi, V. pubescens ou V. sororia

• Asaret du Canada (fleurs intéressantes au printemps) – Asarum canadense

• Fraisier de Virginie (fleurs blanches à la fin du printemps, baies comestibles en été) – Fragaria virginiana

• Thé des bois (à pousse basse, feuilles sempervirentes aromatiques et baies rouges) – Gaultheria procumbens

Fleurs sauvages

De nombreux mélanges commerciaux de graines de fleurs sauvages contiennent des espèces qui ne sont pas indigènes dans notre région. Certains mélanges contiennent même des espèces envahissantes, qu’il faut éviter de planter près des espaces naturels. 

• Asters : aster simple, latériflore, de la Nouvelle-Angleterre ou ponceau – Symphyotrichum lanceolatum, S. lateriflorum, Aster novae-angliae ou Aster puniceus

• Iris versicolore – Iris versicolor

• Anémone du Canada – Anemone canadensis

• Lobélie du cardinal – Lobelia cardinalis

• Verge d’or : verge d’or très élevée, du Canada, zigzag, jonciforme ou rugueuse – Solidago altissima, S. canadensis, S. flexicaulis, S. juncea ou S. rugosa

• Claytonie de Caroline – Claytonia caroliniana

• Trille, comme le trille blanc ou rouge – Trillium grandiflorum ou T. erectum

• Gants de Notre-Dame – Aquilegia canadensis

Arbustes

• If du Canada (sempervirent) – Taxus canadensis

• Aronie à fruit noir – Aronia melanocarpa (ou Photinia melanocarpa)

• Genévrier commun (sempervirent) – Juniperus communis

• Sureau, soit sureau blanc ou pubescent – Sambucus canadensis ou S. pubens (ou S. racemosa ssp. pubens)

• Viorne à feuilles d’érable – Viburnum acerifolium

• Alisier – Viburnum lentago

• Dièreville chèvrefeuille – Diervilla lonicera

• Ronce odorante (fleurs et feuilles grandes et voyantes) – Rubus odoratus

• Sumac vinaigrier (gros arbuste / petit arbre; propagation par les racines) – Rhus typhina

• Houx verticillé (baies rouge vif en automne et en hiver) – Ilex verticillata

Arbres (petits)

• Cornouiller à feuilles alternes – Cornus alternifolia

• Charme de Caroline – Carpinus caroliniana

• Aubépine – Crataegus chrysocarpa, C. flabellata ou C. submollis

• Cerisier de Pennsylvanie – Prunus pensylvanica

• Érable, soit érable à épis ou de Pennsylvanie – Acer spicatum ou A. pensylvanicum

• Amélanchier arborescent – Amelanchier arborea

• Thuya occidental (sempervirent) – Thuja occidentalis

Arbres (grands)

• Hêtre à grandes feuilles – Fagus grandifolia

• Sapin baumier (sempervirent) – Abies balsamea

• Bouleau, blanc ou jaune – Betula papyrifera ou B. alleghaniensis

• Caryer cordiforme – Carya cordiformis

• Cerisier tardif – Prunus serotina

• Érable : rouge, argenté, « United » (hybride) ou à sucre – Acer rubrum, A. saccharinum, A. x freemanii ou A. saccharum

• Chêne, soit rouge ou à gros fruits – Quercus rubra ou Q. macrocarpa

• Mélèze laricin – Larix laricina

• Pin blanc (sempervirent) – Pinus strobus

• Épinette blanche (sempervirente) – Picea glauca

Amélioration du cadre bâti

Pour tout aménagement, on doit envisager les éléments architecturaux, la volumétrie et la hauteur des bâtiments de façon à donner un aspect visuel cohérent au noyau villageois et à y encourager le trafic piétonnier.

On recommande de suivre les directives de conception suivantes dans la planification de l’amélioration du cadre bâti :

• Les nouveaux aménagements devraient se conformer à la ligne de retrait du cadre bâti adjacent et à toute réglementation municipale et aux règles de zonage en vigueur.

• Les nouveaux aménagements en centre-ville devraient être conçus et bâtis de façon à créer une présence et à apporter une contribution visuelle au panorama de rue.

• Là où il est nécessaire d’installer une rampe d’accès, cette dernière doit être intégrée aux plans de l’édifice et du site, et non pas donner l’impression d’y avoir été ajoutée après coup.

• Les terrains vacants du centre-ville peu susceptibles d’être bâtis devraient faire l’objet d’un aménagement paysager ou autre, adapté au contexte, de sorte qu’ils s’intègrent à l’espace public.

• On encourage les ornements et détails qui créent un intérêt visuel, confèrent une identité et humanisent la voie publique.

• Orienter les façades vers la voie publique et placez les portes d’entrée de façon à ce qu’elles soient visibles et directement accessibles depuis la rue.

• Les lieux d’interaction tels que les restaurants, les boutiques spécialisées en magasin, les concessions alimentaires, les espaces de détente, les bureaux et foyers doivent se trouver au rez-de-chaussée.

Améliorations des entrées et devantures de magasins

La devanture d’un magasin et ses divers éléments peuvent jouer un rôle important dans l’unification du panorama de rue. Pour que les artères principales deviennent des lieux accueillants, les façades doivent constituer un tout cohérent et harmonieux, tout en donnant vie à la rue. Cela s’applique aussi aux cours arrière et aux espaces de transition à mi-îlot. Lorsqu’on bâtit sur un terrain vacant, le nouvel édifice doit se conformer à la ligne de retrait des bâtiments voisins pour créer une ligne continue. Lorsque cela est impossible, il convient d’aménager les espaces vides ainsi créés de façon à contribuer à la sphère publique et à la vitalité du quartier.

On recommande l’adoption des directives de conception suivantes dans la planification de l’amélioration des entrées et devantures :

• Les devantures de magasins doivent exprimer leur identité unique tout en maintenant la cohérence visuelle du panorama de rue.

• Les devantures et les entrées doivent avoir des proportions adaptées à l’échelle humaine et pratiques pour les piétons.

• La devanture doit consister en un système unique et l’entrée doit avoir l’apparence d’une seule ouverture dans la façade.

• La devanture doit occuper, dans la mesure du possible, la totalité de la largeur et de la hauteur du rez-de-chaussée, de façon à maximiser la transparence et à créer un

  lien entre l’intérieur et l’extérieur.

• On devrait éviter les fenêtres de petite taille au rez-de-chaussée, car elles sont plutôt typiques de bâtiments résidentiels et évoquent la propriété privée, ce qui ne convient pas aux façades d’édifices commerciaux. Le vitrage et la porte d’entrée devraient, dans la mesure du possible, être composés de larges panneaux transparents.

• On encourage les établissements de restauration, comme les restaurants ou les cafés, à avoir des portes coulissantes que l’on peut ouvrir totalement sur la rue à la belle saison.

• Les usages mixtes devraient suivre la règle des activités publiques au rez-de-chaussée et des activités privées aux étages supérieurs.

• Les entrées offrent des possibilités de marketing et de promotion dont il est bon de tirer parti, mais on doit veiller à éviter de les encombrer de marchandises, d’affichages périmés ou d’autres installations. Toute installation ou affiche apposée sur la vitre doit éviter au maximum de bloquer la vue, et doit être d’une taille proportionnée à celle de la vitrine et de la devanture.

• Les entrées doivent être construites à partir de matériaux solides, et les embellissements exécutés avec soin.

Amélioration de l’accessibilité

L’accessibilité, dans le contexte de la construction et du paysage urbain, est comprise comme la facilité avec laquelle les personnes, y compris les personnes handicapées, peuvent accéder à un édifice ou à l’espace public et s’y déplacer en toute sécurité.

Tout nouvel aménagement fait l’objet d’un examen de l’accessibilité, en vertu du Code du bâtiment de l’Ontario (CBO).

Nombre des édifices existants ont été construits à une époque où l’accessibilité et la relation avec le reste de la rue n’étaient pas des priorités. Par conséquent, le rez-de-chaussée n’est pas toujours au niveau de la rue, et sa hauteur varie d’un édifice à l’autre, ce qui complique l’accessibilité. Il n’existe pas de solution unique qui convienne à tous les édifices concernés; mieux vaut donc procéder au cas par cas.

On recommande de suivre les directives de conception suivantes pour améliorer l’accessibilité des édifices :

• Lorsqu’une marche ou moins sépare le rez-de-chaussée du niveau de la rue, il pourrait être possible d’aménager une rampe d’accès dans l’entrée même de l’édifice, en fonction de la distance qui sépare la porte d’entrée du trottoir. Si le retrait n’est pas suffisant, on pourra reconfigurer l’entrée pour reculer la porte.

• Lorsque deux marches ou plus séparent le rez-de-chaussée du niveau de la rue, les modifications nécessaires sont plus complexes et plus coûteuses. On pourrait installer une rampe parallèle à la rue pour limiter l’incidence sur l’espace intérieur, à condition que la devanture soit suffisamment large.

• Parfois, quatre ou cinq marches séparent le rez-de-chaussée du niveau de la rue, ce qui exclut toute solution habituelle. Dans ce type de cas, une partie de la différence

  de hauteur doit être comblée par un aménagement extérieur, sur le trottoir, sous forme de porche ou de rampe, en plus d’un aménagement intérieur semblable aux modifications citées plus haut. La partie des aménagements qui peut

  être située à l’extérieur dépend entièrement de l’espace disponible, et nécessitera vraisemblablement une modification importante de l’aspect extérieur.

• Lorsqu’un édifice a une porte arrière ou de côté, ou lorsqu’il est possible d’en installer une, le propriétaire peut décider d’aménager une rampe d’accès allant du trottoir à cette porte secondaire.

Améliorations apportées aux étages supérieurs

En général, les étages supérieurs sont considérés comme étant moins publics que les rez-de- chaussée, mais ils devraient tout de même comporter des fenêtres, quel que soit l’usage qui en est fait. Le nombre, la taille, les proportions et l’emplacement des fenêtres doivent être déterminés en fonction de la largeur, de la hauteur et des proportions du mur extérieur pour créer une façade équilibrée.

On recommande de suivre les directives de conception suivantes dans l’aménagement d’ouvertures et d’ornements aux étages supérieurs :

• On encourage l’ajout de corniches semblables à celles qui figurent sur les bâtiments existants du noyau villageois de Russell.

• Bien que les corniches de façade soient plus adaptées aux bâtiments du noyau villageois de Russel, les avancées de toit conviennent mieux aux édifices commerciaux du noyau villageois d’Embrun. En plus d’offrir une protection supplémentaire contre l’humidité pour le bâtiment lui-même, les avancées de toit protègent les piétons des intempéries à leur entrée et à leur sortie de l’édifice, ce qui rend ce dernier plus accueillant.
• Les nouveaux bâtiments d’un étage devraient être assortis d’un parapet suffisamment haut pour atténuer l’écart de hauteur avec les édifices traditionnels à deux étages et assortis d’une corniche bien visible.
• Pour maintenir l’uniformité du noyau villageois d’Embrun, on préfère les toits plats aux toitures inclinées, et les appentis doivent être inclinés de sorte que le plus haut point est à l’avant.
• Dans le noyau villageois de Russel, on encourage les toitures plates et inclinées, et les appentis doivent être inclinés de sorte que le plus haut point est à l’avant.

Amélioration de l’affichage

L’affichage contribue tout autant à créer une première impression que la devanture, et peut en général être ajouté à une façade existante sans perte de temps conséquente pour l’entreprise. L’affichage peut être intégré à une façade, le matériau de construction offrant un fond aux lettres de l’enseigne, ou peut être installé sous forme d’enseigne horizontale le long de la façade. Dans un cas comme dans l’autre, il convient de planifier et de concevoir avec soin l’affichage, afin qu’il s’harmonise avec l’esthétique de l’édifice. L’éclairage doit mettre en valeur l’affichage, et créer l’impression d’un lieu attrayant et accueillant.

Les auvents et l’éclairage jouent un rôle important dans l’aspect de la façade et de la devanture. Ils ont l’avantage de pouvoir être ajoutés à une structure existante sans perte de temps conséquente pour l’entreprise. Les auvents contribuent à créer un environnement accueillant en fournissant un abri contre les intempéries ou, installés sur une façade orientée au Sud, ils permettent de réduire les frais de climatisation pendant l’été en faisant de l’ombre. Ils peuvent aussi être utilisés à des fins d’affichage secondaire.

L’éclairage doit mettre en valeur l’affichage, et créer l’impression d’un lieu attrayant et accueillant. Il est bon d’envisager l’installation d’éclairage extérieur supplémentaire pour renforcer le sentiment de sécurité des piétons et des cyclistes. Un éclairage équilibré de l’espace public crée une atmosphère accueillante et renforce la sécurité.

On recommande de suivre les directives de conception suivantes dans la planification de l’affichage:

• L’affichage au-dessus de la devanture du magasin devrait couvrir la largeur de l’édifice. La taille du texte devrait être adaptée à la taille de l’enseigne et à la proximité du trafic piétonnier.
• On décourage l’utilisation d’enseignes rétroéclairées, qui ne conviennent pas à cette zone. Ce type d’affichage peut convenir au corridor commercial d’une artère principale, à condition qu’il se limite à une enseigne horizontale. Les services et produits offerts doivent faire l’objet d’un affichage secondaire distinct situé plus bas que l’enseigne du magasin ou le nom de la marque, par exemple dans la vitrine ou sur un mur de façade au rez-de-chaussée, en utilisant une taille de caractères plus petite.
• Les enseignes lumineuses sont traditionnellement installées sur la façade, au-dessus de l’affichage de devanture du magasin de façon à l’éclairer. On peut installe un éclairage supplémentaire sous l’avancée de toit. Pour mettre les entrées en valeur, des appliques murales discrètes peuvent être installées, en veillant à ce que la lumière soit projetée vers le bas pour ne pas éblouir les passants.
• L’affichage sur auvent est un bon moyen d’identifier un magasin ou une entreprise. Le nom, le logo et leur placement sont importants et doivent s’intégrer à l’esthétique d’ensemble de la façade et de la rue.
• Examiner avec soin les matériaux utilisés et les produits du fabricant avant de commander les travaux permettra d’assurer des normes de qualité suffisantes.

Amélioration des façades

Les devantures de magasin peuvent servir à des fins de marketing et de promotion efficace, et doivent faire partie intégrante de toute amélioration ou nouvel aménagement de la façade.

La majorité des bâtiments dans les noyaux villageois ont été construits pour répondre aux besoins de base de la communauté. Si l’on peut nommer une caractéristique d’ensemble commune aux bâtiments de Russel, c’est sans doute leur côté modeste et pratique, mais on note l’absence de patrimoine architectural. Les édifices historiques sont rares, généralement isolés et doivent être entretenus et préservés.

Les structures, styles et usages des bâtiments dans les noyaux villageois varient grandement, ce qui rend difficile la tâche d’élaborer des directives de conception pour l’amélioration des façades. Les nouveaux aménagements et rénovations de façades donnent l’occasion d’harmoniser l’apparence des bâtiments des noyaux villageois sans pour autant modifier leur typologie. On recommande que les futurs aménagements respectent une hauteur normative (d’un maximum de deux ou trois étages), de façon à harmoniser progressivement le panorama de rue.

Le programme d’amélioration des façades comprend des directives de conception qui s’appliquent à tous les types de bâtiments, fondées sur les principes de base de la conception des éléments de façade ici-bas :

On recommande de suivre les directives de conception suivantes dans l’amélioration des façades :

• On décourage l’utilisation d’un matériau de façade d’apparence artificielle qui produirait un « effet Disney », en particulier lorsque le matériau en question n’est pas typique de la région.
• On décourage l’utilisation de revêtement en vinyle ou en bois bon marché, en particulier sur les murs qui font face à la rue.
• Il convient d’éviter les revêtements en métal de type industriel.
• L’utilisation de matériaux de qualité et la qualité de l’exécution devraient être considérées comme l’un des critères d’approbation.
• Les couleurs choisies doivent s’harmoniser non seulement avec la façade ou le bâtiment, mais aussi avec l’ensemble de la rue.
• Il est important de se limiter à deux couleurs : une couleur dominante et une couleur complémentaire. Les dégradés et variations d’une même couleur ne sont pas considérés comme des couleurs supplémentaires et peuvent donner de la profondeur à une charte graphique, mais leur utilisation doit être subtile et ne pas nuire à la simplicité de l’affichage.
• La couleur du matériau de construction de la façade peut être considérée comme l’une des couleurs si elle est suffisamment vive; dans ce cas, il convient de l’inclure parmi les couleurs choisies.
• Utiliser des fenêtres et portes vitrées sur les murs de façade au niveau de la rue pour en assurer la transparence.
• Utiliser des avancées, des niches, des arcades, des auvents, des couleurs et des textures pour réduire la prééminence visuelle de tout mur non vitré.

Nouveaux aménagements

On recommande de suivre les directives de conception suivantes pour les nouveaux aménagements:

• Les installations et activités qui débordent sur la rue, telles que les terrasses de café, doivent s’intégrer au mouvement des piétons (la marche, le magasinage…)
• Tous les éléments sur le boulevard doivent être intégrés au design de tout nouvel édifice afin d’éviter l’apparence d’un ajout après coup.
• Les rampes d’accès doivent faire partie intégrante des nouveaux aménagements et occuper la pleine largeur de la façade, lorsque cela convient et est faisable au plan technique.
• Tous les éléments sur les boulevards doivent être conformes aux codes du bâtiment, normes et réglementations en vigueur.
• Coordonner tous les travaux dépassant les limites de la propriété privée avec le bureau des travaux publics.
• La qualité et l’apparence de tout élément sur le boulevard doivent s’harmoniser avec celles du bâtiment auquel il est associé.

Éléments sur les boulevards (sièges, bacs, aménagement paysager, etc.)

Les sièges, bacs et aménagements paysagers attirent les piétons, car ils réduisent la séparation entre espace intérieur et espace extérieur. Ils animent la rue et donnent vie à l’espace public. Quand les sièges et les aménagements paysagers sont intégrés à la façade d’un magasin, ils étendent les activités de l’intérieur à l’extérieur, rendant ainsi la rue plus accueillante et vivante.

Les arbres et plantes jouent un rôle important dans la création d’un panorama de rue réussi. Les gens aiment les rues bordées d’arbres, car ils offrent une protection et créent une ambiance; les arbres sont donc indispensables à une rue du centre-ville où les gens marchent, magasinent et se détendent. Les arbres protègent les passants des intempéries et du soleil et assainissent l’air.

Le sel et le déneigement peuvent endommager les arbres; on doit donc en tenir compte lorsqu’on décide de l’emplacement et des essences d’arbres. Là où cela est possible, il vaut mieux choisir des espèces locales et résistantes au sel.

On recommande de suivre les directives de conception suivantes pour :

• Les installations et activités qui débordent sur la rue, comme les terrasses de café, doivent s’intégrer au mouvement des piétons (marche, magasinage…)
• Tous les éléments sur le boulevard doivent être intégrés au design de tout nouvel édifice afin d’éviter l’apparence d’un ajout après coup.
• Tous les éléments sur les boulevards doivent être conformes aux codes du bâtiment, normes et réglementations en vigueur.
• Coordonner tous les travaux dépassant les limites de la propriété privée avec la municipalité de Russell ou les Comtés unis de Prescott et Russell, et obtenir tout permis nécessaire au préalable.
• La qualité et l’apparence de tout élément sur le boulevard doivent s’harmoniser avec celles du bâtiment auquel il est associé.
• On encourage les rangées d’arbres entre le trottoir et la chaussée, là où cela ne compromet pas le droit de passage. Des trottoirs plus larges se prêtent mieux à la plantation d’arbres et à leur bonne croissance.
• On devrait encourager les propriétaires à planter des arbres à la limite de leur propriété pour contribuer à « verdir » la municipalité.
• Le type et l’apparence des bacs à fleurs doivent s’harmoniser avec la qualité et l’aspect d’autres éléments présents dans la rue et optimiser la taille des trottoirs. Les bacs à fleurs devraient comporter des sièges ou surfaces facilitant les arrêts et les conversations.
• Les autres plantes doivent être des espèces vivaces et robustes, adaptées au climat de l’est de l’Ontario. La municipalité de Russell est située en zone de rusticité 5a; on doit donc sélectionner des plantes et arbustes adaptés à cette zone ou à des zones inférieures.

Art public

L’inclusion d’œuvres d’art public dans le paysage de la municipalité est une stratégie qui aide à soutenir la culture locale tout en encourageant les visiteurs à y passer du temps. Certaines villes, notamment Huntsville, Ont. (fresques murales du Groupe des sept) et Hope, C.-B. (sculptures à la tronçonneuse) ont réussi à intégrer des œuvres d’art public à leur centre-ville et rues principales. Les grands murs se prêtent particulièrement bien aux œuvres permanentes. Les clôtures, souvent peu agréables à l’œil, peuvent être transformées en œuvres d’art.

On recommande de suivre les directives de conception suivantes dans l’inclusion d’art public au paysage urbain :

• La municipalité, les entreprises locales et les regroupements artistiques devraient chercher à obtenir des fonds auprès d’organismes culturels et à créer des partenariats avec des institutions liées aux arts.
• Les œuvres choisies devraient s’inscrire dans un thème commun afin de créer un sentiment de cohérence et d’unité au sein du noyau villageois et des corridors commerciaux.
• Les œuvres d’art devraient évoquer des thèmes existants, par exemple le patrimoine culturel de la région et l’histoire locale.
• Les projets d’art local devraient être associés à des activités communautaires déjà connues et appréciées du public.
• Les œuvres devraient être adéquatement protégées par une infrastructure adaptée (petites avancées, matériaux durables, etc.)
• Les œuvres devraient être mises en valeur par un éclairage de qualité.
• On pourrait produire des brochures ou cartes promotionnelles pour indiquer l’emplacement et fournir la description des œuvres d’art de la municipalité.

Programme de subventions pour l’amélioration des façades

Objectif

Stimuler l’investissement privé dans le patrimoine bâti commercial des zones d’amélioration communautaires désignées pour promouvoir l’amélioration des façades en vertu des directives de conception du PAC.

Montant et mode de versement

Subvention de contrepartie d’un maximum de 50 % des coûts admissibles ou de 7 000 $, selon le montant le moins élevé, par propriété.

 La subvention sera versée comme suit :

• 100 % à la fin du projet

Coûts admissibles

Amélioration spécialement conçue pour mettre en valeur les façades avant et latérales d’un édifice, y compris :

• Restauration du parement de brique ou autre revêtement, y compris la peinture extérieure.

• Remplacement ou réparation des corniches, avancées, parapets, fenêtres, portes et autres détails architecturaux importants.

•  Réparation, remplacement ou ajout d’auvents, de chapiteaux et de voûtes.

• Réparation, remplacement ou ajout d’éclairage extérieur.

• Mobilier extérieur conforme à l’esthétique de la façade.

• Modification de l’entréeTous travaux connexes, tels qu’approuvés par la municipalité.

Zones concernées

Tous édifices commerciaux ou polyvalents situés dans les ZAC suivantes :

• Corridor commercial du village de Russell
• Noyau villageois de Russell
• Corridor commercial du village d’Embrun
• Noyau villageois d’Embrun

Exigences particulières

Coût minimum des améliorations : 1 000 $.

Les dossiers de demande doivent comprendre les plans de design, les plans architecturaux et d’ingénieurs, ainsi qu’un plan des travaux indiquant les améliorations proposées ainsi qu’une estimation des coûts.

La subvention sera versée en fonction du coût réel des travaux, à concur- rence du montant stipulé dans le document d’approbation.

Tous les plans et dessins de l’ouvrage final doivent correspondre à la de- scription fournie dans le plan des travaux jointe au formulaire de demande de subvention.

Programme de subventions pour l’amélioration de l’affichage

Objectif

Pour promouvoir les initiatives qui visent à améliorer l’affichage en vertu des directives de conception du PAC.

Montant et mode de versement

Subvention de contrepartie d’un maximum de 50 % des coûts admissibles ou de 1 000 $, selon le montant le moins élevé, par propriété.

La subvention sera versée comme suit : 100 % à la fin du projet

Coûts admissibles

Amélioration ou ajout d’affichage sur un édifice ou sur pied, y compris :

• La conception graphique de l’affichage
• Les matériaux et la fabrication
• L’éclairage
• Tous autres travaux liés à l’affichage et approuvés par la municipalité.

Zones concernées

Tous édifices commerciaux ou polyvalents situés dans les ZAC suivantes :

• Corridor commercial du village de Russell
• Noyau villageois de Russell
• Corridor commercial du village d’Embrun
• Noyau villageois d’Embrun

Exigences particulières

Peut s’appliquer à plusieurs affichages, dans les limites de la subvention maximum autorisée. Les dossiers de demandes doivent comprendre les dessins indiquant les améliorations proposées pour l’affichage, ainsi qu’une estimation du coût des travaux. La subvention sera versée en fonction du coût réel des travaux, à concur- rence du montant stipulé dans le document d’approbation

Programme de subventions pour l’amélioration de l’accessibilité

Objectif

our promouvoir les initiatives qui visent à améliorer l’accessibilité des édifices dans les ZAC, en vertu des directives de conception du PAC.

Montant et mode de versement

Subvention de contrepartie d’un maximum de 50 % des coûts admissibles ou de 1 000 $, selon le montant le moins élevé, par propriété.

La subvention sera versée comme suit : 100 % à la fin du projet

Coûts admissibles

Amélioration ou ajout d’affichage sur un édifice ou sur pied, y compris :

• La conception graphique de l’affichage
• Les matériaux et la fabrication
• L’éclairage
• Tous autres travaux liés à l’affichage et approuvés par la municipalité.

Zones concernées

Tous édifices commerciaux ou polyvalents situés dans les ZAC suivantes :

• Corridor commercial du village de Russell
• Noyau villageois de Russell
• Corridor commercial du village d’Embrun
• Noyau villageois d’Embrun

Exigences particulières

Peut s’appliquer à plusieurs affichages, dans les limites de la subvention maximum autorisée. Les dossiers de demandes doivent comprendre les dessins indiquant les améliorations proposées pour l’affichage, ainsi qu’une estimation du coût des travaux. La subvention sera versée en fonction du coût réel des travaux, à concur- rence du montant stipulé dans le document d’approbation.

Programme de subventions pour l’amélioration de l’accessibilité

Objectif

Pour promouvoir les initiatives qui visent à améliorer l’accessibilité des édifices dans les ZAC, en vertu des directives de conception du PAC.

Montant et mode de versement

Subvention de contrepartie d’un maximum de 50 % des coûts admissibles ou de 5 000 $, selon le montant le moins élevé, par propriété.

La subvention sera versée comme suit :

• 100 % à la fin du projet

Coûts admissibles

Travaux et matériaux, y compris :

• Restauration du parement de brique ou autre revêtement, y compris la peinture extérieure
• Remplacement ou réparation des corniches, avancées, parapets, fenêtres, portes et autre détail architectural important.
• Réparation, remplacement ou ajout d’auvents, de chapiteaux et de voûtes
• Réparation, remplacement ou ajout d’éclairage extérieur
• Mobilier extérieur conforme à l’esthétique de la façade
• Modification de l’entrée
• Honoraires professionnels
• Achat et installation de matériaux d’aménagement paysager (à l’exclusion des plantes annuelles)
• Tous travaux connexes, tels qu’approuvés par la municipalité.

Zones concernées

Tous les édifices résidentiels en voie de conversion vers un usage commercial approuvé, dans les ZAC suivantes :

• Corridor commercial du village de Russell
• Noyau villageois de Russell
• Corridor commercial du village d’Embrun
• Noyau villageois d’Embrun

Exigences particulières

Coût minimum des améliorations : 1 000 $.

Tous les dossiers de demande de rezonage doivent comprendre un plan du site, les plans du bâtiment, le plan d’aménagement paysager, ainsi qu’un plan de travail indiquant les travaux envisages et une estimation du coût desdits travaux.

La subvention sera versée en fonction du coût réel des travaux, à concur- rence du montant stipulé dans le document d’approbation.

Tous les plans et dessins de l’ouvrage final doivent correspondre à la de- scription fournie dans le plan des travaux jointe au formulaire de demande de subvention.

La municipalité se réserve le droit d’exiger des plans et études supplé- mentaires, tels que des plans de terrassement, des plans d’évacuation de drainage et des plans de gestion des eaux pluviales.

Programme de subventions pour l’amélioration des aires de stationnement et l’aménagement paysager

Objectif

Pour promouvoir un panorama de rue plus vert et plus agréable à l’oeil en améliorant les espaces de stationnement et les aménagements paysagers en vertu des directives de conception du PAC.

Montant et mode de versement

Subvention de contrepartie d’un maximum de 50 % des coûts admissibles ou de 3 000 $, selon le montant le moins élevé, par propriété. La subvention sera versée comme suit :100 % à la fin du projet

Coûts admissibles

Travaux et matériaux, y compris :

• Réfection des surfaces et signalisation au sol
• Mobilier de rue pour les espaces de stationnement et les aménagements paysagers
• Main d’oeuvre
• Honoraires professionnels
• Design et exécution d’aménagements de gestion des eaux pluviales à faible incidence
• Achat et installation de matériaux d’aménagement paysager (à l’exclusion des plantes annuelles)
• Tous travaux connexes, tels qu’approuvés par la municipalité.

Zones concernées

Tous les édifices commerciaux situés dans les ZAC suivantes :

• Corridor commercial du village de Russell
• Noyau villageois de Russell
• Corridor commercial du village d’Embrun
• Noyau villageois d’Embrun

Exigences particulières

Coût minimum des améliorations : 1 000 $.

Tout dossier de demande doit comprendre les plans de l’édifice, les plans d’aménagement paysager et du site, un plan de travail indiquant les améliorations proposées et une estimation du coût des travaux.

La subvention sera versée en fonction du coût réel des travaux, à concurrence du montant stipulé dans le document d’approbation. Tous les plans et dessins de l’ouvrage final doivent correspondre à la description fournie dans le plan des travaux jointe au formulaire de demande de subvention.

La municipalité se réserve le droit d’exiger des plans et études supplémentaires, tels que des plans de terrassement, des plans d’évacuation de drainage et des plans de gestion des eaux pluviales.

Programme de subvention pour les plans d’architecte et d’ingénieurs

Objectif

Promouvoir l’obtention de dessins conceptuels, de plans d’aménagement urbain, de plans d’architecte et/ou d’études d’ingénieurs pour l’aménagement de sites et l’amélioration de façades, en prévision de travaux d’amélioration répondant aux directives de conception du PAC.

Montant et mode de versement

Subvention de contrepartie d’un maximum de 50 % des coûts admissibles ou de 3 000 $, selon le montant le moins élevé, par propriété.

La subvention sera versée comme suit :

100 % à la fin du projet d’amélioration.

Coûts admissibles

La subvention couvre les honoraires professionnels suivants :

• Architectes, ingénieurs-conseils et/ou conseillers en matière de planification
• Premiers dessins (concept)
• Plans de design;
• Plans de façades
• Toute autre étude, telle qu’approuvée par la municipalité.

Zones concernées

Tous édifices commerciaux et résidentiels existants faisant la demande d’une conversion pour usage commercial dans les ZAC suivantes :

• Corridor commercial du village de Russell
• Noyau villageois de Russell
• Corridor commercial du village d’Embrun
• Noyau villageois d’Embrun

Exigences particulières

Cette subvention s’applique à un maximum d’une étude par propriété.

Les dossiers de demande doivent comprendre un plan des travaux sou- mis pour étude, indiquant les améliorations proposées et une évaluation des coûts de l’étude, qui devra être menée par un conseiller indépendant qualifié.

La subvention sera versée en fonction du coût réel de l’étude, à concur- rence du montant indiqué dans la demande soumise.

Tous les plans et dessins de l’ouvrage final doivent correspondre à la de- scription fournie dans le plan des travaux jointe au formulaire de demande de subvention.

Étant donné que cette subvention n’est versée qu’une fois les travaux terminus, elle peut être cumulée avec un autre programme de subvention pour amélioration communautaire.

Demande auprès de la municipalité/Réduction des frais de demande de permis

Objectif

Pour stimuler l’investissement privé dans les édifices des ZAC en réduisant les frais municipaux associés aux permis nécessaires à l’amélioration des façades, de l’affichage, de l’accessibilité, des aires de stationnement ou de l’aménagement paysager, ainsi qu’aux projets qui fournissent des logements résidentiels.

Montant et mode de versement

Frais de demande de permis de construction : jusqu’à 50 % des frais de demande de permis de construction, à concurrence de 1 000 $

Frais de demande d’aménagement : jusqu’à 50 % de réduction des droits de permis d’enseigne, à concurrence de 400 $.

Frais de permis de démolition : jusqu’à 50 % de réduction des frais de demande de permis de démolition, à concurrence de 400 $

Coûts admissibles

La subvention s’applique à :

• Frais de demande de permis de construction pour des améliorations relevant du PAC
• Frais de demande de permis d’affichage/d’enseigne
• Frais de demande de permis de démolition liée à un PAC.

Zones concernées

Tous édifices commerciaux et résidentiels existants faisant la demande d’une conversion pour usage commercial dans les ZAC suivantes :

• Corridor commercial du village de Russell
• Noyau villageois de Russell
• Corridor commercial du village d’Embrun
• Noyau villageois d’Embrun

Exigences particulières

Aucune.

Programme de subventions relatif à l’augmentation de l’impôt foncier

Objectif

Pour stimuler l’investissement privé dans les ZAC et y promouvoir l’amélioration des édifices et l’aménagement de terrains vacants en vertu des directives de conception du PAC.

Montant et mode de versement

Le montant total de la subvention n’excédera pas la valeur des travaux qui ont entrainé la nouvelle évaluation de valeur de la propriété.

Cette subvention ne s’applique pas à la partie de la réglementation fiscale concernant l’éducation.

S’applique aux conversions commerciales ou résidentielles dans les ZAC suivantes :

• Corridor commercial du village de Russell
• Noyau villageois de Russell
• Corridor commercial du village d’Embrun
• Noyau villageois d’Embrun

La subvention est accordée sur 5 ans, sous forme de remboursement au demandeur du montant impose en sus, selon le barème suivant :

• Réduction de 100 % la première année
• Réduction de 80 % la deuxième année
• Réduction de 60 % la troisième année
• Réduction de 40 % la quatrième année
• Réduction de 20 % la cinquième année

Le propriétaire paie l’intégralité de la taxe calculée en fonction de l’évaluation dès la sixième année.

La subvention sera versée comme suit :

• 100 % après paiement de la taxe foncière, après réévaluation de la propriété par la SEFM, après réalisation des travaux d’amélioration communautaire.

La municipalité collectera l’intégralité des montants dus au titre de la taxe foncière pour chaque année où la subvention est en vigueur, et versera la subvention due au propriétaire une fois la taxe foncière de l’année soldée. Si la taxe foncière n’est pas réglée intégralement, la municipalité annulera toutes les subventions à venir et se fera rembourser les subventions précédemment versées dans le cadre de ce programme d’allègement fiscal.

La subvention ne sera pas accordée dans les cas où l’évaluation de la SEFM est fournie à titre provisoire, avant la conclusion des travaux d’amélioration.

Coûts admissibles

Toutes améliorations de propriétés/édifices dans les ZAC qui correspondent aux buts, objectifs et directives de conception du PAC.

Zones concernées

Toute propriété commerciale ou vacante située dans les ZAC suivantes :

• Corridor commercial du village de Russell
• Noyau villageois de Russell
• Corridor commercial du village d’Embrun
• Noyau villageois d’Embrun

Exigences particulières

Augmentation minimum de l’évaluation : 20 000 $, directement liée à un permis de construire délivré dans le cadre d’un projet d’amélioration communautaire.

Un propriétaire ou mandataire peut se prévaloir du Programme de subvention relatif à l’augmentation de l’impôt foncier en sus de tout autre programme incitatif offert dans le cadre du PAC.

Les propriétaires ou mandataires devront soumettre à la municipalité une demande complète décrivant en détail les améliorations prévues. La demande doit être soumise à la municipalité et les autorisations nécessaires obtenues avant le début des travaux pour ouvrir droit à ce programme. La municipalité examinera la demande pour confirmer l’admissibilité des améliorations proposées. Dans le cadre de ce programme, les améliorations admissibles sont celles qui entrainent une augmentation de la valeur de la propriété, telle qu’évaluée par la SEFM, en améliorant l’état général de l’édifice et/ou de la propriété, en conformité avec l’intention et les directives de conception du PAC.

Les projets d’amélioration doivent être conformes aux autres réglementations et politiques en vigueur dans la municipalité, y compris celles qui concernent le zonage et le code du bâtiment.

La propriété en question ne doit être à jour dans tous les paiements, fiscaux, et autres, dus à la municipalité.

Ce programme de dispense pas les propriétaires des augmentations d’impôts locaux dues à une hausse du taux d’imposition général ou à un changement d’évaluation pour toute autre raison, après l’amélioration de la propriété, du fait d’un appel d’évaluation.

Le propriétaire devra renoncer à la subvention et rembourser les montants perçus à la municipalité si la décision est prise de démolir ou de modifier la propriété d’une façon qui ne serait pas conforme aux directives de conception du PAC avant la période d’expiration de la subvention.

Si la propriété est vendue avant le terme du projet et de la subvention, les nouveaux propriétaires peuvent soumettre une nouvelle demande à la municipalité pour obtenir droit à la subvention.

Si la propriété est vendue une fois le projet terminé, pendant la période de subvention, cette dernière prend fin lors du transfert du titre de propriété. Les nouveaux propriétaires ne sont pas admissibles à la subvention relative à l’augmentation de l’impôt foncier associée aux améliorations faites par les anciens propriétaires.

Le montant de la subvention sera déterminé à la suite d’une inspection finale des travaux d’amélioration, tel que prescrit par le Code du bâtiment de l’Ontario, et une fois la nouvelle évaluation fournie par la SEFM au vu du permis de construire délivré dans le cadre du PAC.