Paiements préautorisés et/ou facturation électronique

Facturation électronique

Passez sans papier et recevez vos factures d’impôts fonciers et/ou d’eau et/ou d’égouts directement par courriel. Vous choisissez le mode de paiement qui vous convient.

Pour vous inscrire à la facturation électronique :

1. Remplissez le formulaire ci-dessous
2. Envoyez le formulaire rempli par courriel à l’adresse électronique fournie sur le formulaire ou remettez-le en personne à l’hôtel de ville.

Si vous souhaitez vous inscrire uniquement à la facturation électronique, laissez la section 4 du formulaire en blanc.

Il est de votre responsabilité d’aviser la Municipalité par écrit si :

• Votre adresse courriel change; ou
• Vous ne recevez pas votre facture.

Des frais de retard s’appliqueront tout de même si le paiement n’est pas reçu à temps.

Formulaire de paiement préautorisez et/ou de facturation électronique

Paiements préautorisés

Les prélèvements automatiques vous permettent de payer vos impôts fonciers et/ou vos facture d’eau et/ou égouts automatiquement, ce qui vous évite de manquer les échéances et de payer des frais de retard.

Vous pouvez choisir l’une des options suivantes :

• Option A : Retraits mensuels
• Option B : Retraits à la date d’échéance des factures impôts et/ou d’eau et/ou d’égouts

Pour vous inscrire aux paiements préautorisés :

1. Remplissez le formulaire ci-dessous
2. Envoyez le formulaire rempli et un chèque annulé par courriel à l’adresse électronique fournie sur le formulaire ou remettez-les en personne à l’hôtel de ville

Formulaire de paiement préautorisez et/ou de facturation électronique

Nous vous informerons du montant à retirer de votre compte bancaire. Un avis d’imposition foncière vous sera tout de même envoyé pour vos dossiers.

Pour toute demande urgente, veuillez communiquer avec le Département des finances par courriel.

Renseignements et conditions relatives à l’option A (versements mensuels)

• Les prélèvements sont effectués le 27 de chaque mois à moins que la date tombe sur la fin de semaine ou un congé férié. Si c’est le cas, le prélèvement sera effectué le jour ouvrage précèdent.
• Votre compte doit être entièrement réglé pour que vous puissiez bénéficier de ce plan.
• Le renouvellement est automatique chaque année, sauf si vous demandez des modifications ou l’annulation.
• Il n’y a pas de frais d’ouverture de dossier.
• Après deux prélèvements pour insuffisance de fonds, le plan sera annulé.
• La Municipalité peut annuler le plan à tout moment.

Vous devez aviser la Municipalité si :

• Vos coordonnées bancaires changent.
• Vous vendez votre propriété.
• Vous souhaitez annuler le plan.

Au début de l’année, la Municipalité vous enverra, par la poste, une lettre confirmant le montant de votre versement mensuel.

Comment les versements sont-ils calculés?

Pour les impôts fonciers :

• De janvier à août : les versements mensuels sont calculés en divisant le montant des impôts de l’année précédente par 12.
• Septembre à décembre : les paiements sont ajustés en fonction de la facture d’impôt actuelle et du solde restant.

Pour les comptes d’eau et/ou d’égouts :

• Si vous optez pour des paiements mensuels, vous choisissez un montant fixe qui sera prélevés tous les mois qu’une facture n’est pas dû. Dans les mois qu’il y a une facture dû (janvier, avril, juillet et octobre), le solde de la facture sera prélevé.