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La Municipalité de Russell entreprend un examen complet du Règlement de zonage. Le Règlement de zonage encadre la manière dont les terrains peuvent être utilisés et aménagés, y compris les usages permis, la hauteur des bâtiments, les marges de recul, le stationnement et plus encore.
Le Règlement de zonage de 2018 est en cours de mise à jour afin de s’harmoniser avec le Plan officiel récemment adopté par la Municipalité, de refléter les politiques régionales et provinciales actuelles et de tenir compte de la croissance de la communauté. S’il est approuvé, le Règlement de zonage proposé remplacera le règlement en vigueur et modifiera certaines règles de zonage sur l’ensemble du territoire de la Municipalité de Russell.
L’ébauche du Règlement de zonage est maintenant disponible pour consultation publique.
Voir l’ébauche du Règlement du zonage* Voir le document avec les modifications suggérées**Veuillez noter que les documents sont disponibles en anglais seulement.
Les modifications proposées comprennent notamment :
Pour en savoir plus et fournir vos commentaires, communiquez avec le Département d’aménagement du territoire.
Le règlement de zonage de la Municipalité de Russell fournit des règles qui s’appliquent à l’usage et au type de développement des propriétés dans la Municipalité. Il fournit des renseignements précis concernant, mais sans s’y limiter, les éléments suivants :
Les dispositions du règlement de zonage sont fondées sur le cadre fourni par le plan officiel de la Municipalité de Russell. Consultez la page Web contenant de l’information sur notre Plan officiel.
Dans certains cas, il est possible de demander une dérogation au Règlement de zonage au moyen d’une dérogation mineure ou d’une modification au règlement de zonage.
*Disponible en anglais seulement.
Veuillez communiquer avec le Département de l’aménagement du territoire si vous avez besoin d’aide pour interpréter les dispositions du Règlement de zonage et pour déterminer la désignation de zonage d’une propriété.
*Les documents figurant sur cette page peuvent ne pas fonctionner avec les lecteurs d’écran et autres technologies d’assistance. Si vous avez besoin des informations contenues dans l’étude dans un format accessible ou d’une aide à la communication, veuillez nous contacter.
Les fiches récapitulatives ci-dessous présentent les dispositions relatives aux désignations de zonage dans le Règlement de zonage. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive des exigences du règlement de zonage, car d’autres sections du règlement peuvent s’appliquer au projet d’aménagement proposé.
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