Demande de dérogation mineure

Qu’est-ce qu’une dérogation mineure?

Lorsque vous déposez une demande de permis de construire ou d’autorisation d’aménagement, votre projet doit respecter les exigences du Règlement de zonage de la Municipalité de Russell.

Si votre projet ne répond pas à une ou plusieurs exigences, vous pouvez éventuellement demander une dérogation mineure.

Une dérogation mineure permet d’apporter de légères modifications aux règlements de zonage lorsqu’il n’est pas possible de respecter pleinement les exigences du règlement municipal. Les demandes de dérogation mineure sont examinées par le Comité de dérogation, conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire.

Pour être approuvée, une dérogation mineure doit satisfaire aux quatre critères de la Loi sur l’aménagement du territoire :

1. La dérogation doit être mineure;
2. La dérogation doit être souhaitable pour l’aménagement ou l’usage appropriés du terrain, du bâtiment ou de la structure;
3. La dérogation doit maintenir l’objectif général et l’intention du Règlement de zonage; et
4. La dérogation doit respecter l’objet général et l’intention du Plan officiel, le cas échéant.

Comité de dérogation : les réunions ont lieu à la mairie et sont ouvertes au public. Les résidents peuvent y assister et faire part de leurs commentaires sur les demandes.

Consultez le calendrier pour connaître la prochaine réunion du Comité de dérogation.

Comment faire une demande?

Pour demander une dérogation mineure :

1. Contactez le Département d’aménagement du territoire ou vous rendre à notre guichet d’accueil situé au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville (717, rue Notre-Dame, à Embrun).
2. Prenez rendez-vous pour une consultation préalable avec un urbaniste (fortement recommandé) afin de discuter de votre projet et des non-conformités en matière de zonage.
3. Déposez une demande complète de dérogation mineure.

Pour avoir un aperçu de la procédure de demande, consultez le Manuel des dérogations mineures, qui décrit les différentes étapes, de la demande à la décision.

Avis d’une réunion publique

Avez-vous reçu un « avis d’une réunion publique » ou remarqué une enseigne sur un terrain?

Si vous avez reçu par courrier un avis concernant une demande et des informations relatives à une réunion publique pour une dérogation mineure, c’est parce que votre propriété est située à moins de 60 mètres du terrain concerné, conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire. Conformément à cette loi, il peut également être exigé d’apposer une enseigne sur place pour les demandes de dérogation mineure.

Pour obtenir des réponses aux questions fréquemment posées sur les dérogations mineures, consultez la page foire aux questions.