Licences

Les licences de loterie sont délivrées aux organismes à but non lucratif et caritatifs éligibles.

Les licences de loterie ne sont pas disponibles pour :

• Les événements privés
• Les particuliers qui collectent des fonds à des fins personnelles, même si les fonds sont destinés à être reversés à une œuvre caritative

Les permis de loterie ne sont pas accordés pour :

• Les événements privés
• Les particuliers qui recueillent des fonds à des fins personnelles, même si ces fonds seront versés à un organisme de bienfaisance

Vous n’êtes pas certain d’être admissible? Consultez les critères d’admissibilité auprès de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.

Pour obtenir le formulaire de demande de licence de loterie, veuillez contacter le Bureau du greffe ou au 613-443-3066.

Frais de licence

Les frais de licence s’élèvent à 3 % de la valeur totale des prix proposés.

Les frais minimums par demande s’élèvent à 50 $.

Information importante

Vous devez être titulaire d’une licence de loterie valide avant d’imprimer des billets, de faire la promotion d’un événement de jeux à but caritatif ou d’en organiser un.

Toute demande soumise en retard ou incomplète peut entraîner l’annulation de votre événement.

Si votre organisme n’a jamais eu de licence de loterie avec la Municipalité de Russell, veuillez communiquer avec le Bureau du Greffe afin de commencer le processus d’évaluation de votre organisme.

Vous devrez soumettre votre demande de licence de loterie au moins 21 jours avant l’événement.

Tous les organismes ayant déjà fait des demandes de loterie dans le passé doivent les soumettre au moins 14 jours avant l’événement.

Afin de tenir leur éligibilité, les organismes doivent remettre à la Municipalité à chaque année, les documents suivants :

• une copie de leur budget pour l’exercice en cours;
• une copie de leurs états financiers pour l’exercice précédent; et
• la liste des membres de leur conseil d’administration.

Les organismes doivent soumettre toutes demandes d’extension et de modification par écrit au Bureau du greffe au moins 14 jours avant l’expiration de la licence de loterie.

Les rapports de loterie doivent être soumis à la suite de chaque événement :

• Pour les événements de bingo, dans un délai de 15 jours.
• Pour les tirages standards, dans un délai de 30 jours.

Tous les titulaires de licence doivent soumettre un rapport des résultats de loterie après l’événement ou les événements. Cette exigence en matière de rapports assure la conformité aux règlements de la CAJO et nous aide à maintenir le dossier de votre organisme en règle.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les licences de loterie ou de jeux de bienfaisance sur le site Web de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario.

Avant de prendre rendez-vous avec le Bureau du greffe, vous devez fournir un formulaire de demande de permis de mariage ainsi que tous les documents requis, énumérés ci-dessous.

Téléchargez le formulaire

Pour toutes questions, veuillez contacter le Bureau du greffe ou au 613-443-3066.

Frais

• 175 $ pour les résidents
• 195 $ pour les non-résidents

Le paiement peut être effectué en argent comptant ou par carte de débit le jour du rendez-vous.

Informations importantes

La Municipalité de Russell n’offre, ni n’organise de cérémonies de mariage civil.

Vous trouverez également de plus amples renseignements sur les permis de mariage sur le site Web de ServiceOntario.

Les candidats doivent avoir chacun deux pièces d’identité officielles, dont une avec photo.

Les pièces d’identité acceptables sont les suivantes :

• Certificat de naissance
• Passeport valide
• Fiche relative au droit d’établissement
• Carte de citoyenneté canadienne
• Permis de conduire valide
• Carte-photo de l’Ontario valide

Vous devez avoir en main une preuve officielle de divorce lorsque vous demandez une licence de mariage. Il peut s’agir de l’original, ou d’une copie certifiée conforme par le tribunal, de l’un de ces trois documents :

• le jugement définitif de divorce
• le jugement de divorce
• un certificat de divorce

Si votre nom a été modifié légalement, veuillez fournir un certificat de changement de nom comme preuve.