Demandes

Veuillez prendre un rendez-vous avec le Bureau du greffe. Vous pouvez nous rejoindre à Bureau du greffe ou au 613-443-3066.

La demande doit être faite par la même personne qui prête serment et signe le document. 

Identification

Présentez une pièce d’identité gouvernementale avec photo lors de votre rencontre avec le Bureau du greffe. Si le document n’est pas en anglais ou en français, une traduction officielle peut être exigée.

Documents que nous pouvons signer

Les documents qui exigent la signature :

• d’un commissaire à la prise d’affidavits
• d’un commissaire à l’assermentation
• des déclarations et affirmations

Documents que nous ne pouvons PAS signer

Le Bureau du greffe ne peut pas signer les documents qui :

• doivent être signés uniquement par un notaire public
• nécessitent des copies conformes de documents. 

Un commissaire aux serments et aux affirmations a le droit de refuser de prêter serment sur tout document qui lui est présenté.

Frais

Le paiement doit être effectué EN ARGENT COMPTANT OU PAR DÉBIT SEULEMENT le jour du rendez-vous.

Informations supplémentaires

Veuillez noter :

• Les personnes signant l’affidavit/la déclaration doivent se présenter en personne et fournir une pièce d’identité valide émise par un gouvernement avec photo et signature (p. ex. permis de conduire ou passeport).
• Vous êtes responsable de la préparation et de la rédaction de votre affidavit/déclaration. Le personnel de la Municipalité ne peut pas créer ni modifier le document pour vous. Pour obtenir de l’aide, veuillez contacter le demandeur du formulaire.
• Le commissaire aux serments ne peut pas donner de conseils ni d’assistance concernant le contenu de votre document.
• Toutes les sections (sauf les signatures) doivent être entièrement remplies avant l’assermentation, et tout document mentionné doit être annexé. Aucune modification n’est permise après l’assermentation.
• Vous devez lire et comprendre le document avant de signer. Vous devrez prêter serment/affirmer son exactitude et signer en présence du commissaire.
• Le commissaire ne peut assermenter que les documents destinés à être utilisés dans la province de l’Ontario.
• Pour les documents destinés à une autre province ou à un autre pays, veuillez communiquer avec un notaire public (habituellement un avocat).
• Le personnel de la Municipalité ne peut pas agir comme notaire public ni signer les documents à ce titre.

La Municipalité de Russell offre un programme commémoratif d’arbres et de bancs afin d’aider les familles et les groupes à honorer la mémoire d’un être cher.  Les participants peuvent choisir de faire planter un arbre ou d’installer un banc dans un parc approuvé ou le long d’un sentier récréatif.

Faire une demande

Pour faire une demande, veuillez envoyer un courriel au Département des parcs et loisirs  en incluant les renseignements suivants :

• Nom
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Courriel
• Emplacement préféré
• Espèces d’arbres préférés, si vous choisissez un arbre
• Message sur la plaque

Coût

Le coût d’un arbre commémoratif est de 800 $ plus TVH. Ceci comprend la plantation d’un arbre feuillu de gros calibre à la mémoire de votre être cher.

Le coût d’un banc commémoratif est de 2 000 $ plus TVH. Ceci comprend l’installation d’un banc standard à la mémoire de votre être cher.

Dans les deux cas, le coût comprend la plaque, l’installation et l’entretien continu.

Procédures

Les arbres et les bancs sont installés entre avril et octobre de chaque année.

Selon la demande, la famille ou le groupe peut rencontrer un employé municipal afin de confirmer l’emplacement et les autres détails.  L’emplacement final est déterminé en fonction de préférences, des conditions du site et la disponibilité.

Déductible d’impôt

Les dons effectués dans le cadre du programme commémoratif d’arbres et de bancs sont déductibles d’impôt.  La municipalité de Russell doit recevoir le don avant le 1^er décembre de l’exercice financier en cours pour qu’un reçu fiscal puisse être émis.

Plus d’information

Ce programme est en vigueur depuis 2014.

Notre politique relative aux arbres et bancs commémoratifs (2021-70) est disponible sur demande.

Les organismes communautaires sans but lucratif peuvent être admissibles à du financement pour soutenir des projets et des événements locaux.  Renseignez-vous sur le programme de subventions communautaires, y compris les critères d’admissibilité et les détails de la demande.

Pour plus d’information sur les subventions communautaires

Si vous souhaitez prendre la parole devant le Conseil ou soumettre une pétition, vous devez en faire la demande au préalable. Renseignez-vous sur les conditions d’admissibilité, les délais et les étapes à suivre.

Les délégations et pétitions sont limitées à dix minutes.

Si votre délégation demande un financement, nous offrons un programme de subventions communautaires aux organisations, groupes ou associations communautaires sans but lucratif pour des projets et événements communautaires.

Faire une demande de délégation ou de pétition au Conseil

1. Tout résident de la Municipalité de Russell qui désire s’adresser au conseil doivent remplir le formulaire de demande de délégation ou de pétition (annexe A1), et le soumettre au Bureau du greffe ou à l’hôtel de ville.
   • Votre demande doit être remise au Bureau du Greffe au plus tard à 16 h le jeudi, 11 jours civils avant la date de la réunion, afin d’être inclus dans la préparation finale de l’ordre du jour.
   • Si cette demande est reçue après la date d’échéance ou si l’ordre du jour d’une réunion est trop chargé, la demande peut être considérée à la prochaine séance ordinaire du conseil ou peut aussi être refusée.
2. Les renseignements généraux pertinents doivent également être fournis en même temps que la demande et ils seront inclus dans le progiciel soumis à l’examen du conseil avant la réunion.

Pour demander une copie papier du formulaire de demande, contactez le Bureau du greffe par courriel au clerk.greffe@russell.ca ou par téléphone au 613-443-3066.

Lors de la réunion

• Les demandes de délégations et/ou pétitions seront cédulées au deuxième article à l’ordre du jour, immédiatement après les présentations.
• Le maire invite alors le présentateur ou les présentateurs à s’avancer à la tribune pour faire leur présentation.
• Les délégations/pétitions seront limitées à 10 minutes.
• Après la délégation ou pétition, les membres du conseil peuvent poser des questions.
• Une fois la discussion terminée, le conseil peut recevoir la délégation/pétition à titre d’information.
• Si une demande d’action de la part du conseil est faite, la question sera soumise à l’administration ou le comité pour un rapport futur ou d’autres conseils.

Avis

• Lors d’une élection municipale, de comté, provinciale ou fédérale, un candidat inscrit n’est pas autorisé à soumettre un formulaire de demande de délégation et de pétition.
• Une demande de délégation concernant tout aspect d’une modification du plan officiel, d’une modification du règlement de zonage ou de plans de lotissements ou de condominiums ne sera pas acceptée entre la conclusion d’une réunion publique tenue conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire et la lecture finale du règlement.

1Admissibilité

2Information du demandeur

3Documents requis

4Signature

Formulaire de demande de délégation ou de pétition

Annexe A1 au règlement de procédure de la Municipalité de Russell

Date de la demande(Nécessaire)

Date de la réunion du conseil demandée(Nécessaire)

Suivant

Nom du demandeur(Nécessaire)

Prénom

Nom

Nom de l’organisation (s’il y a lieu)

Adresse résidentielle(Nécessaire)

Adresse postale


Ville


Province
AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle du Prince-ÉdouardQuébecSaskatchewanYukon

Courriel(Nécessaire)

Téléphone (Nécessaire)

Précédente Suivant

Objet de la délégation(Nécessaire)

But de la délégation(Nécessaire)

À titre d’information seulement

Demande de financement

Demande de lettre de soutien

Demande une décision du Conseil

Autre

Nom du présentateur(Nécessaire)

Prénom

Nom

Nom du second présentateur (s’il y a lieu)

Prénom

Nom

Précédente Suivant

Documents à l’appui(Nécessaire)

Documents lors de la réunion (apporter au moins 10 copies)

PowerPoint presentations must be submitted to the Clerk no later than 4 p.m. on the Thursday, 11 calendar days before the meeting, for software compatibility testing and pre-loading on the Township laptop.

Inscription à l’ordre du jour (une copie originale ou électronique) doit être remise au Bureau du Greffe au plus tard le jeudi (11 jours civils avant la date de la réunion) à 16 h, afin d’être inclus dans la préparation finale de l’ordre du jour.

Non applicable

Exigences techniques nécessaires(Nécessaire)

Tableau à feuilles mobiles

Projecteur

Aucun

Autre

Signature(Nécessaire)

Date de la signature(Nécessaire)

Signature

Je, soussigné(e) comprends et accepte les procédures pour les délégations et/ou pétitions tels qu’indiquées dans cette annexe et je m’engage à les respecter en tout temps.

Précédente Envoyer

Demander une inspection incendie

Le Service des incendies de la Municipalité de Russell effectue des inspections sur demande, à la suite de plaintes ou dans le cadre d’inspections annuelles de routine, conformément au Code de prévention des incendies de l’Ontario.

1Coordonnées

2Demande d’inspection

3Est-ce que vous désirez signaler une infraction au code de prévention des incendies?

4Avis de non-responsabilité

Le Service des incendies de la Municipalité de Russell effectue des inspections sur demande, à la suite de plaintes ou dans le cadre d’inspections annuelles de routine, conformément au Code de prévention des incendies de l’Ontario.

Les propriétaires ou leurs représentants peuvent demander une inspection incendie avant l’achat d’une propriété ou demander une recherche de dossier concernant la propriété. Veuillez communiquer avec le Service des incendies de la Municipalité de Russell ou au 613-443-5528 pour obtenir de plus amples renseignements ainsi que les frais applicables.

Nom(Nécessaire)

Prénom

Nom

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale


Ville


Province
AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle du Prince-ÉdouardQuébecSaskatchewanYukon

Code postal

Courriel(Nécessaire)

Numéro de téléphone(Nécessaire)

Suivant

L’adresse du bâtiment à inspecter(Nécessaire)

Adresse postale


Ville


Code postal

Type d’occupation(Nécessaire)

Industriel

Résidentiel

Commercial

Cuisine/restaurant

Précédente Suivant

Est-ce que vous désirez signaler une infraction au code de prévention des incendies?

Oui

Non

Exemples d’infractions au code de prévention des incendies :

• Issues bloquées ou obstruées
• Systèmes de protection incendie défectueux ou manquants (alarmes incendie, détecteurs de fumée, systèmes de gicleurs, extincteurs manquants ou expirés)
• Entreposage inadéquat de matières inflammables (propane, essence, produits chimiques)
• Surpeuplement du bâtiment (plus de personnes que permis)
• Dangers électriques
• Défaut d’effectuer l’entretien requis

Quelle est la nature de l’infraction au code de prévention des incendies :(Nécessaire)

Date de l’infraction(Nécessaire)

Heure de l’infraction(Nécessaire)

Souhaitez-vous fournir des documents ou des photos à l’appui?(Nécessaire)

Oui

Non

Joignez vos documents et/ou photos.

Déposez les fichiers ici ou
Sélectionnez des fichiers

Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, doc, docx, pdf, Taille max. des fichiers : 256 MB, Max. des fichiers : 5.

Précédente Suivant

Avis de non-responsabilité

Please note that:

• Les plaintes soumises de façon anonyme ou avec un formulaire incomplet ne seront pas traitées.
• Le directeur a le pouvoir discrétionnaire de déterminer si une plainte est frivole ou vexatoire. En cas d’incertitude, le directeur général sera consulté.

Signature(Nécessaire)

Date de la signature(Nécessaire)

Précédente Envoyer

Les propriétaires ou leurs représentants peuvent demander une inspection incendie avant l’achat d’une propriété ou demander une recherche de dossier concernant la propriété. Veuillez communiquer avec le Service des incendies de la Municipalité de Russell ou au 613-443-5528 pour obtenir de plus amples renseignements ainsi que les frais applicables.

La Municipalité de Russell a le drapeau canadien, le drapeau de l’Ontario et le drapeau de la Municipalité de Russell levés devant l’hôtel de ville.

Sur demande et avec l’approbation du maire, la Municipalité lève d’autres drapeaux en reconnaissance de journées, d’activités et d’événements spéciaux dans la Municipalité.

Envoyez votre demande au moins trois semaines avant l’événement.

Formulaire de demande de levée du drapeau

Nous examinons et approuvons les demandes selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Nous ne pouvons pas approuver les demandes émanant d’entreprises, de groupes religieux ou politiques. 

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de mise en berne et de levée des drapeaux.

Vous pouvez faire une demande d’information, il n’y a aucune restriction basée sur l’âge ou le lieu de résidence.

Faire une demande d’accès à l’information

Remplissez, signez et datez le Formulaire de demande d’accès à l’information et envoyez-le par la poste ou présentez-le en personne à l’hôtel de ville.

Formulaire de demande d’accès à l’information

Accès informel aux documents

Il est possible d’accéder à de nombreux documents d’institutions publiques sans présenter de demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ou de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée.

Communiquez avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de l’institution qui détient les documents pour savoir si vous devez présenter une demande officielle.

Compléter le formulaire

Section A – Type de demande

Cochez la case qui correspond à l’objet de votre demande.

• Les documents qui ne contiennent pas de renseignements personnels sont des documents d’ordre général.
• Le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée est tenu de vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos propres renseignements personnels.
• Si vous demandez accès aux renseignements personnels d’une autre personne, vous devez fournir la preuve que vous êtes autorisé à agir au nom de cette personne (p. ex., procuration, ordonnance de curatelle ou de tutelle).

Section B – Coordonnées de l’auteur de la demande

Veuillez vérifier que vous avez indiqué correctement vos nom, adresse, numéro de téléphone et une adresse courriel.

Section C – Description des documents ou de la rectification demandés

Donnez autant de détails que possible concernant les documents d’ordre général, les renseignements personnels sur vous-même ou les renseignements personnels sur autrui que vous demandez, ou concernant la rectification de vos propres renseignements personnels .

• Utilisez une autre feuille de papier s’il vous faut plus d’espace et joignez-la au présent formulaire.
• Si vous demandez des documents contenant des renseignements personnels, indiquez le nom qui devrait y figurer.
• Précisez autant que possible la période fixée pour les documents, p. ex., de 2008/07/21 à 2009/11/30.
• Si vous demandez une rectification de vos propres documents de renseignements personnels, décrivez la rectification souhaitée et fournissez les documents à l’appui. Si possible, fournissez des copies des renseignements à rectifier, ainsi que les nouvelles données qui les remplaceront.
  Cochez la case appropriée pour indiquer si vous souhaitez examiner des documents originaux (sur place seulement) ou recevoir des copies.

Frais

• Un montant non remboursable de 5 $ doit accompagner chaque demande d’accès, conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) :
  • Les frais de demande peuvent être payés comptant à la réception de l’hôtel de ville, par mandat, par carte de débit, ou par chèque à l’ordre de la Municipalité de Russell.
  • Si vous ne joignez pas les frais de 5 $ à votre demande, cette demande sera considérée comme non remplie et elle ne sera pas traitée jusqu’à ce que les frais aient été payés.
• 7,50 $ par tranche de 15 minutes de recherche et préparation du dossier;
• 0,20 $ par page pour les photocopies de format régulier;
• D’autres frais pourraient s’appliquer selon la nature de la demande.

Une estimation des frais sera donnée au demandeur si les frais prévus dépassent 25 $. Si ces frais dépassent 100 $ un dépôt de 50 % des frais prévus pourrait être exigé du demandeur.

Informations complémentaires

Dans un délai de 30 jours, la municipalité enverra une décision indiquant l’information et les documents disponibles et ceux qui peuvent être communiqués. Si des frais supplémentaires sont exigés (p. ex. pour le temps de recherche), ils seront indiqués dans la décision.

De plus amples informations sur les demandes d’accès à l’information sont disponibles sur le site web de la province de l’Ontario.

Si vous souhaitez prendre la parole devant le Conseil, vous devez en faire la demande au préalable. Renseignez-vous sur les conditions d’admissibilité, les délais et les étapes à suivre.

Les présentations sont limitées à dix minutes.

Si votre présentation demande un financement, nous offrons un programme de subventions communautaires aux organisations, groupes ou associations communautaires sans but lucratif pour des projets et événements communautaires.

Faire une demande de présentation au Conseil

1. Tout résident de la Municipalité de Russell qui désire s’adresser au conseil doivent remplir le formulaire de demande de présentation (annexe A2), et le soumettre au Bureau du greffe ou à l’hôtel de ville.
   • Votre demande doit être remise au Bureau du greffe au plus tard à 16 h le jeudi, 11 jours civils avant la date de la réunion, afin d’être inclus dans la préparation finale de l’ordre du jour.
   • Si cette demande est reçue après la date d’échéance ou si l’ordre du jour d’une réunion est trop chargé, la demande peut être considérée à la prochaine séance ordinaire du conseil ou peut aussi être refusée.
2. Les renseignements généraux pertinents doivent également être fournis en même temps que la demande et ils seront inclus dans le progiciel soumis à l’examen du conseil avant la réunion.

Pour demander une copie papier du formulaire de demande, contactez le Bureau du greffe par courriel au Bureau du greffe ou par téléphone au 613-443-3066.

À la réunion du Conseil

• Les demandes de présentations seront cédulées au premier article à l’ordre du jour, immédiatement après l’adoption des procès-verbaux.
• Le maire invite alors le présentateur ou les présentateurs à s’avancer à la tribune pour faire leur présentation.
• Les présentations seront limitées à 10 minutes.
• Après la présentation, les membres du conseil peuvent poser des questions.
• Une fois la discussion terminée, le conseil peut recevoir la présentation à titre d’information.
• Si une demande d’action de la part du conseil est faite, la question sera soumise à l’administration ou le comité pour un rapport futur ou d’autres conseils.

Avis

• Lors d’une élection municipale, de comté, provinciale ou fédérale, un candidat inscrit n’est pas autorisé à soumettre un formulaire de demande de présentation.

1Admissibilité

2Information du demandeur

3Documents requis

4Signature

Formulaire de demande de présentation

Annexe A2 au règlement de procédure de la Municipalité de Russell

Date de la demande(Nécessaire)

Date de la réunion du conseil demandée(Nécessaire)

Suivant

Nom du demandeur(Nécessaire)

Prénom

Nom

Nom de l’organisation (s’il y a lieu)

Adresse résidentielle(Nécessaire)

Adresse postale


Ville


Province
AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle du Prince-ÉdouardQuébecSaskatchewanYukon

Courriel(Nécessaire)

Numéro de téléphone(Nécessaire)

Précédente Suivant

Objet de la présentation(Nécessaire)

But de la présentation(Nécessaire)

À titre d’information seulement

Demande de financement

Demande de lettre de soutien

Autre

Nom du présentateur(Nécessaire)

Prénom

Nom

Nom du second présentateur (s’il y a lieu)

Prénom

Nom

Documents à l’appui(Nécessaire)

Documents lors de la réunion (apporter au moins 10 copies)

Les présentations électroniques doivent être remises au Bureau du greffe au plus tard le jeudi (11 jours civils avant la date de la réunion) à 16 h, afin d’être inclus dans la préparation finale de l’ordre du jour et afin d’assurer la compatibilité logicielle et procéder au préchargement des données sur l’ordinateur portable de la Municipalité.

Inscription à l’ordre du jour (une copie originale ou électronique) doit être remise au Bureau du Greffe au plus tard le jeudi (11 jours civils avant la date de la réunion) à 16 h, afin d’être inclus dans la préparation finale de l’ordre du jour.

Non applicable

Exigences techniques nécessaires(Nécessaire)

Tableau à feuilles mobiles

Projecteur

Aucun

Autre

Précédente Suivant

Signature(Nécessaire)

Date de la signature(Nécessaire)

Signature

Je, soussigné(e) comprends et accepte les procédures pour les délégations et/ou pétitions tels qu’indiquées dans cette annexe et je m’engage à les respecter en tout temps.

Précédente Envoyer

Une proclamation est une déclaration officielle émise par le conseil municipal pour souligner ou faire connaître un événement, une occasion spéciale ou une cause importante pour la communauté. Les proclamations ont une portée symbolique et aident à mettre en valeur les initiatives communautaires, les étapes importantes et les campagnes de sensibilisation.

Ce formulaire s’adresse uniquement aux groupes communautaires enregistrés dans Prescott-Russell ou aux résidents de la Municipalité de Russell.

Faire une demande de proclamation au Conseil

1. Conformément au règlement de procédure du conseil, toute demande de proclamation doit être inscrite à l’ordre du jour d’une séance ordinaire du conseil.
2. Les séances ordinaires du Conseil ont lieu à 18 h les deuxième et quatrième lundi de chaque mois. Au mois de janvier, il y a seulement une réunion le dernier lundi du mois. Il n’y a pas de réunions ordinaires en juillet. En août, il y a seulement une réunion le dernier lundi du mois. En décembre, il y a une réunion ordinaire le deuxième lundi du mois. S’il s’agit d’une journée fériée, la réunion est reportée à la même heure au premier jour non férié suivant, sauf si le conseil en décide autrement par voie de résolution.
3. Tout groupe communautaire enregistré dans Prescott-Russell ou résident de la Municipalité de Russell qui désire s’adresser au conseil doit remplir le formulaire et le soumettre au Bureau du greffe ou à l’hôtel de ville.
   • La demande doit être reçue au plus tard à 16 h le jeudi, 11 jours avant la préparation finale de l’ordre du jour, afin qu’elle soit incluse dans la préparation finale de l’ordre du jour.
   • Si cette demande est reçue après la date d’échéance ou si l’ordre du jour d’une réunion est trop chargé, la demande peut être considérée à la prochaine séance ordinaire du conseil ou peut aussi être refusée.

Pour demander une copie papier du formulaire de demande, contactez le Bureau du greffe ou par téléphone au 613-443-3066.

1Admissibilité

2Information du demandeur

3Documents requis

4Signature

Formulaire de demande de proclamation

Annexe A4 au règlement de procédure de la Municipalité de Russell

Date de la demande(Nécessaire)

Date de la réunion du conseil demandée(Nécessaire)

Suivant

Nom du demandeur(Nécessaire)

Prénom

Nom

Nom de l’organisation (s’il y a lieu)

Adresse résidentielle(Nécessaire)

Adresse postale


Ville


Province
AlbertaColombie-BritanniqueManitobaNouveau-BrunswickTerre-Neuve-et-LabradorTerritoires du Nord-OuestNouvelle-ÉcosseNunavutOntarioÎle du Prince-ÉdouardQuébecSaskatchewanYukon

Courriel(Nécessaire)

Numéro de téléphone(Nécessaire)

Précédente Suivant

Objet de la proclamation(Nécessaire)

Fournirez-vous des documents à l’appui?(Nécessaire)

Oui

Non

Temps requis pour la proclamation

Taille max. des fichiers : 256 MB.

Temps requis pour la proclamation(Nécessaire)

Jour

Semaine

Mois

Spécifiez la date initiale(Nécessaire)

Spécifiez la date de clôture(Nécessaire)

Spécifiez l’heure si applicable

Événement de levée de drapeau

Note:Note : Si une demande de drapeau est également demandée, vous devrez remplir et soumettre le formulaire de demande de levée de drapeau.

Précédente Suivant

Signature(Nécessaire)

Date de la signature(Nécessaire)

Signature

Je, soussigné(e) comprends et accepte les procédures pour les présentations tels qu’indiquées dans cette annexe et je m’engage à les respecter en tout temps.

Précédente Envoyer

Qu’est-ce que le soutien scolaire?

Que vous soyez propriétaire ou locataire, votre propriété est rattachée à un conseil scolaire — même si vous n’avez pas d’enfants ou si vos enfants ne fréquentent pas actuellement l’école. Bien que vous ne soyez pas tenu de faire une désignation, vous avez la possibilité de choisir le conseil scolaire que vous souhaitez appuyer. Si vous ne faites aucun choix, votre soutien sera attribué par défaut au conseil des écoles publiques de langue anglaise.

Comment mettre à jour la désignation du soutien scolaire

Les propriétaires peuvent changer leur désignation du soutien scolaire en ligne au moyen d’AboutMyProperty™ de la SEFM ou de notre portail en ligne destiné aux locataires. Pour commencer, choisissez l’option qui s’applique à votre situation :

• Je suis propriétaire
• Je suis locataire

Suivre ce guide étape par étape.

À noter : l’activation de l’inscription peut prendre jusqu’à 24 heures.

Vous pouvez aussi remplir le formulaire papier Demande d’orientation du soutien scolaire (en anglais ou en français) et l’envoyer à la SEFM par la poste ou par courriel.

Pour en savoir plus ou pour mettre à jour une désignation du soutien scolaire, visitez mpac.ca/fr/schoolsupport.

Afin de promouvoir des rues plus sécuritaires et encourager les conducteurs à ralentir, la Municipalité de Russell offre gratuitement des affiches « Ralentissez » aux résidents. Ces affiches servent de rappel visuel pour inciter les conducteurs à être attentifs à leur vitesse et à privilégier la sécurité de la communauté.

Détails importants

• Disponibilité : Les affiches sont disponibles en nombre limité et limités à un par adresse.
• Confirmation : Une fois votre demande traitée par notre personnel, vous recevrez un courriel de confirmation. Veuillez attendre ce courriel avant de venir chercher votre affiche.
• Lieu et horaire de ramassage : Vous pouvez venir chercher votre affiche à l’hôtel de ville pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30). Veuillez noter que les affiches sont en quantités limitées. Veuillez attendre un courriel de confirmation avant de venir la chercher.

Demander une affiche

Si vous souhaitez obtenir une affiche, veuillez soumettre votre demande via ce formulaire.

En plaçant une affiche sur votre pelouse, vous contribuez à la sécurité et au bien-être de notre communauté. Merci pour votre coopération et votre engagement à rendre nos rues plus sécuritaires pour tous.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à Service des communications.