Commissaire à l’intégrité

Le Commissaire à l’intégrité est une position indépendante et impartiale qui se rapporte directement au Conseil.

Tony Fleming est le Commissaire à l’intégrité pour la Municipalité de Russell.

Responsabilités du Commissaire à l’intégrité

Le Commissaire à l’intégrité :

• Enquête les plaints et les violations potentielles du code de conduite par les membres du Conseil
• Examine et suggères des recommandations au code de conduite
• Conseille et informe les membres du Conseil au sujet du code de conduite
• Fourni des rapports au Conseil pour résumé ses activités
• Présente ses conclusions et ses recommandations à la suite d’une investigation de plainte au sujet du code de conduite

Règlements et protocole du Commissaire à l’intégrité

Lire les Règlements et protocoles du Commissaire à l’intégrité.

Déclarations d’intérêts pécuniaires

Les déclarations d’intérêts pécuniaires peuvent être trouvé sur notre page du Conseil.

Code de conduite des membres du Conseil

Lire le code de conduite pour les membres du Conseil.

Infraction au code de conduite du Conseil

Les membres du public, du Conseil et les employées de la municipalité peuvent soumettre une plainte au Commissaire à l’intégrité s’ils croient ou ont témoigné un membre du Conseil qui viole le code de conduite des membres du Conseil.

Information pour soumettre une plainte