Permis

Un permis de construire vous donne l’autorisation légale de commencer un projet de construction. Un permis est requis pour la plupart des projets de construction, de rénovation ou de démolition.

La Municipalité de Russell exige des permis de construire afin de s’assurer que les projets respectent les exigences de zonage, les normes de sécurité incendie et les normes de sécurité structurale prévues par le Code du bâtiment de l’Ontario. Cela contribue à assurer la sécurité des résidents et de la communauté.

Visiter la page des permis de construire

Tous les chiens de la Municipalité de Russell doivent être enregistrés et porter une médaille d’identification en tout temps.

Enregistrez votre chien dans les 7 jours suivant son arrivée dans votre foyer. Une fois l’enregistrement effectué, vous recevrez une médaille d’identification valable à vie que votre chien devra porter en tout temps.

Frais de médaille d’identification

• Médaille de chien : 20 $ par année (même médaille pendant toute la durée de vie du chien)
• Remplacement de médaille: 2 $
• Frais de retard : 10 $ pour les renouvellements non payés avant le 31 mars (applicable à compter du 1er avril)

Renouvellement pour les propriétaires

• Aucune action requise pour renouvellement la médaille de chien
• Des frais de 20 $ sont ajoutés à votre facture intérimaire d’impôt foncier chaque mois de mars
• Ce frais continuera d’être ajouté chaque année jusqu’à ce que la Municipalité soit informée que vous ne possédez plus le chien
• Aucun frais de retard ne s’applique

Renouvellement pour les locataires et les non-propriétaire

• Vous devez payer le frais de renouvellement de 20 $ avant le 31 mars de chaque année
• Vous continuerez d’utiliser la médaille d’identification actuelle
• Une lettre de rappel de renouvellement sera envoyée chaque année à l’adresse figurant dans nos dossiers
• Des frais de retard de 10 $ s’appliquent à compter du 1er avril si le paiement n’est pas reçu

Modes de paiement

Les médailles de chien peuvent être achetées ou renouvelées :

• En ligne via le système d’enregistrement des médailles de chiens

(Note: Ce service n’est pas compatible avec les téléphones cellulaires. Les médailles sont envoyées par la poste)

• En personne à l’hôtel de ville (717, rue Notre‑Dame) ou 225, rue Industriel à Embrun
• Par la poste ou via la boîte de dépôt extérieure de l’hôtel de ville, en utilisant le formulaire d’enregistrement imprimé et en joignant le paiement

(Des formulaires imprimés sont disponibles sur demande auprès du département de la sécurité publique et de la règlementation)

Acheter ou renouveler les médailles de chiens en ligne

Questions

Pour plus d’information, contactez le Département de la sécurité publique et de la règlementation ou 613-443-3066.

Un permis de la Municipalité n’est pas requis pour ériger une clôture sur votre propriété, mais les règlements établis dans le règlement sur les clôtures doivent être suivis.

Lire le règlement sur les clôtures

Avant de construire une clôture, contactez le Département de la sécurité publique et de la règlementation. Nous pouvons vous aider à comprendre quelles règles s’appliquent à votre propriété, notamment si votre clôture :

• Se trouve sur votre propriété ou à la limite de celle-ci
• Est située dans la cour avant, la cour latérale ou la cour arrière
• Est installée sur un terrain de coin
• Entoure une piscine ou un spa
• Est soumise à d’autres exigences

Clôtures autour des piscines et des spas

Les piscines et les spas sont soumis à des exigences supplémentaires en matière de clôtures et de sécurité. Avant de commencer votre projet, consultez la section Permis pour piscine et spa pour connaître les règles spécifiques.

Qui est responsable d’une clôture?

Si vous ne savez pas qui est responsable d’une clôture située près de votre propriété, veuillez contacter le Département de la sécurité publique et de la règlementation ou 613-443-3066 pour obtenir des conseils.

Vous devez obtenir un permis de feu si vous prévoyez brûler des matériaux en bois à l’extérieur (feu à ciel ouvert).

Les feux de camp ne nécessitent pas de permis, mais doivent respecter le règlement municipal sur les feux.

Lire le règlement sur les feux

Interdiction de feu

Si une interdiction de feu est en vigueur, aucun feu n’est autorisé, même avec un permis. Il est de votre responsabilité de vérifier si une interdiction de feu est en vigueur avant d’allumer un feu.

Consultez les avis d’interdiction de feu en vigueur.

Pour recevoir les dernières informations, abonnez-vous aux alertes.

Permis de feu

Vous devez obtenir un permis de feu au moins 24 heures avant de procéder à tout brûlage à ciel ouvert.

• Frais de permis: 40 $
• Modes de paiement: En personne au 225. rue Industriel à Embrun, ou par téléphone au 613‑443‑3066

Pour obtenir un permis, remplissez le formulaire de demande de permis de feu à ciel ouvert ou contactez le Département de la sécurité publique et de la règlementation.

Demande de permis de feu à ciel ouvert

Règles générales pour un permis de feu

• Un permis est valide :
  • 3 jours pour les propriétés inférieur à 10 acres
  • 3 mois pour les propriétés de 10 acres ou plus
• Les permis ne sont pas valides si une interdiction de feu est en vigueur
• Vous devez avoir à votre disposition des ressources pour contrôler l’incendie
• Une personne de 18 ans ou plus doit surveiller le feu en tout temps
• Le feu doit être complètement éteint avant le coucher du soleil
• Aucun permis de feu ne peut être émis pour les propriétés situées :
  • À l’intérieur des limites du village
  • Dans un lotissement
  • Dans une zone bâtie

Ce que vous pouvez brûler

Seuls le bois et les dérivés de bois sont autorisés.

Exigences relatives à la taille et à l’emplacement du feu

• La taille maximale du feu est de 1 mètre cube, sauf si vous êtes agriculteur
• Les feux doivent respecter les distances suivantes :
  • Au moins 15 mètres de toute limite de propriété
  • Au moins 30 mètres des zones boisées, des constructions ou de matériaux combustibles
• Les feux doivent être contenus dans un tonneau ou un baril, ou dans tout autre contenant approprié pour cet usage

Questions

Pour plus d’information, contactez le Département de la sécurité publique et de la règlementation ou 613-443-3066.

Vous devez obtenir un permis avant d’installer une piscine, un bain à remous, un spa ou un bassin artificiel sur votre propriété.

Demander un permis

Le coût pour un permis de piscine ou un spa est de 100 $.

Pour faire votre demande, vous devez fournir :

• Un formulaire de demande de permis de piscine dûment rempli
• Un croquis de votre propriété indiquant l’emplacement de la piscine ou du spa, l’équipement et la distances par rapport à toutes les limites de propriété

Télécharger le formulaire de demande de permis pour piscine

Exigences

Les installations de piscines et de spas doivent respecter les exigences énoncées dans le règlement municipal sur les piscines. Si vous avez des questions sur l’application de ces règles à votre propriété, veuillez contacter le Département de la sécurité publique et de la règlementation.

Lire le règlement de piscine

Les exigences courantes sont les suivantes :

• Les piscines, les spas et les équipements connexes doivent être installés à au moins 1,5 mètre des limites de propriété.
• Si la piscine ou le spa n’est pas clôture, les équipements doivent être situés à au moins 1 mètre de distance afin d’empêcher qu’ils ne soient utilisés pour accéder à l’eau.
• Les piscines d’au moins 1,22 mètres de haut qui ne sont pas gonflables et ne comportent pas de renforts diagonaux peuvent ne pas nécessiter de clôture. Un moyen d’accès peut toutefois nécessiter une clôture.
• Les spas de moins de 1,22 mètre de haut équipés d’un couvercle verrouillable peuvent ne pas nécessiter de clôture.
• Les clôtures obligatoires doivent mesurer au moins 1,22 mètres de haut et ne comporter aucun espace supérieur à 10 cm au bas de la clôture ou à l’endroit où celle-ci rejoint une structure.
• Les portes doivent mesurer 1,22 mètres de haut et être équipées d’un mécanisme de fermeture et de verrouillage automatique installé à l’intérieur de la clôture, en haut de la porte.

Piscines temporaires

• Les piscines temporaires doivent respecter les mêmes règles que les piscines permanentes.
• Toutes les piscines gonflables et les piscines dotées de renforts diagonaux doivent être équipées d’une clôture conforme à la règlementation.

Questions

Pour des questions au sujet des permis de piscine et de spa, contactez le Département de la sécurité publique et de la règlementation ou 613-443-3066.

Un enregistrement de décès et un permis d’inhumation sont requis avant toute organisation de funérailles ou d’inhumation.

Prendre rendez-vous

Pour prendre rendez-vous, communiquez avec le Bureau du greffe ou au 613-443-3066.

Frais

Les frais pour un permis d’inhumation sont les suivants :

• 35 $ pour les maisons funéraires situées dans la Municipalité de Russell
• 40 $ pour les maisons funéraires situées à l’extérieur de la Municipalité

Formulaires requis

Avant la délivrance du permis, les formulaires suivants doivent être soumis :

• Formulaire 15 – Déclaration de décès (rempli par le directeur de funérailles et le déclarant)
• Formulaire 16 – Certificat médical de décès (rempli par le médecin traitant ou le coroner)

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus sur les démarches à suivre avant l’organisation de funérailles, d’une inhumation, d’une crémation, d’une hydrolyse alcaline ou de la dispersion des cendres, veuillez consulter Ontario.ca.

Demandez un permis d’enseigne avant d’installer ou de remplacer une enseigne.

Toutes les entreprises, nouvelles ou existantes, situées dans la Municipalité de Russell doivent se conformer au règlement sur les enseignes.

Avant d’acheter ou d’installer une enseigne, contactez le Département de la sécurité publique et de la règlementation ou 613-443-3066. Le personnel examinera votre projet et vous aidera à déterminer si un permis est nécessaire et comment en faire la demande.

Les enseignes qui nécessitent généralement un permis comprennent :

• Enseignes d’hébergement
• Enseignes d’identification
• Enseignes immobilières
• Enseignes communautaires
• Enseignes de construction
• Enseignes électorales
• Enseignes d’interdiction
• Enseignes promotionnelles
• Enseignes de signalisation
• Enseignes de groupe

Si votre type d’enseigne ne figure pas dans la liste ci-dessus, contactez le Département de la sécurité publique et de la règlementation pour obtenir des conseils.

Pour connaître l’ensemble des exigences, des règles et des exemptions, consultez le règlement municipal sur les enseignes ou contactez le Département de la sécurité publique et de la règlementation.