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Paiements d’impôts fonciers

Dates d’échéance

Les factures de taxes foncières sont dues entre le 25 et le 27 mars, en mai, en septembre et en novembre.

Le saviez-vous? Vos impôts fonciers sont répartis entre la Municipalité, les Comtés unis de Prescott et Russell et la commission scolaire de votre choix.

Virtual Russell

Virtual Russell lets property owners securely access their property tax information online. You can view account details, update your mailing address and sign up for e‑billing.

Plus d’informations sur Russell Virtuel

Options de paiement

Paiements préautorisés

Les paiements préautorisés simplifient le paiement de vos taxes foncières. Les versements mensuels sont automatiquement prélevés de votre compte bancaire, ce qui vous évite de manquer les échéances ou de devoir payer des frais de retard.

Pour vous inscrire ou modifier vos informations, rendez-vous sur la page Paiements préautorisés.

Formulaire de paiement préautorisé et/ou facturation électronique

Vous pouvez également vous inscrire à la facturation électronique uniquement en laissant la section 4 du formulaire en blanc.

Dates importantes pour les paiements préautorisés

Les demandes, modifications, annulations ou nouvelles coordonnées bancaires doivent être reçues au plus tard le 20 de chaque mois.

Les demandes doivent être soumises par écrit au Départment des finances.

Payer par l'intermédiaire de votre banque

Vous pouvez payer vos impôts fonciers par l’intermédiaire de votre institution financière en utilisant:

Les services bancaires en ligne
Les services bancaires par téléphone
Le paiement en succursale

Rappels importants

Utilisez votre numéro de rôle complet à 19 chiffres, y compris les « 0000 » (n’incluez pas de tirets)

Effectuez votre paiement au moins 3 jours ouvrables avant la date d’échéance pour éviter les frais de retard

Payer à l’hôtel de ville

Vous pouvez payer en personne à l’hôtel de ville en utilisant:

Argent comptant
Chèques
Interac

Les chèques doivent :

Être libellés à l’ordre de « Municipalité de Russell »
Porter votre numéro de rôle d’imposition au recto
Être accompagnés du talon de paiement

Vous pouvez également utiliser la boîte de dépôt extérieure accessible 24 heures sur 24, située à gauche de l’entrée principale de l’hôtel de ville.

Si vous envoyez votre paiement par la poste, prévoyez suffisamment de temps pour éviter les frais de retard.

Paiements refusés ou en retard

Les paiements refusés ou rejetés (y compris les chèques sans provision et les paiements annulés) sont assujettis à des frais de 25 $.
Les paiements en retard sont sujet à des intérêts de 1,25 % par mois, calculés à compter du premier jour de chaque mois jusqu’au paiement.

Mise à jour de vos coordonnées

Veuillez aviser le Départment des finances ou au 613-443-3066 dès que possible si votre adresse postale ou votre adresse courriel change. Le fait de ne pas recevoir d’avis d’imposition n’entraîne pas l’annulation des pénalités ou des intérêts.

Réimpression d’une facture

Des frais de 5 $ s’appliquent pour la réimpression d’une facture d’impôts fonciers. Conservez votre facture pour vos dossiers, car il pourrait vous être nécessaire aux fins de l’impôt sur le revenu.

Certificat de taxe

Un certificat de taxe indique le statut des impôts fonciers actuels d’une propriété et, le cas échéant, le solde du compte d’eau et d’égouts.

Pour demander un certificat de taxe :

Envoyez une demande écrite accompagnée d’un chèque de 85 $
Libellez votre chèque à l’ordre de « Municipalité de Russell »
Envoyez votre demande par la poste à l’adresse suivante :
Municipalité de Russell
717, rue Notre-Dame
Embrun (Ontario) K0A 1W1

Pour les demandes urgentes, envoyez un courriel au Départment des finances.

Taux d’impôts

Tous les efforts sont faits pour assurer l’exactitude des taux des impôts affichées ci-dessous. Pour les exigences officielles ou légales, veuillez confirmer les taux auprès de notre Département des finances.

Taux d’impôts fonciers 2026 par catégories

Définition de la catégorie d’impôt foncier	Catégorie	Municipal (%)	Comtés (%)	Scolaire (%)	Protection contre les feux (%)	Total (%)
Résidentiel	RT	0,00640407	0,00502406	0,00153000	0,00009198	0,01305011
Immeuble logements multiples	MT	0,00640407	0,00502406	0,00153000	0,00009198	0,01305011
Immeuble logements multiples nouvelle construction	NT	0,00640407	0,00502406	0,00153000	0,00009198	0,01305011
Commercial, Centre commercial, Terrain de stationnement	CT, ST GT, ZT (PIL CF CH XF)	0,00922826	0,00723967	0,00880000	0,00009198	0,02535991
Commercial, Centre commercial – Bien vacant-terrain excédant	CU, SU	0,00922826	0,00723967	0,00880000	0,00009198	0,02535991
Commercial, Terrain vacant	CX	0,00922826	0,00723967	0,00880000	0,00009198	0,02535991
Commercial, Nouvelle Construction	XT	0,00922826	0,00723967	0,00880000	0,00009198	0,02535991
Commercial, Bien vacant-terrain excédant, Nouvelle Construction	XU, XX, ZU	0,00922826	0,00723967	0,00880000	0,00009198	0,02535991
Industriel	IT IH (PIL = IG no ed, IF)	0,01567007	0,01229333	0,00880000	0,00009198	0,03685538
Industriel – Bien vacant-terrain excédant	IU	0,01567007	0,01229333	0,00880000	0,00009198	0,03685538
Industriel, Terrain vacant	IX (PIL – IK)	0,01567007	0,01229333	0,00880000	0,00009198	0,03685538
Industriel, Nouvelle construction	JT	0,01567007	0,01229333	0,00880000	0,00009198	0,03685538
Industriel – Bien vacant-terrain excédant, Nouvelle construction	JU JX	0,01567007	0,01229333	0,00880000	0,00009198	0,03685538
L’extraction d’agrégats	VT	0,01275084	0,01000316	0,00511100	0,00009198	0,02795698
Pipeline	PT	0,00906681	0,00711301	0,00880000	0,00009198	0,02507180
Terres agricoles	FT	0,00160102	0,00125602	0,00038250	0,00009198	0,00333152
Forêts aménagées	TT	0,00160102	0,00125602	0,00038250	0,00009198	0,00333152

Les taux d’impôts pour 2027 seront disponibles en juin 2027.

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