Portes ouvertes pour le Règlement de zonage

AVIS EST DONNÉ que la Municipalité de Russell organise une journée portes ouvertes afin d’examiner un nouveau règlement de zonage pour la Municipalité de Russell, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990.

Terrains concernés

Aucune carte n’est jointe, car le Règlement de zonage s’applique à tous les terrains situés sur l’ensemble du territoire géographique de la Municipalité de Russell, dans les Comtés unis de Prescott et Russell.

Journée portes ouvertes

• Date : le mercredi 12 août 2026
• Lieu : Centre communautaire de Marionville (4629, rue Grégoire, Marionville, Ontario)
• Horaires : de 17 h à 19 h

Une journée portes ouvertes consacrée au nouveau Règlement de zonage s’est tenue le 19 mai 2026 à la salle Gaston Patenaude, située au 717, rue Notre-Dame, à Embrun.

La journée portes ouvertes prévue le 12 août 2026 a pour objectif d’offrir aux résidents, aux parties prenantes et aux organismes une nouvelle occasion de poser des questions et de formuler des commentaires concernant le projet de nouveau règlement de zonage. Le personnel fournira des informations supplémentaires sur les modifications envisagées au projet de Règlement de zonage qui avait été présenté précédemment lors de la journée portes ouvertes du 19 mai 2026, puis lors de la réunion publique du 1er juin 2026.

Le nouveau Règlement de zonage permettra :

• de remplacer le règlement de zonage actuel de la Municipalité de Russell;
• de mettre en œuvre les dispositions obligatoires de la loi sur l’aménagement du territoire, les politiques de la Déclaration provinciale sur la planification, 2024, le plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell de 2022, ainsi que les orientations et les affectations d’usage du sol du plan officiel de la Municipalité de Russell de 2025;
• renforcera la clarté, l’intention et la facilité de compréhension des différents termes et dispositions contenus dans le Règlement de zonage;
• mettra à jour les affectations d’usage du sol ainsi que la cartographie, les définitions et les dispositions générales associées; et
• tiendra compte des thèmes et tendances émergents en matière d’aménagement du territoire tels qu’ils s’appliquent à la Municipalité de Russell.

Des informations complémentaires concernant le Règlement de zonage peuvent être consultées avec le Département d’aménagement du territoire de la Municipalité de Russell pendant les heures d’ouverture habituelles, sur le site web de la Municipalité à l’adresse www.russell.ca, ou en contactant le Département d’aménagement du territoire au 613-443-3066 ou à l’adresse planning@russell.ca.

Si vous souhaitez être informé de la décision du Conseil municipal de la Municipalité de Russell concernant le projet de Règlement de zonage, vous devez en faire la demande par écrit à la Municipalité de Russell, 717, rue Notre-Dame, Embrun.

Droits de faire appel

Si une personne ou un organisme public aurait normalement la possibilité de faire appel de la décision du Conseil de la Municipalité de Russell devant le Tribunal foncier de l’Ontario, mais que cette personne ou cet organisme public n’a pas présenté d’observations orales lors de la réunion publique qui s’est tenue le lundi 1er juin 2026, ni soumis d’observations écrites à la Municipalité de Russell avant l’adoption du règlement, cette personne ou cet organisme public n’est pas autorisé à faire appel de la décision.

Si une personne ou un organisme public n’a pas présenté d’observations orales lors de la réunion publique qui s’est tenue le lundi 1er juin 2026, ni soumis d’observations écrites à la Municipalité de Russell avant l’adoption du règlement, cette personne ou cet organisme public ne peut être ajouté comme partie à l’audience d’un appel devant le Tribunal foncier de l’Ontario, à moins que, de l’avis du Tribunal, il n’existe des motifs raisonnables de le faire.