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Mise à jour importante – Restrictions d’eau à Embrun – 11 juin

Updated: 30 avril 2026

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Municipalité de Russell Township
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PAC Subventions et rabais aux entreprises — Parc d’affaires d’Embrun et Parc industriel 417

Soutenir les entreprises locales et promouvoir le développement économique est l’une de nos priorités.

Le Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour le Parc d’affaires d’Embrun et le Parc industriel 417 est un programme de subventions qui peut offrir jusqu’à 20 000 $ aux propriétaires d’entreprises locales pour rénover et améliorer leurs propriétés. Ce programme de subventions et de rabais nous aide à :

  • encourager les entreprises à rester, à ouvrir et à se développer au sein de notre communauté;
  • créer davantage de recettes fiscales grâce à l’augmentation de la valeur des propriétés commerciales et industrielles;
  • améliorer l’apparence et la fonction des parcs d’affaires.
Voir le document complet
Cover of CIP Document

Avant et après

Kärcher Municipal North America Inc. (Holder Tractors Inc.)

Qualifié pour :

  • Amélioration des façades
Extérieur de l’édifice avant la subvention

Avant

Extérieur de l’édifice après la subvention

Après

Bay Street Salon and Spa

Qualifié pour :

  • Amélioration des façades
  • Amélioration des aires de stationnement et l’aménagement paysager
Extérieur de l’édifice avant la subvention

Avant

Extérieur de l’édifice après la subvention

Après

Level Steel Inc.

Qualifié pour :

  • Amélioration des aires de stationnement et l’aménagement paysager
  • Permis de construire and autres remises sur les frais de permis
  • Subventions pour les frais relatifs aux terrains à vocation de parc
  • Remise sur les redevances d’aménagement
  • Programme de subvention relatif à l’augmentation de l’impôt foncier
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Avant

Extérieur de l’édifice après la subvention

Après

Zones éligibles

Carte de terrains éligibles dans le Parc industriel 417

Park industriel 417

Map of eligible lots in Embrun Business Park

Embrun Business Park

Processus de demande

Pour présenter une demande à un ou plusieurs programmes de subventions du PAC, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

  1. Assurez-vous que votre propriété se trouve dans une zone de projet d’amélioration communautaire (ZPAC) en consultant les cartes des ZPAC ici.
  2. Lisez les Lignes directrices du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour voir à quel(s) programme(s) de subvention votre projet peut correspondre.
  3. Envoyez un courriel à le Département de développement économique et communautaire pour recevoir le Formulaire de demande du PAC à remplir.
  4. Consultation préalable avec le personnel municipal pour discuter de votre projet (cette consultation est facultative et utile pour les demandeurs qui ont besoin de plus d’indications sur le programme et qui permettra de s’assurer que la demande de CIP est complète avant le dépôt de la demande officielle).
  5. Envoyez le Formulaire de demande du PAC, accompagné de tous les documents justificatifs (description du projet, plans, dessins, etc.), à le Département de développement économique et communautaire
  6. Le personnel communiquera avec vous après la réception de vos documents pour vous expliquer les prochaines étapes.
    • Si votre demande respecte les Lignes directrices du PAC, elle sera acceptée telle quelle ou pourra nécessiter quelques ajustements et une nouvelle soumission.
    • Si votre demande ne respecte pas les Lignes directrices, la Municipalité se réserve le droit de la refuser.
  7. Finalisez votre projet. Avant le déblocage des fonds, la municipalité exigera des photos avant/après et les justificatifs de tous les coûts soumis par le demandeur.

Toute facture impayée de la municipalité (y compris les arriérés d’impôts), les ordres de travaux et/ou les ordres ou demandes de mise en conformité doivent être traités de manière satisfaisante avant le traitement de la demande et le versement de la subvention et/ou de l’aide fiscale.

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