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Services municipaux
Le Programme de reconnaissance des citoyens de la Municipalité de Russell souligne les résidents qui ont apporté une contribution significative à la communauté ou qui ont fait rayonner la Municipalité. Les mises en candidature sont acceptées toute l’année.
Afin d’encourager l’utilisation de couches lavables, la Municipalité de Russell offre jusqu’à 10 subventions de 200 $ par année aux familles admissibles.
Formulaire de demande – Programme de couches lavables
Vous devez joindre les documents suivants à votre demande :
Pour être admissible au Programme de subvention pour les couches, vous devez :
Vous pouvez soumettre votre demande de l’une des façons suivantes :
Le Service d’infrastructure examinera votre demande et communiquera avec vous si vous êtes admissible.
Les couches lavables sont une option écologique et économique :
En cas d’urgence, les services d’urgence doivent pouvoir localiser rapidement votre propriété.
Indiquer clairement votre adresse à l’entrée de votre domicile, de votre lotissement ou de votre champ agricole peut aider les services d’urgence à vous rejoindre sans délai.
Les plaques d’adresse 911 sont disponibles dans les cas suivants :
Frais : 185 $
Contactez le Département d’aménagement du territoire ou au 613-443-3066 pour obtenir le formulaire de demande d’attribution d’adresse civique.
The Farm 911 Emily Project
Les Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) et la Municipalité de Russell sont fiers de soutenir le projet «Farm 911 : The Emily Project », qui encourage les propriétaires fonciers agricoles à faire attribuer des adresses civiques aux entrées de leurs terrains inoccupés.
Le projet a vu le jour à la suite d’un tragique accident mortel survenu dans une exploitation agricole, au cours duquel Emily Trudeau, âgée de sept ans, a perdu la vie sur une propriété rurale à Tweed, en Ontario. Les services d’urgence ont été appelés sur les lieux, mais les premiers intervenants n’ont pas pu localiser l’endroit exact en raison de l’absence d’adresse. Bien qu’ils aient finalement été interpellés au bord de la route, Emily a malheureusement subi des blessures traumatiques et est décédée plus tard à l’hôpital.
L’installation de plaque indiquant l’adresse civique pour le 911 sur les allées et les entrées des fermes permet de fournir des coordonnées plus précises à nos premiers intervenants en cas d’urgence.
Si votre projet ne respecte pas toutes les exigences en matière de zonage, il est possible que vous puissiez demander une dérogation mineure. Une dérogation mineure permet de faire de petites exceptions aux règlements de zonage et est examinée par le Comité de dérogation.
Le Plan officiel de la Municipalité de Russell définit les usages et les aménagements autorisés sur l’ensemble du territoire de la Municipalité. Si vous souhaitez utiliser ou aménager votre propriété d’une manière qui ne respecte pas les orientations du plan officiel de la municipalité, vous devrez demander une modification au Plan officiel.
Dans certains cas, les décisions relatives à l’aménagement du territoire sont également réglementées par le Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR). Selon le type d’aménagement ou d’usage du sol, une modification du Plan officiel des CUPR peut également être nécessaire.
Il arrive parfois qu’un projet d’aménagement ne soit conforme ni au Plan officiel ni au règlement de zonage. Dans ces cas-là, vous devrez peut-être demander :
Le Département d’aménagement du territoire peut également déterminer qu’une modification au Plan officiel est nécessaire après avoir révisé le développement proposé.
Avant de soumettre une demande, vous devez d’abord vérifier si une modification au Plan officiel est nécessaire.
Contactez le Département d’aménagement du territoire pour organiser une consultation préalable avec un urbaniste. Cette consultation préalable est recommandée et permet au personnel :
L’urbaniste vous remettra également le formulaire de demande de modification au Plan officiel en vigueur et vous indiquera si la proposition est susceptible d’être approuvée. Le Département d’aménagement du territoire de la municipalité s’engage à accompagner les demandeurs tout au long du processus.
Bien que le personnel de la municipalité examine les demandes de modification au plan officiel et formule des recommandations, le pouvoir d’approbation finale revient aux Comtés unis de Prescott et Russell, même si la demande est soumise à la Municipalité.
Avez-vous reçu un avis concernant une demande de modification au Plan officiel ou une réunion publique?
Conformément à la législation, des avis sont envoyés par courrier aux propriétaires fonciers situés dans un rayon de 120 mètres d’un terrain faisant l’objet d’une demande de modification au plan officiel.
Ces avis fournissent des informations sur la modification proposée et expliquent comment les résidents peuvent faire part de leurs commentaires ou participer à la réunion publique. Pour plus d’informations ou pour soumettre vos commentaires, veuillez contacter le département d’aménagement du territoire.
Pour plus d’information sur les modifications au Plan officiel, consultez notre foire aux questions ou contacter notre Département d’aménagement du territoire ou au 613-443-3066.
Une demande d’approbation de travaux est requise pour :
Communiquez avec notre Service d'infrastructure ou au 613-443-1747 pour toute question relative à votre demande d’approbation de travaux.
Téléchargez le formulaire de demande d’approbation de travaux
Pour les localisations, veuillez contacter Ontario One Call.
Une demande d’autorisation, aussi appelée une séparation de terrain, est une demande visant à diviser un terrain afin de créer un nouveau lot ou une nouvelle parcelle. La loi impose cette procédure, qui permet de garantir que l’aménagement du terrain respecte le Plan officiel et le règlement de zonage.
Les types de demande d’autorisation les plus courantes sont les suivantes :
Les demandes d’autorisation sont approuvées par les Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR), qui sont l’autorité chargée de l’approbation. Même si les CUPR prend la décision finale, les demandeurs sont encouragés à contacter le département d’aménagement du territoire de la Municipalité de Russell pour obtenir des informations.
Avant de soumettre une demande de d’autorisation, nous vous recommandons vivement de rencontrer le personnel chargé de l’aménagement.
Une pré-consultation vous permet :
Le département d’aménagement du territoire de la Municipalité de Russell et des Comtés unis de Prescott et Russell travaillent en collaboration et encouragent une pré-consultation.
Chaque propriété est unique, et les conditions de demande d’autorisation peuvent varier en fonction de l’emplacement et de l’usage du terrain.
Pour obtenir des réponses aux questions courantes concernant les demandes d’autorisation, les conditions requises et le processus d’examen, consultez notre foire aux questions ou contactez notre Département d’aménagement du territoire ou au 613-443-3066.
Une pré-consultation est une réunion virtuelle gratuite pour les projets de développement qui nécessitent un contrôle du plan d’implantation.
Ces réunions vous permettent de :
La pré-consultation comprend des membres du personnel de plusieurs services municipaux qui participent à la révision des demandes relatives au contrôle des plans d’implantation.
Des réunions ont lieu toutes les deux semaines et permettent d’identifier rapidement les exigences, les politiques et les problèmes potentiels. Participer à une réunion peut vous aider à préparer un dossier plus complet et à éviter des retards ultérieurs dans le processus d’approbation.
Bien que facultative, la participation à une réunion est vivement recommandée. Les demandes qui n’ont pas été examinées par l’équipe chargé de la révision peuvent nécessiter des modifications ou des informations supplémentaires après leur dépôt.
Le contrôle du Plan d’implantation est une autorisation d’aménagement exigée par la municipalité en vertu de l’article 41 de la loi sur l’Aménagement du territoire.
Afin de garantir que le développement :
Les demandes de contrôle du Plan d’implantation en cours d’examen sont répertoriées sur la page Web consacrée aux demandes d’aménagement local. Si nécessaire, une enseigne est également installée sur le terrain afin d’en informer le public.
Si vous envisagez de mener un projet d’aménagement, contactez le département d’aménagement du territoire pour :
Pour obtenir des réponses aux questions les plus courantes, consultez notre foire aux questions ou contactez notre Département d’aménagement du territoire ou au 613-443-3066.
Les demandes de plan de lotissement dans la Municipalité de Russell sont examinées et approuvées par les Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire.
Les demandes doivent être soumises directement aux CUPR et doivent inclure toutes les études, tous les plans et tous les frais requis, conformément aux directives de soumission des CUPR.
Avant de déposer une demande, il est vivement recommandé de prendre rendez-vous pour une réunion préalable avec le personnel des CUPR et celui du département d’aménagement du territoire de la Municipalité de Russell.
La pré‑consultation aide à :
Les demandeurs doivent contacter à la fois le département d’aménagement du territoire des CUPR et le département de l’aménagement du territoire de la Municipalité de Russell afin de vérifier :
Le Règlement de zonage de la Municipalité de Russell définit les règles régissant l’usage et l’aménagement des propriétés. Ces règles portent notamment sur les usages autorisés, la superficie des terrains, la hauteur des bâtiments, les marges de recul et d’autres exigences liées au zonage.
Lorsque vous déposez une demande de permis de construire ou une demande d’aménagement, votre projet est examiné au regard du règlement de zonage. Si votre projet ne respecte pas ces règles, vous devrez peut-être demander une modification du règlement de zonage.
Une modification du règlement de zonage modifie les règles de zonage pour un terrain spécifique. Comme elle modifie le règlement lui-même, elle n’est pas considérée comme une modification mineure et diffère d’une dérogation mineure.
Si votre proposition nécessite des modifications qui ne sont pas mineures, une modification du règlement de zonage peut être requise.
Dans certains cas, le département d’aménagement du territoire peut examiner une autre demande d’aménagement et vous informer qu’une modification du règlement de zonage est nécessaire avant que la demande puisse être traitée.
La procédure est la même, que votre projet nécessite directement une modification du règlement de zonage ou que celle-ci soit identifiée dans le cadre d’une autre demande.
La décision du conseil municipal est définitive, sous réserve d’un recours.
Avant de déposer une demande, nous vous recommandons vivement de prendre rendez-vous avec le personnel du Département d’aménagement du territoire.
Une réunion peut vous aider à :
Pour demander une pré-consultation, veuillez contacter le Département d’aménagement du territoire de la Municipalité de Russell.
Avez-vous reçu un avis concernant une demande de modification du règlement de zonage ou une réunion publique?
Conformément à la législation, des avis sont envoyés par courrier aux propriétés situés dans un rayon de 120 mètres d’un terrain pour lequel une modification du règlement de zonage a été demandée.
Ces avis fournissent des informations sur la modification proposée et expliquent comment les résidents peuvent faire part de leurs commentaires ou participer à la réunion publique. Pour plus d’informations ou pour soumettre vos commentaires, veuillez contacter le Département d’aménagement du territoire.
Pour obtenir des réponses aux questions courantes concernant les modifications du règlement de zonage, consultez notre foire aux questions ou contactez notre Département d’aménagement du territoire ou au 613-443-3066.
717 rue Notre-Dame, Embrun (ON) K0A 1W1
613-443-3066
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