PAC Subventions et rabais aux entreprises — Noyau villageois

Avants et après

Processus de demande

Pour présenter une demande à un ou plusieurs programmes de subventions du PAC, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1. Assurez-vous que votre propriété se trouve dans une zone de projet d’amélioration communautaire (ZPAC) en consultant les cartes des ZPAC ici.
2. Lisez les Lignes directrices du Plan d’améliorations communautaires (PAC) pour voir à quel(s) programme(s) de subvention votre projet peut correspondre.
3. Envoyez un courriel à Département de développement économique et communautaire pour recevoir le Formulaire de demande du PAC à remplir.
4. Consultation préalable avec le personnel municipal pour discuter de votre projet (cette consultation est facultative et utile pour les demandeurs qui ont besoin de plus d’indications sur le programme et qui permettra de s’assurer que la demande de CIP est complète avant le dépôt de la demande officielle).
5. Envoyez le Formulaire de demande du PAC, accompagné de tous les documents justificatifs (description du projet, plans, dessins, etc.), à Département de développement économique et communautaire.
6. Le personnel communiquera avec vous après la réception de vos documents pour vous expliquer les prochaines étapes.
   • Si votre demande respecte les Lignes directrices du PAC, elle sera acceptée telle quelle ou pourra nécessiter quelques ajustements et une nouvelle soumission.
   • Si votre demande ne respecte pas les Lignes directrices, la Municipalité se réserve le droit de la refuser.
7. Finalisez votre projet. Avant le déblocage des fonds, la municipalité exigera des photos avant/après et les justificatifs de tous les coûts soumis par le demandeur.

Toute facture impayée de la municipalité (y compris les arriérés d’impôts), les ordres de travaux et/ou les ordres ou demandes de mise en conformité doivent être traités de manière satisfaisante avant le traitement de la demande et le versement de la subvention et/ou de l’aide fiscale.