Membres du Conseil

Les questions doivent être soumises au plus tard à midi le jour de la réunion, en utilisant l’une des méthodes suivantes :

• Par le formulaire en ligne
• Par courriel au Bureau du greffe
• En soumettant une lettre écrite au Bureau du greffe

• Les questions doivent être reliées seulement à un sujet à l’ordre du jour de la réunion
• Les questions anonymes ne seront pas traitées
• Les questions sont examinées par le Bureau du greffe afin de s’assurer qu’elles sont :
  • Respectueuses dans le ton
  • Relié à l’ordre du jour
  • Approprié en langage

Les questions qui ne répondent pas aux critères ci-dessus ne seront pas approuvées.

Toutes les questions sont gérées conformément au règlement municipal sur la gestion et la conservation des documents.

• Les questions approuvées sont lues à haute voix pendant la période des questions du public de la réunion du Conseil
• Les questions peuvent recevoir une réponse des membres du Conseil ou de l’administration
• Si votre question porte sur un point ajouté à l’ordre du jour lors de la réunion, elle pourra être soumise pour être lue à la prochaine réunion du Conseil

• Les questions approuvées seront lues dans la diffusion en direct ainsi que dans l’enregistrement publique officiel de la réunion
• Les questions et les réponses ne sont pas transcrites dans le procès-verbal de la réunion