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Mise à jour importante – Restrictions d’eau à Embrun – 11 juin

Updated: 30 avril 2026

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Municipalité de Russell Township
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Demandes de subventions communautaires

Description du programme

Des subventions et contributions communautaires sont offertes aux organismes, groupes ou associations communautaires sans but lucratif pour des projets et des événements communautaires destinés aux résidents de la Municipalité de Russell, favorisant la cohésion communautaire ainsi que le développement de la capacité communautaire.

Ces projets et événements peuvent inclure des célébrations de la fête du Canada, des carnavals d’hiver, des salons de la santé, des foires de l’emploi, etc., et doivent avoir lieu à l’intérieur des limites de la Municipalité de Russell. Les fonds globaux attribués par l’entremise du programme de subventions et contributions communautaires sont déterminés annuellement par le Conseil lors de l’adoption du budget municipal.

Le programme de subventions et contributions communautaires vise à offrir un soutien financier modeste et ne doit pas être considéré comme la principale source de financement de l’organisme.

Politique de subventions et contributions communautaires et formulaire

Comment faire une demande

  1. Remplir le formulaire de demande indiqué ci-dessus.
  2. Préparer les documents suivants :
    1. Contrat de location (s’il a lieu)
    2. Liste du conseil d’administration ou du comité directeur
    3. Lettres patentes (pour les nouveaux demandeurs seulement)
    4. Étas financiers de l’année précédente pour les demandes de plus de 1,000 $
  3. Envoyer le formulaire rempli et les documents par courriel à Département des parcs et loisirs.

Qui peut présenter une demande?

Admissibilité

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Pour être admissible au financement, le projet ou l’organisme doit :

  • Avoir un conseil d’administration ou un comité directeur actif.
  • Être situé dans la Municipalité de Russell et bénéficier aux résidents de la Municipalité.
  • Offrir des projets ou des activités accessibles, inclusifs et conformes aux lignes directrices municipales.
  • Être un organisme sans but lucrative et fournir les documents d’incorporation sur demande.
  • Fonctionner de manière non discriminatoire, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario.
  • Accepter d’afficher la bannière de la Municipalité lors de l’événement ou de l’activité afin de reconnaître la Municipalité comme commanditaire.
  • Soumettre le plan de recyclage (Section E de la demande) afin d’encourager le recyclage pendant l’événement.
  • Les nouveaux organismes peuvent être considérés pour un financement de démarrage. 

Associations sportives

  • Les associations sportives locales peuvent être autorisées à utiliser gratuitement la salle à l’étage de l’aréna lors de tournoi, de journées de photos, d’entrainements hors glace ou d’activités de financement pour l’association.

 Écoles

  • Les écoles peuvent demander des locations de salles subventionnées ou gratuite pour des activités de financement en utilisant le formulaire de demande.
  • Le montant des bourses scolaires, s’il y a lieu, est déterminé par le Conseil lors du processus budgétaire.

Toutes les décisions relatives aux écoles sont à la discrétion du Conseil.

Demandes non admissibles

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La Municipalité ne financera pas :

  • Les organismes ou entreprises à but lucratif.
  • Les organisations ou activités politiques.
  • Les organismes dont les services exigent la participation à des activités religieuses.
  • Les événements régionaux, provinciaux ou nationaux.
  • Les organismes qui versent des honoraires aux membres du conseil d’administration.
  • Les activités nécessitant du personnel municipal rémunéré lorsque les salaires du personnel sont demandés dans le cadre du financement.

Associations sportives

  • Les locations de salles pour des activités sociales (comme des banquets ou des fêtes de Noël) ne sont pas financées.
  • Les dépenses liées aux tournois tenus à l’extérieur de la Municipalité, y compris les frais de déplacement, ne sont pas financées.

Écoles

  • Les dépenses liées aux tournois tenus à l’extérieur de la Municipalité, y compris les frais de déplacement, ne sont pas financées.

Les écoles ne recevront pas de financement pour la location de terrains (diamants de baseball, terrain du Dôme sportif) ou de temps de glace, pendant les saisons régulières ou hors saison, ni pour les tournois à domicile.

Évaluation des propositions

Le financement des projets et événements communautaires est évalué selon les critères ci-dessous.

A. Participation communautaire

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Les projets devraient :

  • Créer des partenariats et des réseaux communautaires
  • Offrir des possibilités de participation aux résidents
  • Être accessibles à tous, sans égard à l’âge, au genre, à l’origine ou à la religion
  • S’appuyer sur une solide base d’organisateurs et de bénévoles
  • Renforcer le soutien aux familles et à la communauté

Promouvoir la sensibilisation à l’environnement et les pratiques écologiques

B. Activité économique et responsabilisation

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Les projets devraient :

  • Soutenir ou générer de l’activité économique pour les entreprises locales
  • Être récurrents, lorsque possible, et favoriser la croissance économique à long terme
  • Démontrer un partage des coûts ainsi qu’une solide responsabilisation financière et juridique

Utiliser le financement de la Municipalité uniquement pour le projet ou l’activité approuvé

C. Respect du mandat de la Municipalité

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Les projets devraient :

  • Avoir un impact positif sur les besoins communautaires en matière de santé, de loisirs, de culture ou de services sociaux
  • Inclure des mesures visant à prévenir les problèmes de santé ou sociaux à long terme
  • Adopter une approche proactive pour répondre aux besoins et préoccupations de la communauté

Réduire les obstacles en favorisant la sensibilisation, la compréhension et l’inclusion

D. Viabilité

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Les projets devraient :

  • Avoir des objectifs, des échéanciers et des plans de mise en œuvre clairs et réalistes
  • Être dirigés par un organisme ayant une expérience et une crédibilité reconnues
  • Identifier clairement les résultats et les retombées attendus
  • Éviter de dédoubler les services déjà offerts localement ou par la Municipalité

Processus d’attribution

Délais et échéances

  1. Les demandes sont acceptées tout au long de l’année; toutefois, le financement n’est pas automatique. La majorité des fonds est attribuée dans le cadre du processus annuel d’approbation de budget.
    1. Les subventions récurrentes des années précédentes sont examinées lors des séances de travail budgétaires et approuvées à la discrétion du Conseil lors de l’approbation finale du budget.
  2. Toutes les demandes, y compris les demandes préapprouvées et les nouvelles demandes, doivent être soumises au moins 30 jours avant la date du projet ou de l’événement.

Examen et décision du Conseil

  1. Toutes les demandes sont examinées par l’administration :
    1. Les demandes admissibles sont présentées au Conseil comme points de consentement.
    2. Les demandes qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité, qui nécessitent l’appui du Conseil ou qui demandent un montant supérieur au montant préapprouvé sont présentées dans un rapport au Conseil.
  2. La décision du Conseil est envoyée par courriel dans les 48 heures suivant la réunion.
    1. Le financement des subventions ponctuelles approuvées est versé environ quatre semaines avant l’événement.
    2. Les demandeurs seront informés par courriel si le chèque est envoyé par la poste ou prêt à être ramassé, selon l’option choisie dans le formulaire de demande.

Annulation

Si votre activité est annulée et que le financement a déjà été versé, le montant total doit être retourné à la Municipalité dans les 30 jours suivant l’annulation.

Soumission des demandes

Les demandes peuvent être soumises par la poste, en personne, par télécopieur ou par courriel :

Département des parcs et loisirs
Municipalité de Russell
717, rue Notre-Dame
Embrun, Ontario K0A 1W1
Télécopieur : 613-443-1042
Courriel : Département des parcs et loisirs

Rapport d’évaluation

Toute organisation recevant une subvention (en argent ou en nature) doit remplir et soumettre un rapport d’évaluation.

  • Pour un financement inférieur à 1,000 $ :
    • Soumettre le formulaire d’évaluation et tous les reçus requis dans les 30 jours suivant l’événement.
  • Pour un financement supérieur à 1,000 $ :
    • Soumettre le formulaire d’évaluation et tous les reçus requis dans les 60 jours suivant l’événement.

Seules les organisations qui respectent toutes les exigences et soumettent le rapport d’évaluation seront admissibles à un financement futur.

Les rapports d’évaluation et les pièces jointes doivent être envoyés par courriel à l’adjointe administrative du Département des parcs et loisirs à l’adresse suivante : Département des parcs et loisirs.

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