Foire aux questions – Aménagement du territoire

Une modification du Plan officiel est généralement nécessaire lorsque l’usage proposé n’est pas conforme aux politiques du Plan officiel, qu’il s’agisse du Plan officiel de la Municipalité de Russell ou du Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell. Dans certains cas, une modification du Plan officiel et une modification du règlement de zonage peuvent être nécessaires en même temps, car les dispositions du règlement de zonage sont généralement conformes aux politiques du Plan officiel local.

Comme la Municipalité de Russell est une municipalité de niveau inférieur au sein des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR), de niveau supérieur, il est possible que vous deviez modifier le Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell, mais pas celui de la Municipalité de Russell. Dans tous les cas, il est fortement recommandé de consulter le Département d’aménagement du territoire de la Municipalité de Russell pour en discuter plus en détail.

Vous pouvez déterminer que vous avez besoin d’une dérogation au règlement de zonage avant de présenter une demande de permis de construire ou une demande d’aménagement, ou un urbaniste peut déterminer que votre projet d’aménagement n’est pas conforme au règlement de zonage après avoir examiné votre demande. Dans ce cas, vous devrez peut-être demander une modification du règlement de zonage.

À titre d’exemple, vous pourriez avoir besoin d’une modification dans les cas suivants :

• Modification de la désignation de zonage de la propriété;
• Usage de la propriété à des fins autres que celles actuellement autorisées;
• Modification de plusieurs exigences du règlement de zonage; ou
• Autorisation d’un usage temporaire; etc.

En général, une dérogation mineure vise à accorder une dérogation mineure aux normes de performance du règlement de zonage et doit satisfaire aux quatre critères de l’article 45 de la Loi sur l’aménagement du territoire. Une modification du règlement de zonage, en revanche, vise généralement à accorder une dérogation qui n’est pas considérée comme mineure et peut avoir pour effet de déroger à plusieurs normes de performance. Le Comité de dérogations a le pouvoir d’approuver les dérogations mineures, et le Conseil a le pouvoir d’approuver les modifications du règlement de zonage.

Vous pouvez déterminer que vous avez besoin d’une dérogation au règlement de zonage avant de présenter une demande de permis de construire ou une demande d’aménagement, ou un urbaniste peut déterminer que votre projet d’aménagement n’est pas conforme au règlement de zonage après avoir examiné une demande. Dans ce cas, vous devrez peut-être présenter une demande de dérogation mineure.

Une demande de dérogation mineure peut être déposée auprès du Département de l’aménagement du territoire si vous souhaitez obtenir une dérogation mineure au règlement de zonage. Voici quelques exemples :

• Réduction de la marge de recul minimale requise
• Augmentation de la hauteur maximale requise pour les bâtiments

Seuls l’appliquant, les personnes désignées et les organismes techniques, tels que définis dans la Loi sur l’aménagement du territoire, peuvent faire appel de la décision du Comité de dérogations auprès du Tribunal foncier de l’Ontario (TFO) dans les 20 jours suivant la décision.

Oui. L’approbation d’une dérogation mineure ne remplace pas la nécessité d’un permis de construire ou d’autres autorisations.

Le contrôle du plan d’implantation est un outil utilisé par la Municipalité en vertu de l’article 41 de la Loi sur l’aménagement du territoire pour exiger une demande pour certaines formes spécifiques d’aménagement, conformément au règlement sur le contrôle du plan d’implantation de la Municipalité de Russell. Le contrôle du plan d’implantation permet à la Municipalité, en collaboration avec d’autres organismes tels que l’autorité locale chargée de la protection de la nature et les Comtés unis de Prescott et Russell, d’examiner certains aspects du projet d’aménagement, tels que l’emplacement des bâtiments, la gestion des eaux pluviales, le nivellement et le drainage, l’aménagement paysager, etc.

Il est fortement recommandé d’organiser une réunion préalable avec le département d’aménagement du territoire de la Municipalité afin de comprendre le processus et les exigences du contrôle du plan d’implantation.

Une lettre de conformité est souvent demandée lors de transactions immobilières, de refinancements, de vérifications préalables, d’historique des permis de construire et/ou pour confirmer les informations de zonage d’un bien immobilier.

Non. La lettre confirme le zonage et les usages autorisés, mais ne remplace pas les autorisations requises, les permis de construire ou les demandes de planification.

Non. Les lettres de conformité ne fournissent que des informations sur la propriété mentionnée dans la demande.

Seules les informations disponibles et pouvant être divulguées seront incluses.

La taille maximale est réglementée par le règlement de zonage et d’autres normes qui peuvent s’appliquer.

La taille maximale est réglementée par le règlement de zonage et d’autres normes qui peuvent s’appliquer.

En général, oui. Les exigences en matière de stationnement peuvent varier selon les zones.

Contactez le Département d’aménagement du territoire et de construction dès que possible. Ils peuvent vous aider à examiner la non-conformité potentielle et vous guider dans vos options pour mettre l’unité en conformité ou résoudre le problème.