Redevances d’aménagement

Que sont les Redevances d’aménagement?

La Municipalité de Russell applique des Redevances d’aménagement sur les propriétés nouvelles et réaménagées. Cet argent contribue au financement de l’expansion des infrastructures et des services municipaux, tels que les: routes, eau et eaux usées, parcs et centres communautaires, et programmes récréatifs.

Les Redevances d’aménagement aident la croissance à payer la croissance. Notre processus budgétaire annuel détermine quels projets capitaux reçoivent l’argent collecté grâce aux Redevances d’aménagement. Les différents taux sont autorisés et régis par la Loi sur les redevances d’aménagement de 1997.

Règlement des Redevances d’aménagement

Lire le règlement complet sur les Redevances d’aménagement. Le Règlement sur les Redevances d’aménagement est disponible en anglais seulement.

Taux des Redevances d’aménagement

Pour les taux actuels, veuillez consulter les annexes « B » et « C » au bas du Règlement sur les Redevances d’aménagement. Le Règlement des taux de redevances est disponible en anglais seulement.

Les frais de développement sont réévalués deux fois par an selon les statistiques des prix construction de Statistiques Canada. Les tarifs ci-dessus sont fournis à titre de référence seulement. La Municipalité de Russell appliquera les frais de développement selon les définitions et les politiques contenues dans le règlement, tel que modifié.

Étude 2025 sur l’historique des Redevances d’aménagement

La Loi provinciale des Redevances d’aménagement exige qu’une étude de base soit préparée pour déterminer les droits en fonction des niveaux de service actuels et de la quantité, du type et de l’emplacement prévus du développement futur dans la Municipalité. Contactez notre Département des finances pour savoir comment nous établissons nos frais ou si vous avez des questions sur l’étude.

L’étude de base sur les Redevances d’aménagement 2026 est disponible en anglais seulement.

Redevances d’aménagement scolaires

La Municipalité applique également des Redevances d’aménagement scolaires au nom du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario, à compter du 1^er juillet 2024.

• Taux calculé : 898 $
• Taux approuvés pour la deuxième année, du 1^er juillet 2025 au 30 juin 2026 : 898 $
• Taux approuvés pour les années 3 à 5 du 1^er juillet 2026 au 30 juin 2029 : 898 $