Unités résidentielles supplémentaires

Que sont les unités résidentielles supplémentaires (URS)?

Les unités résidentielles supplémentaires (URS) sont des espaces de vie séparés qui peuvent être construits à l’intérieur, attenants ou séparés d’une habitation principale. Elles sont souvent appelées unités secondaires, remises, appartements en sous-sol ou unités d’habitation supplémentaires.

Un permis de construire est nécessaire pour construire une URS. Toutes les URS doivent respecter le règlement de zonage de la Municipalité, le Code du bâtiment de l’Ontario, le Code de prévention des incendies et toute autre règle applicable.

Exigences générales

Les exigences exactes peuvent varier en fonction du bien immobilier et des exigences applicables, mais les éléments courants à prendre en compte sont les suivants :

• Superficie du terrain
• Nombre maximal d’unités résidentielles autorisées sur la propriété
• Exigences en matière de stationnement
• Taille et emplacement de l’unité résidentielle
• Capacité en matière d’eau et d’eaux usées
• Accès sécurisé et emplacement de l’entrée
• Conformité au Code du bâtiment de l’Ontario et au Code de prévention des incendies, en plus des autres exigences qui peuvent s’appliquer

Un urbaniste peut vous aider à déterminer si le zonage de votre propriété autorise une ARU, bien qu’un examen complet du zonage ait lieu pendant le processus d’obtention du permis de construire. Veuillez contacter le département de l’aménagement du territoire ou vous rendre au guichet d’accueil de l’hôtel de ville au 717, rue Notre-Dame, Embrun, Ontario. Le Département d’aménagement du territoire et le Service de de bâtiment et construction sont situés au sous-sol de l’hôtel de ville.

Pour les questions fréquemment posées sur les unités résidentielles supplémentaires (URS), veuillez consulter notre page de Foire aux questions.