Demande de licence de mariage
NOUVEAU !!! La municipalité de Russell vous offre maintenant la possibilité de remplir votre demande de licence de mariage en ligne, dans le confort de votre foyer ! Vous n'avez pas besoin de vous présenter pour soumettre votre demande, celle-ci sera envoyée à la municipalité de Russell par voie électronique où elle sera traitée.
Une fois la demande complétée, le département du Greffe communiquera avec vous pour vous inviter à venir signer et payer votre licence.
Il faut compter de 25 à 30 minutes pour remplir la demande en ligne et les deux demandeurs doivent être présents pour fournir les renseignements demandés.
Les pièces justificatives requises peuvent être téléchargées dans la demande en ligne, mais les originaux doivent également être présentés au moment de la délivrance de la licence.
Une fois soumise, la demande ne peut plus être modifiée ; assurez-vous donc qu'elle a été soigneusement examinée. Une fois la demande soumise, un numéro de référence sera fourni et pourra être utilisé si les demandeurs ont besoin de contacter le département du Greffe à propos de la demande.
Pour obtenir une licence de mariage, assurez-vous que les deux parties répondent aux critères ci-dessous, puis remplissez le formulaire de demande en ligne.
Formulaire de demande de licence de mariage en ligne
Documents requis
Lors du dépôt de la demande en ligne, le demandeur sera invité à télécharger les documents justificatifs requis. Veuillez noter que le(s) demandeur(s) devra(ont) également présenter les originaux lors de la délivrance de la licence.
- Les deux parties DOIVENT être présentes lorsqu'elles remplissent la demande en ligne.
- Une licence de mariage ne peut être délivrée et signée que par les futurs demandeurs.
- Les candidats âgés de 16 à 17 ans doivent obtenir le consentement spécial de leurs parents/tuteurs. Les personnes âgées de moins de 16 ans ne peuvent pas obtenir de licence de mariage.
- Pour qu'une licence de mariage puisse être délivrée, les deux parties doivent présenter DEUX pièces d'identité originales en cours de validité (aucune copie n'est autorisée), comme indiqué ci-dessous.
- La première pièce d'identité DOIT être l'une des pièces suivantes :
- Un acte de naissance
- Un passeport en cours de validité
- Une attestation d'établissement d'immigrant
- Une carte de citoyenneté canadienne
- La deuxième pièce d'identité DOIT être une pièce d'identité avec photo:
- Un permis de conduire valide
- Carte de statut canadien
- Une carte de majorité BYID
Certificat de divorce
- Si vous êtes divorcé(e) au Canada, nous exigeons l'ORIGINAL ou une COPIE CERTIFIÉE PAR LE TRIBUNAL du certificat de divorce ou du décret absolu, selon le cas.
- Si vous êtes divorcé à l'étranger, le consentement du bureau du registraire général doit être obtenu avant que l'hôtel de ville puisse délivrer une licence.
Pour plus de détails, voir Se marier en Ontario | ontario.ca (Section – « En cas de divorce à l’extérieur du Canada »).
Autres informations
- Avant de faire une demande de licence de mariage, veuillez vérifier auprès de la personne qui célébrera la cérémonie si vous avez besoin d'une licence de mariage de l'hôtel de ville.
- Une fois que la licence de mariage est traitée, elle doit être payée et le montant ne peut pas être remboursé.
- La licence de mariage est valide partout en Ontario pour une période de trois (3) mois à partir de la date de délivrance. Si vous ne vous mariez pas pendant cette période, vous devez demander et payer une nouvelle licence.
- Les demandeurs seront contactés une fois que la licence aura été complétée et qu'elle sera prête à être délivrée.
Cérémonie
La municipalité de Russell ne coordonne pas et n'organise pas les cérémonies de mariage.
Frais de licence
Les droits de licence de mariage s'élèvent à 160,00 $.
Les droits peuvent être payés en espèces ou par carte de débit le jour du rendez-vous.
Heures d'ouvertures
8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi
Hôtel de ville
717, rue Notre-Dame
Embrun (Ontario) K0A 1W1
Téléphone : 613-443-3066
Cliquez ici pour commencer votre demande en ligne !
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les licences de mariage sur le site Web de Service Ontario.